La fonction publique territoriale

1. Conservateur territorial du patrimoine. Catégorie A

Lieu d’exer­cice prin­ci­pal : Les conser­va­teurs ter­ri­to­riaux du patri­moine exer­cent prin­ci­pa­le­ment leurs fonc­tions dans les ser­vi­ces d’archi­ves dépar­te­men­ta­les, d’archi­ves muni­ci­pa­les, et d’archi­ves régio­na­les.

Possibilités de déta­che­ment entre corps (fonc­tion publi­que d’Etat) ou cadre d’emploi (fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale) équivalents : Les conser­va­teurs ter­ri­to­riaux du peu­vent également être déta­chés dans le corps des conser­va­teurs d’Etat.

Statut : Le sta­tut des conser­va­teurs ter­ri­to­riaux du patri­moine a été défini par le décret n°91-839 du 2 sep­tem­bre 1991

Concours :
 Le cadre d’emplois des conser­va­teurs ter­ri­to­riaux du patri­moine est acces­si­ble par un concours de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

2. Attaché de conservation du patrimoine. Catégorie A

Lieu d’exer­cice prin­ci­pal : Il exerce prin­ci­pa­le­ment ses fonc­tions dans les ser­vi­ces d’archi­ves dépar­te­men­ta­les, d’archi­ves muni­ci­pa­les, et d’archi­ves régio­na­les.

Possibilités de déta­che­ment entre corps (fonc­tion publi­que d’Etat) ou cadre d’emploi (fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale) équivalents : Les atta­chés de conser­va­tion du patri­moine peu­vent également être déta­chés dans le corps des atta­chés d’admi­nis­tra­tion de l’Etat (fonc­tion publi­que d’Etat). Leur déta­che­ment n’est pas pos­si­ble dans le corps des char­gés d’études docu­men­tai­res.

Statut : Le sta­tut des atta­chés de conser­va­tion du patri­moine a été défini par le décret n°91-843 du 02/09/1991 (page de recher­che de legi­france)

Concours : Le cadre d’emplois des atta­chés de conser­va­tion du patri­moine est acces­si­ble par un concours de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

3. Assistant qualifié de conservation du patrimoine. Catégorie B

Lieu d’exer­cice prin­ci­pal : Les assis­tants qua­li­fiés de conser­va­tion du patri­moine exer­cent prin­ci­pa­le­ment leurs fonc­tions dans les ser­vi­ces d’archi­ves dépar­te­men­ta­les, d’archi­ves muni­ci­pa­les, et d’archi­ves régio­na­les.

Possibilités de déta­che­ment entre corps (fonc­tion publi­que d’Etat) ou cadre d’emplois (fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale) équivalents : Les assis­tants qua­li­fiés de conser­va­tion du patri­moine peu­vent également être déta­chés dans le corps des secré­tai­res admi­nis­tra­tifs et dans celui des secré­tai­res de docu­men­ta­tion (fonc­tion publi­que d’Etat).

Statut : Le sta­tut des assis­tants qua­li­fiés de conser­va­tion du patri­moine a été défini par le décret n°91-847 du 02/09/1991 (page de recher­che de legi­france)

Concours : Le cadre d’emplois des assis­tants qua­li­fiés de conser­va­tion du patri­moine est acces­si­ble par un concours de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale

4. Assistant de conservation du patrimoine. Catégorie B

Lieu d’exer­cice prin­ci­pal : Les assis­tants qua­li­fiés de conser­va­tion du patri­moine exer­cent prin­ci­pa­le­ment leurs fonc­tions dans les ser­vi­ces d’archi­ves dépar­te­men­ta­les, d’archi­ves muni­ci­pa­les et d’archi­ves régio­na­les.

Possibilités de déta­che­ment entre corps (fonc­tion publi­que d’Etat) ou cadre d’emplois (fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale) équivalents : Les assis­tants qua­li­fiés de conser­va­tion du patri­moine peu­vent également être déta­chés dans le corps des secré­tai­res admi­nis­tra­tifs et dans celui des secré­tai­res de docu­men­ta­tion (fonc­tion publi­que d’Etat).

Statut : Le sta­tut des assis­tants qua­li­fiés de conser­va­tion du patri­moine a été défini par le décret n°95-33 du 10/01/1995 (page de recher­che de legi­france)

Concours : Le cadre d’emplois des assis­tants qua­li­fiés de conser­va­tion du patri­moine est acces­si­ble par un concours de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale