Les circulaires indispensables

Accessible à tous

Publié le 13 novembre 2019

Vous trouverez ci-après l'ensemble des préconisations relatives au récolement des archives suite aux élections municipales, au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales, etc.

Les circulaires peuvent être téléchargées sur France Archives : le portail national pour les archives françaises.

Portail France Archives :

– Circulaire relative au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020

– Circulaire Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques

– Circulaire Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

– Circulaire Tri et conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales