Charte, statuts et règlement intérieur

L’AAF se reconnaît dans les valeurs énoncées dans la pré­­sente charte et les reven­­di­­que.
Signataire de la Déclaration uni­­ver­­selle des archi­­ves, l’AAF pro­­meut le Code de déon­­to­­lo­­gie énoncés par le Conseil International des Archives.

L’AAF affirme l’indé­­pen­­dance de ses actions !
L’AAF est une asso­­cia­­tion indé­­pen­­dante et auto­­nome dans ses actions qui sont gui­­dées par la défense de l’inté­­rêt géné­­ral. Ses mem­­bres agis­­sent en dehors de tout cadre hié­­rar­­chi­­que ou mar­­chand.

L’AAF s’engage !
L’AAF est une asso­­cia­­tion pro­­fes­­sion­­nelle qui s’empare de toutes les ques­­tions rela­­ti­­ves aux archi­­ves et aux archi­­vis­­tes. Elle anti­­cipe et repère les oppor­­tu­­ni­­tés de débat.
Par ses actions, l’AAF encou­­rage et fait connaî­­tre le pro­­fes­­sion­­na­­lisme et l’uti­­lité des archi­­ves et des archi­­vis­­tes auprès des déci­­deurs et du grand public.
L’AAF dif­­fuse ses tra­­vaux le plus lar­­ge­­ment pos­­si­­ble dans l’inté­­rêt de ses mem­­bres.

L’AAF s’oblige !
L’AAF agit de façon trans­­pa­­rente. Elle porte une atten­­tion par­­ti­­cu­­lière au dia­­lo­­gue, à la réflexion, à la cir­­cu­­la­­tion de l’infor­­ma­­tion et à la com­­mu­­ni­­ca­­tion dans un cadre serein.
L’AAF agit de manière à être repré­­sen­­ta­­tive en res­­pec­­tant la plu­­ra­­lité des points de vue et des dif­­fé­­ren­­tes situa­­tions de tra­­vail. L’AAF entend repré­­sen­­ter des archi­­vis­­tes de l’ensem­­ble du ter­­ri­­toire et prend en compte ce fac­­teur dans l’orga­­ni­­sa­­tion de ses actions.
L’AAF cons­­truit ses actions dans le res­­pect du rôle de chaque ins­­tance en per­­met­­tant la sou­­plesse et en encou­­ra­­geant la col­­lé­­gia­­lité, la créa­­ti­­vité et la trans­­ver­­sa­­lité.
L’AAF veille à l’égalité entre ses mem­­bres et encou­­rage la diver­­sité dans ses ins­­tan­­ces de gou­­ver­­nance.
L’AAF conso­­lide ses res­­sour­­ces finan­­ciè­­res.
L’AAF intè­­gre une démar­­che de res­­pon­­sa­­bi­­lité socié­­tale et envi­­ron­­ne­­men­­tale dans ses pro­­jets.

L’AAF impli­­que et s’impli­­que !
Chaque membre est consi­­déré comme impli­­qué à partir du moment où il adhère.
L’AAF favo­­rise le sen­­ti­­ment d’appar­­te­­nance à un col­­lec­­tif et la mise en réseau de pro­­fes­­sion­­nels. Elle crée les condi­­tions de l’émulation col­­lec­­tive et de l’épanouissement indi­­vi­­duel. Elle encou­­rage l’expres­­sion et la par­­ti­­ci­­pa­­tion de tous.
Le res­­pect, le par­­tage, l’entraide, la soli­­da­­rité, la coo­­pé­­ra­­tion, l’ouver­­ture d’esprit et la bien­­veillance sont les valeurs qui gui­­dent les rela­­tions entre ses mem­­bres.
L’AAF pro­­pose des formes d’impli­­ca­­tion variées, qui per­­met­­tent à chacun de ses mem­­bres de trou­­ver sa place, en s’inves­­tis­­sant sui­­vant ses envies et ses pos­­si­­bi­­li­­tés.

Approuvés par l’assemblée générale du 3 mai 1979 et modifiés par les assemblées générales du 3 décembre 1984, du 21 janvier 1993, du 27 janvier 1994, du 26 janvier 1995, du 18 mars 2010, du 12 décembre 2011, du 27 mars 2015 et du 30 mars 2018.

Article 1 : Objet
Il est cons­ti­tué entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion régie par la loi du 1er juillet 1901 inti­tu­lée « Association des archi­vis­tes fran­çais », ci-après « l’Association ».
L’Association a pour objet l’étude des ques­tions inté­res­sant les archi­ves et les archi­vis­tes ainsi que la pro­mo­tion et la défense des inté­rêts de la pro­fes­sion par tous les moyens appro­priés.
Sa durée est illi­mi­tée. Son siège est à Paris.
Les valeurs de l’Association sont expri­mées dans une charte dans laquelle les mem­bres se reconnais­sent. Cette charte est adop­tée par l’Assemblée géné­rale dans les mêmes condi­tions que les pré­sents sta­tuts.

