Conditions générales d’inscription et de participation

Vous trouverez ici toutes les informations pratiques (inscription, tarifs, contact…) pour participer à nos stages.

L’inscription

Remplissez le for­mu­laire d’ins­crip­tion.

• Renvoyez nous ce document au plus vite pour être sûr d’avoir une place. Nous inscrivons par ordre chronologique de réception des demandes, par souci d’égalité entre tous.tes. À renvoyer de préférence par courriel formation2@archivistes.org.
• Dès traitement de votre demande (délai d’une semaine maximum), vous recevrez un mail vous indiquant la prise en compte de l’inscription, le placement sur liste d’attente ou le refus si la formation est complète.
Le ser­vice for­ma­tion de votre orga­nisme rece­vra ensuite quel­ques semai­nes avant la for­ma­tion :
– une conven­tion de for­ma­tion à retour­ner signée à AFF,
– une convo­ca­tion à trans­met­tre au sta­giaire.

En cas de prise en charge per­son­nelle (direc­te­ment par le sta­giaire) du coût de la for­ma­tion, un contrat de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle lui sera envoyé, pré­ci­sant les moda­li­tés de paie­ment. Le sta­giaire devra nous faire par­ve­nir, avant le pre­mier jour de stage, les éléments attes­tant de sa pro­tec­tion sociale et de sa cou­ver­ture pour les ris­ques acci­dent du tra­vail / mala­die pro­fes­sion­nelle. S’il n’est pas cou­vert, il est de sa res­pon­sa­bi­lité d’adhé­rer à ses frais, pour la durée de la for­ma­tion, à une assu­rance volon­taire indi­vi­duelle auprès de la CPAM du lieu de sa rési­dence.

Attention : toutes les ins­crip­tions reçues sont vali­dées dans la limite des places dis­po­ni­bles, elles sont alors consi­dé­rées comme défi­ni­ti­ves.

La participation au stage
Toutes les infor­ma­tions d’ordre pra­ti­que sont four­nies dans la convo­ca­tion adres­sée aux sta­giai­res.
• Sauf pré­ci­sion contraire, les stages ont lieu au siège d’Archivistes fran­çais for­ma­tion : 8 rue Jean-Marie Jégo – 75013 Paris (voir notre livret d’accueil).
• Les horai­res sont les sui­vants : 9h30 à 12h30 et 14h à 17h le 1er jour de for­ma­tion, 9h à 12h et 13h30 à 16h30 le(s) jour(s) sui­vant(s). Nous vous remer­cions par avance de res­pec­ter ces horai­res dans vos choix de moyens de trans­port.
• Le pre­mier déjeu­ner est offert par AFF (sauf pour les for­ma­tions en par­te­na­riat avec l’Ina).
• Une attes­ta­tion de fin de for­ma­tion est remise au sta­giaire avant son départ, il signera également une attes­ta­tion d’assi­duité qui sera envoyée à son ser­vice avec la fac­ture.
En vertu de l’arti­cle L 6352-3 du Code du tra­vail, les sta­giai­res pren­dront connais­sance du règle­ment inté­rieur dis­po­ni­ble auprès d’AFF.

Les tarifs

* Tarif dégres­sif pour les ins­crip­tions reçues dans le même envoi.
**Le nombre d’ins­crip­tion à tarif pré­fé­ren­tiel accordé dépend de la caté­go­rie de coti­sa­tion membre adhé­rent choi­sie.

Attention : ces tarifs dégres­sifs ne s’appli­quent pas aux for­ma­tions en par­te­na­riat avec l’Ina, ni aux adhé­rents de l’Association Avenio-uti­li­sa­teurs pour les for­ma­tions Avenio.

En cas de paie­ment effec­tué par un opé­ra­teur de com­pé­ten­ces (OPCO), il appar­tient au client de s’assu­rer de la prise en charge des frais de for­ma­tion par l’orga­nisme qu’il aura dési­gné. Dans le cas d’une prise en charge par­tielle, le client s’acquit­tera de la dif­fé­rence et dans le cas de non-prise en charge, il s’acquit­tera du paie­ment total.

Le règlement
Le paie­ment sera effec­tué à récep­tion de la fac­ture, elle-même envoyée une fois ser­vice fait.
A l’ordre d’Archivistes fran­çais for­ma­tion
Par chèque ban­caire ou vire­ment sur notre compte :
Société Générale FR76 3000 3028 3900 0200 1551 491

Annulation

• Du fait d’Archivistes fran­çais for­ma­tion :
Dans le cas où le nombre de par­ti­ci­pants serait péda­go­gi­que­ment insuf­fi­sant pour le bon dérou­le­ment de la ses­sion, AFF se réserve le droit d’annu­ler ou de repor­ter la for­ma­tion au tard plus 8 jours avant la date prévue, sans que le sta­giaire ou l’orga­nisme ne puisse pré­ten­dre à un quel­conque dédom­ma­ge­ment.

• Du fait du sta­giaire :
Toute annu­la­tion doit être noti­fiée par écrit le plus rapi­de­ment pos­si­ble par écrit à Archivistes fran­çais for­ma­tion (cour­rier ou cour­riel : for­ma­tion@ar­chi­vis­tes.org).
En cas d’annu­la­tion de 3 à 15 jours avant le stage, 20 % du mon­tant du stage sera fac­turé pour frais de dos­sier.
En cas d’annu­la­tion moins de 3 jours ouvrés avant le stage, la tota­lité du prix sera fac­turé, sauf en cas de force majeure dûment cons­ta­tée.
En cas d’aban­don par le sta­giaire en cours de for­ma­tion pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, le mon­tant cor­res­pon­dant aux pres­ta­tions de for­ma­tion non exé­cu­tées sera fac­turé par AFF à titre de dédit.

Contact
Adresse pos­tale : Archivistes fran­çais for­ma­tion, 8 rue Jean-Marie Jégo, 75013 Paris
Téléphone : 01-46-06-40-30
Courriel : for­ma­tion2@ar­chi­vis­tes.org
Chargée de for­ma­tion : Monalisa Stenger
Responsable du centre de for­ma­tion : Léonor Fantel
Vice-pré­si­dente de l’Association des archi­vis­tes fran­çais, en charge du Comité Formation – emploi – métiers : Eve Jullien
Siret : 50147351600026
Code APE : 8559A
Numéro de décla­ra­tion d’acti­vité n°11750369975 auprès de la Préfecture de la région Île-de-France
Certifié Qualiopi sous le n° 2022/102974.1 pour ses actions de for­ma­tion