Abonnement : 1985
ISSN : 0016-5522
Actes de la Journée d’études de l’AAF ; Paris, 4 décembre 1984
SOMMAIRE
– Allocution d’ouverture, par Gérard ERMISSE
– Introduction, par Guy BRAIBANT
Comparaison de quelques cas nationaux
– Les archives contemporaines : problèmes juridiques et pratiques de communication en République fédérale d’Allemagne, par Eckhart G. FRANZ
– La communication des archives contemporaines en Suisse, par Oscar GAUYE
– L’accès aux archives dans les Pays-Bas, par Eric KETELAAR
– La communication des archives contemporaines en France : droit et pratique, par Jean FAVIER
– Résumé de la discussion
Harmonies et dissonances du cadre législatif français
– La communication des documents publics contemporains : synthèse des comptes rendus des réunions régionales de l’Association des archivistes français, par Jean LE POTTIER
– Les archives et la législation « Informatique et libertés », par Herbert MAISL
– Le cadre législatif français en matière de communicabilité des statistiques, par Jean BÉGUÉ
– La communication au public des archives et des documents administratifs, par Paul RIPOCHE
– Résumé de la discussion
Un cas particulier : les archives du pouvoir politique
– Le régime juridique des documents liés à l’exercice d’une fonction politique : lacune ou laxisme ?, par Jean LAVEISSIÈRE
– Résumé de la discussion
Annexes
– La communication des archives publiques. Textes législatifs et réglementaires, jurisprudence. Principales références
– Bibliographie élémentaire
– Résumés en langues étrangères
Table de la Gazette des Archives pour 1985