Article 2 : Membres
L’Association se com­pose de mem­bres actifs, de mem­bres adhé­rents et de mem­bres asso­ciés.
Sont mem­bres actifs les per­son­nes phy­si­ques ayant suivi ou sui­vant une for­ma­tion ou dis­po­sant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle dans le domaine de la ges­tion, du trai­te­ment, de la conser­va­tion et de la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées, ou de conseil dans ces domai­nes, et qui adhè­rent aux objec­tifs de l’Association en ver­sant une coti­sa­tion annuelle.
Sont mem­bres adhé­rents les per­son­nes mora­les dis­po­sant d’une fonc­tion archi­ves ou dont l’objet concerne la ges­tion, le trai­te­ment, la conser­va­tion et la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées, ou le conseil dans ces domai­nes, et qui adhè­rent aux objec­tifs de l’Association en ver­sant une coti­sa­tion annuelle.
Chaque membre adhé­rent dési­gne, au moment de son adhé­sion ou lors du renou­vel­le­ment de celle-ci, un man­da­taire qui le repré­sente vis-à-vis de l’Association dans les condi­tions fixées dans le règle­ment inté­rieur.
Sont mem­bres asso­ciés :
– les per­son­nes phy­si­ques inté­res­sées par les ques­tions trai­tées par l’Association sans suivre ou avoir suivi une for­ma­tion ni ne dis­po­sant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle dans le domaine de la ges­tion, du trai­te­ment, de la conser­va­tion et de la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées ;
– les per­son­nes mora­les inté­res­sées par les ques­tions trai­tées par l’Association sans dis­po­ser d’une fonc­tion archi­ves ni que leur objet concerne la ges­tion, le trai­te­ment, la conser­va­tion et la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées.
Les mem­bres asso­ciés adhè­rent aux objec­tifs de l’Association en ver­sant une coti­sa­tion annuelle.
Chaque per­sonne morale ayant le statut de membre asso­cié dési­gne, au moment de son adhé­sion ou lors du renou­vel­le­ment de celle-ci, son repré­sen­tant vis-à-vis de l’Association dans les condi­tions fixées par le règle­ment inté­rieur.
Nul ne peut se pré­va­loir de sa qua­lité de membre de l’Association dans une poli­ti­que com­mer­ciale ou pro­mo­tion­nelle de sa société.

Article 3 : Perte de la qua­lité de membre
La qua­lité de membre de l’Association se perd :
– par la démis­sion ;
– par le non-paie­ment de la coti­sa­tion annuelle ;
– par le décès pour les mem­bres ayant la qua­lité de mem­bres actifs ou par la dis­so­lu­tion pour les mem­bres ayant la qua­lité de mem­bres adhé­rents ;
– par l’exclu­sion de l’Association.

Article 4 : Ressources
Les res­sour­ces finan­ciè­res de l’Association pro­vien­nent des coti­sa­tions de ses mem­bres, des dons, des libé­ra­li­tés, des sub­ven­tions qui lui seraient accor­dées, et de toutes res­sour­ces auto­ri­sées par la loi.
Le mon­tant annuel des coti­sa­tions est fixé par l’Assemblée géné­rale sur pro­po­si­tion du Conseil d’admi­nis­tra­tion : il est dû dans sa tota­lité pour l’année civile.
L’ensem­ble des res­sour­ces sont des­ti­nées à cou­vrir les frais d’admi­nis­tra­tion de l’Association, ainsi que de toutes les actions confor­mes au but de celle-ci.
Il est tenu une comp­ta­bi­lité fai­sant appa­raî­tre annuel­le­ment un compte de résul­tat, un bilan et une annexe, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du règle­ment du 16 février 1999 rela­tif aux moda­li­tés d’établissement des comp­tes annuels des asso­cia­tions et fon­da­tions.
L’Association peut pren­dre toute par­ti­ci­pa­tion dans des socié­tés com­mer­cia­les dont l’objet cor­res­pond à celui pour­suivi par l’Association tel que décrit à l’arti­cle 1er des sta­tuts.

A – L’Assemblée géné­rale

Article 5 : Organisation
L’Assemblée géné­rale se réunit une fois par an à une date déter­mi­née par le Conseil d’admi­nis­tra­tion et sur convo­ca­tion du pré­si­dent de l’Association.
La convo­ca­tion est envoyée aux mem­bres de l’Association un mois avant la date fixée, accom­pa­gnée de l’ordre du jour. Seuls pour­ront pren­dre part au vote les mem­bres à jour de leur coti­sa­tion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le pré­si­dent, assisté des mem­bres du bureau, pré­side l’Assemblée géné­rale.

L’Assemblée géné­rale approuve le rap­port du pré­si­dent sur la situa­tion de l’Association et le rap­port finan­cier du tré­so­rier. Elle déli­bère sur toutes ques­tions rele­vant de l’objet de l’Association. Elle pro­cède, s’il y a lieu, aux élections des mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion.
Au moins huit jours avant la tenue de l’Assemblée géné­rale, les mem­bres de l’Association qui ne pour­ront être pré­sents ont la pos­si­bi­lité d’adres­ser au pré­si­dent des ques­tions. Le pré­si­dent décide s’il y a lieu ou non d’ins­crire ces ques­tions à l’ordre du jour de l’Assemblée géné­rale.
L’Assemblée géné­rale déli­bère à la majo­rité simple des mem­bres actifs et adhé­rents pré­sents et repré­sen­tés, à main levée.
Nul membre actif de l’Association ne peut être titu­laire de plus de quatre pro­cu­ra­tions. Nul man­da­taire de membre adhé­rent ne peut être titu­laire de plus de quatre pro­cu­ra­tions.
En dehors de l’Assemblée géné­rale annuelle, une Assemblée géné­rale extra­or­di­naire peut être convo­quée :
– soit à chaque fois que le Conseil d’admi­nis­tra­tion le juge néces­saire ;
– soit sur demande écrite, adres­sée au Conseil d’Administration, signée par un quart au moins des mem­bres actifs et des man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents de l’Association à jour de leur coti­sa­tion.

