Le Bureau de l’Association des Archivistes français (AAF), ayant pris connaissance des informations parues dans divers organes de presse depuis un mois sur l’accès aux « archives de l’Etat » tient à rappeler son attachement à la transparence dont les archivistes sont des acteurs de premier plan.
L’AAF tient donc à rappeler les notions suivantes :
- Il existe une loi sur les archives (79-18 du 3 janvier 1979), ainsi que des décrets d’application qui précisent les règles d’accès en France aux archives. La procédure d’accès est contrôlée et est la même pour tous lorsque les documents ont été versés et sont conservés dans les services d’archives compétents.
- Dans ce cadre, la plupart des documents sont librement communicables au terme d’un délai de 30 ans. Certaines catégories de dossiers ne sont accessibles qu’à l’issue de délais plus longs, dont la fixation correspond au double impératif de protection des personnes et des institutions.
- Pour tout type de dossier existe la procédure de demande de consultation par dérogation. Ces dérogations sont accordées, après avis favorable du service versant, dans 95% des cas. Le temps d’instruction d’une dérogation, procédure délicate nécessitant une coopération inter-services, est en moyenne de 2 mois. Les refus d’autorisation de consultation sont susceptibles d’un recours devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Les archivistes assument un rôle de médiateur entre les services producteurs d’archives (organismes publics ou privés) et les usagers (chercheurs, journalistes, grand public). Leur responsabilité est engagée sur les deux plans, respect du fonctionnement des institutions, protection de la vie privée d’une part, transparence et ouverture d’autre part. C’est parce que les archivistes savent mettre en place, dans le cadre réglementaire, une relation harmonieuse entre ces deux exigences qu’ils contribuent au débat démocratique.
Henri ZUBER
Président de l’AAF