Règlement intérieur et certification Qualiopi

Le pré­sent règle­ment inté­rieur est établi confor­mé­ment à la légis­la­tion en vigueur (art. L.6352-3 à L. 6352-5 et R.6352-1 à R. 6352-15 du code du tra­vail). Il s’appli­que aux per­son­nes ins­cri­tes à une action de for­ma­tion orga­ni­sée par Archivistes fran­çais for­ma­tion. Il défi­nit les règles d’hygiène, de sécu­rité et de dis­ci­pline appli­ca­bles à ces per­son­nes.

Hygiène et sécu­rité
Chaque sta­giaire doit veiller à sa sécu­rité per­son­nelle et à celle des autres en res­pec­tant, en fonc­tion de sa for­ma­tion, les consi­gnes d’hygiène et de sécu­rité en vigueur sur les lieux de stage. Toutefois, confor­mé­ment à l’arti­cle R.6352-1 du code du tra­vail, lors­que la for­ma­tion se déroule dans une entre­prise ou un établissement déjà doté d’un règle­ment inté­rieur (stage « intra » ou visite prévue dans le pro­gramme), les sta­giai­res sont tenus de se confor­mer aux mesu­res d’hygiène et de sécu­rité fixées par le règle­ment inté­rieur du lieu où ils se trou­vent.

Consignes d’incen­die
Conformément aux arti­cles R. 232-12-17 et sui­vants du Code du tra­vail, les consi­gnes d’incen­die et notam­ment un plan d’évacuation sont affi­chés dans les locaux d’Archivistes fran­çais for­ma­tion, à coté de la porte d’entrée. L’extinc­teur se situe également à cet endroit.

Accident
Tout acci­dent ou inci­dent sur­venu à l’occa­sion ou en cours de for­ma­tion doit être immé­dia­te­ment déclaré par le sta­giaire acci­denté ou les per­son­nes témoins de l’acci­dent, au res­pon­sa­ble de l’orga­nisme. Conformément à l’arti­cle R.6342-3 du code du tra­vail, l’acci­dent sur­venu au sta­giaire pen­dant qu’il se trouve dans l’orga­nisme de for­ma­tion ou pen­dant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une décla­ra­tion par le res­pon­sa­ble du centre de for­ma­tion auprès de la caisse de sécu­rité sociale.

Responsabilité de l’orga­nisme en cas de vol ou endom­ma­ge­ment de biens per­son­nels, des sta­giai­res
Archivistes fran­çais for­ma­tion décline toute res­pon­sa­bi­lité en cas de perte, vol ou dété­rio­ra­tion des objets per­son­nels de toute nature dépo­sés par les sta­giai­res dans les locaux de for­ma­tion.

Horaires – absence et retards
Les horai­res de stage sont fixés par Archivistes fran­çais for­ma­tion et portés à la connais­sance des sta­giai­res sur le pro­gramme de la for­ma­tion. Les sta­giai­res sont tenus de res­pec­ter ces horai­res et de signer une fiche de pré­sence. En cas d’absence ou de retard au stage, les sta­giai­res doi­vent aver­tir le for­ma­teur ou Archivistes fran­çais for­ma­tion et s’en jus­ti­fier. De son côté, Archivistes fran­çais for­ma­tion doit infor­mer l’employeur des sta­giai­res de leurs d’absen­ces.

Déroulement de la for­ma­tion
Le bon dérou­le­ment des for­ma­tions est faci­lité lors­que chacun y prend sa part de res­pon­sa­bi­lité. Les sta­giai­res sont invi­tés à avoir un com­por­te­ment cor­rect à l’égard de toute per­sonne pré­sente dans l’orga­nisme.

Documentation péda­go­gi­que
La docu­men­ta­tion péda­go­gi­que remise lors des ses­sions de for­ma­tion est pro­té­gée au titre des droits d’auteur et ne peut être réu­ti­li­sée autre­ment que pour un strict usage per­son­nel.

Sanctions
En cas de pro­blème grave, Archivistes fran­çais for­ma­tion peut pro­non­cer l’une des sanc­tions sui­van­tes à l’égard des sta­giai­res :
• rappel à l’ordre
• aver­tis­se­ment écrit
• exclu­sion tem­po­raire
• exclu­sion défi­ni­tive
Cette déci­sion ne sera prise qu’après infor­ma­tion préa­la­ble de l’inté­ressé des griefs rete­nus contre lui et après avoir entendu ses expli­ca­tions.

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Le pré­sent règle­ment est pré­senté à chaque sta­giaire avant la ses­sion de for­ma­tion. Un exem­plaire du pré­sent règle­ment est dis­po­ni­ble dans les locaux d’Archivistes fran­çais for­ma­tion et sur son site Internet.

Le centre de formation construit son offre de formation en lien étroit avec les bénévoles du Comité Formation, Emploi, Métiers qui se réunit deux fois par an afin de réfléchir au contenu de notre catalogue et de l’actualiser au regard des nouveaux usages et problématiques. Nos formations portent sur toute la chaîne de traitement des archives, quel que soit leur support ainsi qu’à la gestion de projet ou de service appliquée au domaine des archives. Notre offre de formation vise tous les niveaux en fonction des stages : débutant, intermédiaire ou expert.

Le cer­ti­fi­cat Qualiopi N° 2022/102974.1 a été déli­vré à notre orga­nisme de for­ma­tion par AFNOR le 08 décem­bre 2022 au titre de la caté­go­rie d’action sui­vante : actions de for­ma­tion. Cette cer­ti­fi­ca­tion vient récom­pen­ser la qua­lité de nos for­ma­tions et de nos for­ma­teurs, sur le plan de l’orga­ni­sa­tion, de la péda­go­gie et de l’adap­ta­tion de nos conte­nus péda­go­gi­ques aux besoins du métier. Elle est basée sur un réfé­ren­tiel commun publié par voie de régle­men­taire. Il s’impose à tous les « pres­ta­tai­res d’actions concou­rant au déve­lop­pe­ment des com­pé­ten­ces » sol­li­ci­tant des fonds publics ou mutua­li­sés à partir de 2022.

Notre certification a été reconduite en 2025 pour les 3 prochaines années.

Les cri­tè­res qua­lité de Qualiopi :
La qua­lité d’une action de for­ma­tion s’appré­cie selon 7 cri­tè­res défi­nis par le décret n°2019-564 du 6 juin 2019 rela­tif à la qua­lité des actions de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle que l’ASFORED-EDINOVO s’enga­gent à res­pec­ter :
• Garantir une information complète et exhaustive sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
• Identifier précisément les objectifs des prestations proposées et les adapter aux publics bénéficiaires lors de la conception de la prestation ;
• Adapter les dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation au public formé ;
• Vérifier/s’assurer de l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
• Vérifier la qualification et assurer le développement des connaissances et des compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
• S’assurer de l’inscription et de l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ;
• Prendre en compte les appréciations et réclamations exprimées par les stagiaires.

Chaque année, nous mesu­rons, grâce aux évaluations rem­plies par nos sta­giai­res, plu­sieurs cri­tè­res.