Article 6 : Résolution
Un projet de déci­sion ou de prise de posi­tion peut être soumis à l’Assemblée géné­rale par le Conseil d’admi­nis­tra­tion ou par au moins un dixième des mem­bres actifs et adhé­rents de l’Association.
Tout projet de réso­lu­tion doit être pré­senté par au moins un dixième des mem­bres et adressé six semai­nes au moins avant la date de l’Assemblée géné­rale au pré­si­dent de l’Association, qui l’ins­crit à l’ordre du jour après infor­ma­tion du Conseil d’admi­nis­tra­tion. L’Assemblée géné­rale est amenée à déli­bé­rer sur ce projet de réso­lu­tion.
L’Assemblée géné­rale peut déci­der qu’il y a urgence à sta­tuer sur tout projet autre que celui visé à l’alinéa pré­cé­dent.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 7 : Référendum
L’Assemblée géné­rale peut déci­der de sou­met­tre à réfé­ren­dum toute ques­tion rele­vant de l’objet de l’Association.
Le réfé­ren­dum a lieu dans un délai de six mois maxi­mum sui­vant la déci­sion de l’Assemblée géné­rale. Il ne peut porter sur aucune autre ques­tion que celle posée par l’Assemblée géné­rale.
La ques­tion sou­mise à réfé­ren­dum est adres­sée aux mem­bres de l’Association au moins un mois avant le vote des mem­bres. Elle est approu­vée ou reje­tée à la majo­rité des suf­fra­ges expri­més.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

B – Le conseil d’admi­nis­tra­tion

Article 8 : Rôle et com­po­si­tion
L’Association est admi­nis­trée par un Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion défi­nit la poli­ti­que de l’Association.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion veille à la confor­mité des acti­vi­tés de l’Association avec son objet et au res­pect des sta­tuts. Il défi­nit la stra­té­gie de l’asso­cia­tion, son modèle économique, et contrôle sa mise en œuvre. Il débat des posi­tions publi­ques à pren­dre par l’Association. Il prend toutes déci­sions rela­ti­ves à la ges­tion du patri­moine de l’Association, notam­ment celles rela­ti­ves à la ges­tion des fonds, à la ges­tion du per­son­nel et à la ges­tion de ses docu­ments d’acti­vi­tés et de ses archi­ves. Il rend compte auprès de l’Assemblée géné­rale des bilans finan­ciers et d’acti­vi­tés de l’Association. Le Conseil d’admi­nis­tra­tion a un rôle d’ani­ma­tion, de coor­di­na­tion, de sur­veillance et de contrôle.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion est com­posé :
– de mem­bres élus par les sec­tions défi­nies à l’arti­cle 11 des pré­sents sta­tuts. Chaque sec­tion dési­gne un pré­si­dent qui la repré­sente au Conseil d’admi­nis­tra­tion, et un vice-pré­si­dent amené à siéger en cas d’empê­che­ment du pré­si­dent. Les repré­sen­tants des sec­tions au Conseil d’admi­nis­tra­tion ces­sent d’exer­cer leurs fonc­tions lorsqu’ils per­dent la qua­lité au titre de laquelle ils ont été élus.
– de mem­bres titu­lai­res élus direc­te­ment par l’Assemblée géné­rale en nombre supé­rieur (+ 3) au total des mem­bres dési­gnés par les sec­tions. Les sup­pléants des mem­bres titu­lai­res sont amenés à siéger au Conseil d’admi­nis­tra­tion en cas de démis­sion, de révo­ca­tion ou d’exclu­sion de l’élu titu­laire, ou en cas d’indis­po­ni­bi­lité pro­lon­gée de ce der­nier.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 9 : Élections
Le mandat de membre du Conseil d’admi­nis­tra­tion est d’une durée de trois années, chaque année s’enten­dant comme la période com­prise entre deux assem­blées géné­ra­les annuel­les.
Les mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion sont réé­li­gi­bles dans la limite de trois man­dats consé­cu­tifs com­plets, tous man­dats confon­dus.
Le renou­vel­le­ment inté­gral du Conseil d’admi­nis­tra­tion a lieu tous les trois ans.
Ni les mem­bres adhé­rents ni les mem­bres asso­ciés de l’Association défi­nis par l’arti­cle 2 des pré­sents sta­tuts ne peu­vent être élus direc­te­ment par l’Assemblée géné­rale comme mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les élections plé­niè­res sont annon­cées par le pré­si­dent de l’Association trois mois avant l’Assemblée géné­rale. Les can­di­dats se font connaî­tre six semai­nes avant le scru­tin au pré­si­dent de l’Association en lui indi­quant à quel titre ils sont can­di­dats : élus directs ou élus au sein des bureaux de sec­tion. Le pré­si­dent de l’Association dif­fuse ensuite les listes auprès des mem­bres de l’Association.
Il est pourvu à toute vacance d’un élu direct par l’appel à son sup­pléant et à défaut, par des élections par­tiel­les orga­ni­sées dans les deux mois sui­vants le cons­tat de la vacance.
Les élections par­tiel­les sont annon­cées par le pré­si­dent de l’Association six semai­nes avant le scru­tin. Les can­di­dats se font connaî­tre quatre semai­nes avant le scru­tin au pré­si­dent de l’Association en indi­quant à quel titre ils sont can­di­dats. Le pré­si­dent de l’Association dif­fuse ensuite les listes auprès des mem­bres de l’Association.
L’élection a lieu au scru­tin secret et majo­ri­taire à un tour.
Le vote par cor­res­pon­dance (y com­pris déma­té­ria­lisé) et par pro­cu­ra­tion est auto­risé.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 10 : Fonctionnement
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion se réunit :
– sur convo­ca­tion du secré­taire de l’Association après avoir recueilli l’accord préa­la­ble du pré­si­dent de l’Association,
– chaque fois que le pré­si­dent de l’Association le juge utile
– à la demande d’au moins la moitié de ses mem­bres.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion se réunit au moins quatre fois par an pour être en mesure d’exer­cer ses mis­sions.
Il défi­nit une pro­cé­dure d’évaluation de son fonc­tion­ne­ment et pré­sente à l’Assemblée géné­rale un rap­port sur la gou­ver­nance de l’Association. Il est ainsi rendu compte des tra­vaux du Conseil d’admi­nis­tra­tion à la plus pro­chaine Assemblée géné­rale ou, le cas échéant, par cor­res­pon­dance ou par le bul­le­tin de liai­son de l’asso­cia­tion.
Il s’assure de la mise en place de rela­tions trans­pa­ren­tes qui pri­vi­lé­gient le dia­lo­gue. Les déci­sions sont prises après débat (ou sans débat si les admi­nis­tra­teurs l’accep­tent) à la majo­rité, la voix du pré­si­dent de l’Association étant pré­pon­dé­rante en cas d’égalité. En cas d’urgence, cer­tai­nes déci­sions peu­vent faire l’objet d’un vote par cor­res­pon­dance, y com­pris déma­té­ria­lisé.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion peut créer des grou­pes de tra­vail sur des sujets d’actua­lité en fai­sant appel aux sup­pléants des élus directs et à des per­son­na­li­tés qua­li­fiées pour éclairer ses déci­sions. Par ailleurs, selon l’ordre du jour, des per­son­nes exté­rieu­res au Conseil d’admi­nis­tra­tion peu­vent être invi­tées par le pré­si­dent de l’Association à par­ti­ci­per aux réu­nions du Conseil avec voix consul­ta­tive.

