Documents institutionnels
Prenez connaissance des textes qui organisent le fonctionnement de notre association :
nos statuts, notre règlement intérieur et notre charte associative
Nos statuts
Approuvés par l’assemblée générale du 3 mai 1979 et modifiés par les assemblées générales en date du :
- 3 décembre 1984,
- 21 janvier 1993,
- 27 janvier 1994,
- 26 janvier 1995,
- 18 mars 2010,
- 12 décembre 2011,
- 27 mars 2015,
- 30 mars 2018,
- 27 mars 2026.
Notre règlement intérieur
Le règlement intérieur d’une association est l’ensemble des règles qui complètent ses dispositions statutaires. Il clarifie et donne ainsi des précisions sur les conditions de son fonctionnement interne.
Notre charte associative
Adoptée par l’Assemblée générale du 30 mars 2018, notre charte énonce nos grandes valeurs.
L’AAF affirme l’indépendance de ses actions !
L’AAF est une association indépendante et autonome dans ses actions qui sont guidées par la défense de l’intérêt général. Ses membres agissent en dehors de tout cadre hiérarchique ou marchand.
L’AAF s’engage !
L’AAF est une association professionnelle qui s’empare de toutes les questions relatives aux archives et aux archivistes. Elle anticipe et repère les opportunités de débat.
Par ses actions, l’AAF encourage et fait connaître le professionnalisme et l’utilité des archives et des archivistes auprès des décideurs et du grand public.
L’AAF diffuse ses travaux le plus largement possible dans l’intérêt de ses membres.
L’AAF s’oblige !
L’AAF agit de façon transparente. Elle porte une attention particulière au dialogue, à la réflexion, à la circulation de l’information et à la communication dans un cadre serein.
L’AAF agit de manière à être représentative en respectant la pluralité des points de vue et des différentes situations de travail. L’AAF entend représenter des archivistes de l’ensemble du territoire et prend en compte ce facteur dans l’organisation de ses actions.
L’AAF construit ses actions dans le respect du rôle de chaque instance en permettant la souplesse et en encourageant la collégialité, la créativité et la transversalité.
L’AAF veille à l’égalité entre ses membres et encourage la diversité dans ses instances de gouvernance.
L’AAF consolide ses ressources financières.
L’AAF intègre une démarche de responsabilité sociétale et environnementale dans ses projets.
L’AAF implique et s’implique !
Chaque membre est considéré comme impliqué à partir du moment où il adhère.
L’AAF favorise le sentiment d’appartenance à un collectif et la mise en réseau de professionnels. Elle crée les conditions de l’émulation collective et de l’épanouissement individuel. Elle encourage l’expression et la participation de tous.
Le respect, le partage, l’entraide, la solidarité, la coopération, l’ouverture d’esprit et la bienveillance sont les valeurs qui guident les relations entre ses membres.
L’AAF propose des formes d’implication variées, qui permettent à chacun de ses membres de trouver sa place, en s’investissant suivant ses envies et ses possibilités.
Règles de partage et d’utilisation de l’information produite par l’Association des archivistes français
Résolution adoptée lors de l’AG du 8 avril 2022
Préambule
L’Association des archivistes français a pour objet l’étude des questions intéressant les archives et les archivistes ainsi que la promotion et la défense des intérêts de la profession par tous les moyens appropriés.
Dans ce cadre, elle est amenée, pour élaborer des outils et les proposer à la communauté des archivistes, soit gratuitement soit sous forme de produits éditoriaux via l’EURL Archivistes français formation, à missionner des groupes de travail composés de ses membres, adhérents ou actifs, et, le cas échéant, d’experts extérieurs.
Il importe que les échanges tenus lors de ces groupes de travail, et le fruit de ces travaux, soient conformes aux valeurs de l’Association et à ses principes éthiques, tels qu’exprimés par sa Charte et ses statuts, qui emportent notamment l’indépendance, la transparence et le refus des conflits d’intérêt.
Résolution
L’Assemblée générale de l’Association des Archivistes français, réunie le 8 avril 2022,
Sur proposition du Conseil d’administration dans sa séance du 11 février 2022,
Vu les valeurs de l’Association des archivistes français exprimées dans sa Charte et dans ses Statuts, et notamment son indépendance d’action ;
Considérant que l’Association, sous le régime de la loi de 1901, est une structure à but non lucratif ;
Considérant que l’Association est amenée à entrer en relation avec le secteur privé, que ce soit par le biais du contexte professionnel de certains de ses membres, ou à l’occasion de ses actions ;
Considérant que « nul ne peut se prévaloir de sa qualité de membre de l’Association dans une politique commerciale ou promotionnelle de sa société » (statuts, art. 2) ;
Considérant que les actions et travaux de l’Association sont destinés au renforcement des compétences professionnelles et/ou à la promotion des archives ou des archivistes ;
Considérant qu’il y a lieu d’éviter tout conflit d’intérêt ;
Décide :
- Toute action menée par l’Association, si elle fait appel au concours d’un partenaire ou d’un sponsor, est encadrée par une convention de partenariat ou de sponsoring ;
- La contribution aux travaux de l’Association est bénévole ;
- Tout participant aux travaux de l’Association doit s’engager à ne pas exploiter les travaux en cours pour un usage promotionnel personnel ou de sa structure ;
- Tout participant aux travaux de l’Association est tenu au respect de la confidentialité des informations non-publiques ou confidentielles dont il peut avoir connaissance à l’occasion de ses travaux, que ces informations soient relatives à l’Association ou à ses participants ;
- Les produits issus de ces travaux sont mis à la disposition des membres de l’Association et du public selon la politique de diffusion et de réutilisation de l’Association.