C – Le Bureau

Article 11 : Rôle et com­po­si­tion
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion élit parmi ses mem­bres un Bureau pour une durée de trois ans.
Le Bureau est res­pon­sa­ble de l’exé­cu­tion des déci­sions du Conseil. Il prend les déci­sions néces­sai­res à l’admi­nis­tra­tion de l’Association dans l’inter­valle entre les réu­nions du Conseil d’admi­nis­tra­tion, auquel il rend compte.
Le Bureau assume les res­pon­sa­bi­li­tés qui peu­vent lui être délé­guées par le Conseil d’admi­nis­tra­tion. Il s’assure de la défi­ni­tion et de la mise en œuvre d’une orga­ni­sa­tion qui favo­rise une rela­tion claire et for­ma­li­sée avec le Conseil d’admi­nis­tra­tion. Il garan­tit une bonne arti­cu­la­tion de ses acti­vi­tés avec les sec­tions.
Le Bureau est com­posé de :
– du pré­si­dent de l’Association ;
– du pre­mier vice-pré­si­dent de l’Association ;
– le cas échéant, de plu­sieurs vice-pré­si­dents ;
– du secré­taire de l’Association et, le cas échéant, d’un secré­taire-adjoint ;
– du tré­so­rier de l’Association et, le cas échéant, d’un tré­so­rier-adjoint.
Le pré­si­dent de l’Association n’est pas immé­dia­te­ment réé­li­gi­ble en tant que tel, à l’issue d’un mandat com­plet.
Les fonc­tions de pré­si­dent de l’Association, de tré­so­rier de l’Association et de secré­taire de l’Association ne sont pas cumu­la­bles avec un autre mandat électif au sein de l’Association.
Les vice-pré­si­dents secondent le pré­si­dent de l’Association dans toutes ses fonc­tions et acti­vi­tés. Le pre­mier vice-pré­si­dent assure la sup­pléance du pré­si­dent, et est appelé à assu­rer l’inté­rim en cas de vacance de la fonc­tion de pré­si­dent de l’Association.
Le pré­si­dent de l’Association a le pou­voir de repré­sen­ter l’Association en jus­tice et d’agir en son nom. Le pré­si­dent de l’Association repré­sente l’Association vis-à-vis des tiers. Il peut délé­guer cette repré­sen­ta­tion au pre­mier vice-pré­si­dent de l’Association, ou à un ou plu­sieurs vice-pré­si­dents. Il peut également délé­guer une partie de ses attri­bu­tions à un ou plu­sieurs mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion ou l’un des mem­bres actifs.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

D – Les sec­tions

Article 12 :
Les mem­bres de l’Association issus d’un même cadre d’exer­cice du métier sont rat­ta­chés à des sec­tions spé­cia­li­sées dont la créa­tion est exa­mi­née par le Conseil d’admi­nis­tra­tion et rati­fiée par l’Assemblée géné­rale sui­vante.
Les mem­bres de l’Association ont par ailleurs la pos­si­bi­lité de créer des grou­pes de tra­vail qui pour­raient abou­tir à la créa­tion d’une sec­tion après accord du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les mem­bres actifs et les mem­bres adhé­rents appar­te­nant à une sec­tion élisent un bureau d’au moins trois mem­bres parmi les mem­bres actifs et les man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents ; ce bureau est renou­velé tous les trois ans.
Le bureau de sec­tion assure notam­ment :
– l’accueil et l’inté­gra­tion de ses mem­bres,
– le lien entre les mem­bres de la sec­tion et le Conseil d’admi­nis­tra­tion sur tous les sujets, en par­ti­cu­lier la repré­sen­ta­tion natio­nale et inter­na­tio­nale, les publi­ca­tions, le centre de for­ma­tion, les outils de com­mu­ni­ca­tion électronique,
– la coor­di­na­tion des grou­pes de tra­vail de sec­tion,
– et la cir­cu­la­tion de l’infor­ma­tion sur la vie de l’asso­cia­tion et l’actua­lité de la pro­fes­sion.
Chaque sec­tion se dote d’un règle­ment inté­rieur conforme aux dis­po­si­tions défi­nies dans les pré­sents sta­tuts et le règle­ment inté­rieur de l’Association. Les règle­ments inté­rieurs des sec­tions sont approu­vés par le Conseil d’admi­nis­tra­tion, puis par l’Assemblée géné­rale de la sec­tion.
Les can­di­dats à l’élection au bureau de sec­tion se pré­sen­tent indi­vi­duel­le­ment. Le bureau de chaque sec­tion dési­gne un pré­si­dent, chargé de repré­sen­ter la sec­tion au conseil d’admi­nis­tra­tion, et un vice-pré­si­dent. Les pré­si­dents de sec­tion peu­vent exer­cer au plus deux man­dats consé­cu­tifs com­plets.

E – Les grou­pes (inter)régio­naux

Article 13 :
Les mem­bres de l’Association peu­vent cons­ti­tuer des grou­pes (inter)régio­naux, dont la créa­tion et le péri­mè­tre sont vali­dés par le Conseil d’admi­nis­tra­tion et rati­fiés par l’Assemblée géné­rale. Les grou­pes (inter)régio­naux ras­sem­blent les mem­bres qui par­ta­gent une même réa­lité géo­gra­phi­que. Les acti­vi­tés des grou­pes régio­naux peu­vent être ouver­tes à toute per­sonne inté­res­sée par leur acti­vité.
L’acti­vité des grou­pes (inter)régio­naux est coor­don­née par au moins un membre du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Chaque groupe (inter)régio­nal dési­gne une équipe de coor­di­na­tion, qui peut être renou­ve­lée autant que de besoin et doit au mini­mum être confir­mée à chaque nou­veau mandat du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les équipes de coor­di­na­tion par­ti­ci­pent à l’accueil et à l’inté­gra­tion des nou­veaux mem­bres. Elles peu­vent créer des grou­pes de tra­vail, assu­rer l’orga­ni­sa­tion de mani­fes­ta­tions, assu­rer la cir­cu­la­tion de l’infor­ma­tion sur la vie de l’asso­cia­tion et l’actua­lité de la pro­fes­sion.

F – Les grou­pes de tra­vail

Article 14 :
Les mem­bres de l’Association peu­vent se ras­sem­bler dans un ou plu­sieurs grou­pes de tra­vail qui pour­sui­vent un objec­tif précis commun autour d’un ou plu­sieurs pro­jets.
Les grou­pes de tra­vail s’ins­cri­vent dans une durée limi­tée, et ren­dent compte à leur ins­tance réfé­rente (sec­tion, Conseil d’admi­nis­tra­tion ou grou­pes (inter)régio­naux) et s’enga­gent à la pro­duc­tion de livra­bles. Le pilo­tage des grou­pes de tra­vail est confirmé au mini­mum à chaque mandat par son ins­tance réfé­rente et agréé par le Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les grou­pes de tra­vail pilo­tés par une sec­tion ou un groupe (inter)régio­nal ont la pos­si­bi­lité d’invi­ter des mem­bres d’autres sec­tions ou groupe (inter)régio­nal, sans que le pilo­tage cesse d’être assuré par la sec­tion ou le groupe régio­nal agréé par le Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les grou­pes de tra­vail peu­vent faire appel à titre consul­ta­tif à toute per­sonne qua­li­fiée étrangère à l’asso­cia­tion.
Ces grou­pes de tra­vail ren­dent compte au moins une fois par an au Conseil d’admi­nis­tra­tion par l’inter­mé­diaire de leur ins­tance réfé­rente, à des fins de coor­di­na­tion géné­rale.
La liste des grou­pes de tra­vail est pré­sen­tée à l’Assemblée géné­rale ordi­naire.

Article 15 : règle­ment inté­rieur
Un règle­ment inté­rieur des­tiné à pré­ci­ser les moda­li­tés d’appli­ca­tion des sta­tuts est établi par le Conseil d’admi­nis­tra­tion. Il est com­mu­ni­qué à l’ensem­ble des mem­bres de l’Association.

Article 16 : for­ma­tion dis­ci­pli­naire
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire est com­pé­tent pour exa­mi­ner et se pro­non­cer sur :
– tout inci­dent ou litige interne à l’Association sur­ve­nant soit entre ses mem­bres soit entre ses orga­nes et un ou plu­sieurs de ses mem­bres ;
– tout com­por­te­ment de l’un de ses mem­bres qui s’avé­re­rait pré­ju­di­cia­ble aux inté­rêts, à la répu­ta­tion ou aux objec­tifs et acti­vi­tés de l’Association ;
– tout man­que­ment aux pré­sents sta­tuts, au règle­ment inté­rieur, à la Déclaration Universelle des Archives.
Les sanc­tions appli­ca­bles sont la sus­pen­sion et l’exclu­sion.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire veille au res­pect des droits de la défense dans l’exer­cice du pou­voir de sanc­tion.
Les déci­sions du Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire sont sus­cep­ti­bles de faire l’objet d’un recours devant la com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 17 : com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits
La Commission de réso­lu­tion des conflits com­prend sept mem­bres, dont le mandat dure trois ans.
La Commission de réso­lu­tion des conflits est élue par le Conseil d’admi­nis­tra­tion, sur pro­po­si­tion du pré­si­dent de l’Association parmi les mem­bres de l’Association. Elle est cons­ti­tuée dans un délai de deux mois sui­vant l’élection du nou­veau Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le mandat des mem­bres de la Commission de réso­lu­tion des conflits s’achève à chaque renou­vel­le­ment inté­gral du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le mandat des mem­bres de de la Commission de réso­lu­tion des conflits est non révo­ca­ble et non renou­ve­la­ble.
La Commission de réso­lu­tion des conflits statue, en cas de contes­ta­tion par l’inté­ressé, sur :
– le refus d’une demande d’adhé­sion à l’Association ;
– toute déci­sion dis­ci­pli­naire prise par le conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
La Commission de réso­lu­tion des conflits veille au res­pect des droits de la défense dans l’exer­cice du pou­voir de sanc­tion
Les déci­sions de la Commission de réso­lu­tion des conflits ne sont sus­cep­ti­bles d’aucun recours devant une ins­tance de l’Association.
Indépendamment de tout litige interne à l’Association, la Commission de réso­lu­tion des conflits statue également, à la demande de la majo­rité des mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion, sur l’inter­pré­ta­tion des pré­sents Statuts et du Règlement inté­rieur.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 18 : Modifications des sta­tuts
Les sta­tuts de l’Association peu­vent être modi­fiés après avis du Conseil d’admi­nis­tra­tion. La pro­po­si­tion de révi­sion des sta­tuts est défi­ni­ti­ve­ment adop­tée par un vote de l’Assemblée géné­rale à la majo­rité des deux tiers des mem­bres pré­sents et repré­sen­tés ou ayant voté par cor­res­pon­dance et à condi­tion que ceux-ci repré­sen­tent au moins le quart des mem­bres de l’Association.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée géné­rale est convo­quée pour se pro­non­cer sur une pro­po­si­tion iden­ti­que avant l’expi­ra­tion d’un délai de six mois, ses déci­sions étant vala­bles quel que soit le nombre des mem­bres pré­sents.
Lorsque la pro­po­si­tion de réforme des sta­tuts n’est pas adop­tée, l’Assemblée géné­rale ne peut être à nou­veau convo­quée pour se pro­non­cer sur une pro­po­si­tion de réforme iden­ti­que avant l’expi­ra­tion d’un délai d’un an mini­mum sui­vant la date du scru­tin.

Article 19 : Dissolution et archi­ves
La dis­so­lu­tion de l’Association ne peut être pro­non­cée que par une Assemblée géné­rale spé­cia­le­ment convo­quée à cet effet et à la majo­rité des mem­bres pré­sents. En cas de dis­so­lu­tion, l’actif net est attri­bué à une asso­cia­tion pour­sui­vant un but ana­lo­gue.
En cas de dis­so­lu­tion de l’Association, il est fait don des archi­ves aux Archives natio­na­les.

Toute per­sonne dési­rant deve­nir membre de l’Association pré­sente sa demande via un bul­le­tin envoyé à la per­ma­nence de l’Association, qui est habi­li­tée en prin­cipe à vali­der les adhé­sions et qui enre­gis­tre la date de vali­da­tion dans le fichier de suivi des adhé­rents. Lorsqu’une demande d’adhé­sion semble néces­si­ter un examen plus appro­fondi, entre autres dans le cas où les acti­vi­tés de la per­sonne phy­si­que ou morale concer­née parais­sent trop éloignées de l’objet de l’Association, la demande est trans­mise par le res­pon­sa­ble de la vie asso­cia­tive et des finan­ces au Président de l’Association et à la Vice-pré­si­dente de l’Association en charge de la vie asso­cia­tive qui se pro­non­cent sur leur accep­ta­tion ou leur refus. Tout refus est motivé et com­mu­ni­qué au can­di­dat à l’adhé­sion. Le can­di­dat a alors la pos­si­bi­lité de saisir la com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits prévue à l’arti­cle 17 des sta­tuts.
La liste des nou­veaux adhé­rents et de leur date d’adhé­sion est mise à dis­po­si­tion des admi­nis­tra­teurs pour infor­ma­tion lors de chaque Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les mem­bres adhé­rents dési­gnent un man­da­taire et un ou plu­sieurs béné­fi­ciai­res selon la caté­go­rie de coti­sa­tion choi­sie au moment de l’adhé­sion ; seul le man­da­taire est électeur et éligible au bureau de sa sec­tion d’appar­te­nance dans les condi­tions pré­vues dans les sta­tuts (arti­cle 9) et le pré­sent règle­ment inté­rieur.

Les per­son­nes mora­les ayant le statut de mem­bres asso­ciés dési­gnent un man­da­taire qui les repré­sen­tera auprès de l’Association

La perte de la qua­lité de membre prend effet dans le mois qui suit la démis­sion, la dis­so­lu­tion ou l’annonce du décès. La démis­sion n’a pas à être moti­vée par le membre démis­sion­naire. En cas de décès d’un membre, ses héri­tiers ne peu­vent pré­ten­dre à un quel­conque main­tien dans l’Association.
L’exclu­sion prend effet à l’issue du délai de recours auprès de la com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits prévu à l’arti­cle 14.

Le non-paie­ment de la coti­sa­tion annuelle entraîne une radia­tion du membre de la liste des mem­bres de l’Association effec­tive au plus tard la veille de l’Assemblée géné­rale sui­vant l’année au cours de laquelle le paie­ment n’a pas eu lieu. La radia­tion a lieu après l’envoi, par l’Association, de deux cour­riers de relance.
En cas de démis­sion, de radia­tion ou d’exclu­sion, la perte de la qua­lité de membre est noti­fiée à l’inté­ressé.
Toute coti­sa­tion versée à l’Association est défi­ni­ti­ve­ment acquise, même en cas de démis­sion, d’exclu­sion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Tout membre actif peut donner pou­voir à un autre membre actif ou au man­da­taire d’un membre adhé­rent de son choix, au moyen du for­mu­laire rempli, daté et signé qui lui a été adressé avec la convo­ca­tion de l’Assemblée géné­rale, soit en le lui remet­tant en mains pro­pres avant l’Assemblée géné­rale, soit en l’adres­sant à la per­ma­nence par envoi postal au moins une semaine avant l’Assemblée géné­rale , le cachet de la poste fai­sant foi.
Les man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents peu­vent confier leur pou­voir à un membre béné­fi­ciaire de leur adhé­sion, à un man­da­taire d’un autre membre adhé­rent, ou à un membre actif. Les mem­bres actifs et les man­da­tai­res de mem­bres adhé­rents ne peu­vent rece­voir que quatre pou­voirs au maxi­mum.
Toute per­sonne sou­hai­tant exer­cer son droit de vote doit avoir préa­la­ble­ment signé la feuille d’émargement avant d’accé­der à la salle où se tient l’Assemblée géné­rale, pour lui et pour les mem­bres dont il a le pou­voir.

a. Inscription à l’ordre du jour d’un projet de déci­sion ou de prise de posi­tion
Pour être ins­crit à l’ordre du jour de l’Assemblée géné­rale, le projet de réso­lu­tion pré­senté au pré­si­dent de l’Association com­prend un titre, une contex­tua­li­sa­tion syn­thé­ti­que de la pro­po­si­tion, l’énoncé précis de la réso­lu­tion sou­mise au vote, ainsi que la liste des noms, pré­noms et sec­tions des mem­bres à jour de coti­sa­tion sou­te­nant la réso­lu­tion.

Est nul tout projet impli­quant une charge sup­plé­men­taire pour le budget de l’Association, sauf à pré­voir les recet­tes cor­res­pon­dan­tes, et tout projet com­pre­nant des propos inju­rieux ou dif­fa­ma­toi­res, ou des mises en cause per­son­nel­les.

Il revient aux mem­bres pro­mou­vant un projet de réso­lu­tion de recueillir le nombre requis de sou­tiens. Pour cela, ils ont accès à l’annuaire des mem­bres dis­po­ni­ble sur le site de l’Association, et peu­vent deman­der, après véri­fi­ca­tion par le Conseil d’admi­nis­tra­tion de la confor­mité du projet avec l’alinéa pré­cé­dent, la dif­fu­sion sur la liste adhé­rents d’un mes­sage appe­lant au sou­tien du projet, signé nomi­na­ti­ve­ment et adressé depuis une adresse per­son­nelle.

Les mem­bres actifs et man­da­tai­res de mem­bres adhé­rents sou­te­nant le projet de réso­lu­tion le mani­fes­tent par ailleurs indi­vi­duel­le­ment par cour­rier ou par cour­riel adressé au pré­si­dent de l’Association (pre­si­den­ce@ar­chi­vis­tes.org).

Le délai mini­mal de six semai­nes (42 jours) est décompté à partir de la veille du jour de tenue de l’Assemblée géné­rale, 23h59.

Après véri­fi­ca­tion de la vali­dité du projet de réso­lu­tion par­venu au pré­si­dent dans les délais requis, le projet de réso­lu­tion est ins­crit à l’ordre du jour de l’Assemblée géné­rale.

Un temps de débat contra­dic­toire pré­cède la mise au vote du projet de réso­lu­tion, dont l’appro­ba­tion est acquise à la majo­rité des voix des mem­bres pré­sents et repré­sen­tés à l’Assemblée géné­rale.

b. Urgence à sta­tuer
En cours de réu­nion, l’Assemblée géné­rale décide qu’il y a urgence à sta­tuer à la majo­rité des voix des mem­bres pré­sents ou repré­sen­tés ; un temps de débat contra­dic­toire est alors réservé avant la mise au vote du projet de réso­lu­tion, dans les mêmes condi­tions qu’à l’alinéa pré­cé­dent.

Le vote se fait par cor­res­pon­dance dans les mêmes condi­tions que pour les élections aux ins­tan­ces asso­cia­ti­ves.

Le Conseil d’admi­nis­tra­tion a mandat pour pré­ci­ser le règle­ment des élections.
Sont électeurs et éligibles les mem­bres actifs et les man­da­tai­res de mem­bres adhé­rents à jour de leur coti­sa­tion le jour du vote.

Alinéa 6.1 concer­nant les can­di­da­tu­res :
6.1.1 Conseil d’admi­nis­tra­tion : Nul ne peut pré­sen­ter conco­mi­tam­ment sa can­di­da­ture à l’élection au Conseil d’admi­nis­tra­tion et à l’élection au bureau de sa sec­tion.
Les can­di­da­tu­res à l’élection directe au Conseil d’admi­nis­tra­tion sont for­ma­li­sées dans une pro­fes­sion de foi qui pré­sente le par­cours pro­fes­sion­nel et asso­cia­tif du can­di­dat titu­laire et ses pos­si­bi­li­tés d’enga­ge­ment, ainsi que le nom, le cadre d’exer­cice pro­fes­sion­nel et les pos­si­bi­li­tés d’enga­ge­ment de son sup­pléant ; le can­di­dat peut y men­tion­ner son inten­tion de se porter can­di­dat à une fonc­tion au sein du bureau.
6.1.2 Bureau des sec­tions : Les can­di­da­tu­res aux bureaux de sec­tion sont for­ma­li­sées dans une pro­fes­sion de foi qui pré­sente le par­cours pro­fes­sion­nel et asso­cia­tif du can­di­dat, ainsi que ses pos­si­bi­li­tés d’enga­ge­ment ; le can­di­dat peut y men­tion­ner son inten­tion de se porter can­di­dat à une fonc­tion au sein du bureau de la sec­tion.

Alinéa 6.2 concer­nant le vote :
Les listes des can­di­dats sont établies par ordre alpha­bé­ti­que des can­di­dats-titu­lai­res par le secré­taire et envoyées par le pré­si­dent, soit à l’ensem­ble des mem­bres de l’Association concer­nant la pre­mière liste, soit aux mem­bres de chaque sec­tion concer­nant les autres listes. Ces listes ser­vent de bul­le­tin de vote.
Le vote s’opère par can­cel­la­tion des noms des can­di­dats éliminés. Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résul­tat du dépouille­ment : les bul­le­tins com­por­tant un ou plu­sieurs noms autres que celui du ou des can­di­dats ; les bul­le­tins com­por­tant plus de noms main­te­nus que de postes à pour­voir ; les bul­le­tins com­por­tant une men­tion manus­crite (autre que la can­cel­la­tion) ou tout autre signe dis­tinc­tif.
Sont pro­cla­més élus dans la limite des postes à pour­voir les can­di­dats ayant obtenu le plus de voix, à condi­tion qu’ils aient obtenu au moins la moitié des suf­fra­ges expri­més + 1. En cas d’égalité des voix, c’est le can­di­dat le plus jeune qui est élu.

Alinéa 6.3 concer­nant le dépouille­ment des bul­le­tins de vote pour le conseil d’admi­nis­tra­tion et les bureaux des sec­tions :
Le dépouille­ment est public. La date, le lieu et l’heure en sont com­mu­ni­qués par le pré­si­dent à tous les mem­bres au mini­mum 7 jours avant. Il est effec­tué par un bureau de vote dési­gné par le conseil d’admi­nis­tra­tion sor­tant.
Le bureau de vote est com­posé d’un pré­si­dent et d’au moins deux asses­seurs. Le pré­si­dent et les asses­seurs sont choi­sis parmi les mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion sor­tant. Les scru­ta­teurs sont choi­sis parmi les mem­bres actifs ou les man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents pour dépouiller les votes. Aucun des mem­bres du bureau de vote ni aucun des scru­ta­teurs ne peut être choisi parmi les can­di­dats aux élections. Les can­di­dats peu­vent dési­gner des obser­va­teurs. Lors du dépouille­ment, et lors du vote s’il n’a pas lieu par cor­res­pon­dance, au moins deux mem­bres du bureau de l’asso­cia­tion sont pré­sents.
En cas de vote électronique, la vali­da­tion des résul­tats est effec­tuée par un bureau de vote, dési­gné par le Conseil d’admi­nis­tra­tion sor­tant et pré­sidé par un élu.
Le pré­si­dent du bureau de vote pro­clame les résul­tats, qui sont immé­dia­te­ment portés à la connais­sance des mem­bres par tout moyen appro­prié.

Alinéa 6.4 : Élection du bureau de l’asso­cia­tion
Après pro­cla­ma­tion des résul­tats du vote, le Conseil d’admi­nis­tra­tion se réunit dans les 45 jours calen­dai­res sui­vants, à la convo­ca­tion du secré­taire sor­tant, pour pro­cé­der à l’élection du nou­veau bureau. Dans l’inter­valle, le bureau sor­tant gère les affai­res cou­ran­tes.
L’élection des mem­bres du bureau se déroule selon le prin­cipe du scru­tin uni­no­mi­nal majo­ri­taire à deux tours. Le résul­tat de cette élection est immé­dia­te­ment porté à la connais­sance de tous les mem­bres par tout moyen appro­prié.

Alinéa 6.5 : Élection des pré­si­dents et vice-pré­si­dents des sec­tions
Les bureaux de sec­tion pro­cè­dent à l’élection du pré­si­dent et du sup­pléant avant la pre­mière réu­nion du nou­veau Conseil d’admi­nis­tra­tion. Le bureau de sec­tion nou­vel­le­ment élu est convo­qué par le pré­si­dent ou le sup­pléant sor­tants au mini­mum 48h ouvrés avant l’élection des nou­veaux pré­si­dent et sup­pléant.
L’élection du pré­si­dent et du sup­pléant se déroule selon le prin­cipe du scru­tin uni­no­mi­nal majo­ri­taire à deux tours.
Les man­dats des bureaux des sec­tions débu­tent au len­de­main de l’Assemblée géné­rale de l’Association qui pro­cède au renou­vel­le­ment du Conseil d’admi­nis­tra­tion.

La fonc­tion de membre du bureau de l’Association n’est pas cumu­la­ble avec toute fonc­tion au sein du bureau d’une autre asso­cia­tion pro­fes­sion­nelle agis­sant dans le même péri­mè­tre que celui de l’AAF, ni avec la qua­lité de sala­rié d’une telle asso­cia­tion.

Alinéa 8.1 : Convocation
Le conseil d’admi­nis­tra­tion est convo­qué par le pré­si­dent de l’Association, ou par la majo­rité des mem­bres du bureau.
Le délai de convo­ca­tion d’un Conseil d’admi­nis­tra­tion est fixé à quatre semai­nes, celui d’un conseil d’admi­nis­tra­tion extra­or­di­naire à 48h.

Alinéa 8.2 : Ordre du jour et comp­tes rendus
L’ordre du jour des réu­nions du Conseil d’admi­nis­tra­tion est établi par le secré­taire après appel préa­la­ble à pro­po­si­tions auprès des admi­nis­tra­teurs, et est trans­mis avec ses docu­ments d’accom­pa­gne­ment au moins 48 heures avant la tenue des réu­nions. L’ordre du jour pré­voit un point d’infor­ma­tion sur les déci­sions prises par le bureau confor­mé­ment à sa délé­ga­tion. L’ordre du jour peut être modi­fié en début de séance si les admi­nis­tra­teurs le déci­dent à la majo­rité abso­lue. Les séan­ces du Conseil d’admi­nis­tra­tion se dérou­lent à huis clos. Le compte-rendu des séan­ces est porté à la connais­sance des mem­bres.
Le conseil d’admi­nis­tra­tion est informé des pro­jets des sec­tions, des grou­pes régio­naux, des grou­pes de tra­vail et des com­mis­sions dans l’objec­tif d’assu­rer une bonne coor­di­na­tion. Il se pro­nonce sur l’oppor­tu­nité de publier tous tra­vaux issus des ins­tan­ces et grou­pes de tra­vail de l’AAF.

Alinéa 8.3 : Absence excep­tion­nelle et pou­voirs
Chaque membre du conseil d’admi­nis­tra­tion peut être por­teur de deux pou­voirs de vote. Le man­dant doit infor­mer le secré­taire par écrit. En cas d’absence d’un pré­si­dent de sec­tion, il fait appel à son sup­pléant avant de confier son pou­voir à un autre admi­nis­tra­teur de l’asso­cia­tion.

Alinéa 8.4 : Vote
Le quorum est fixé à la moitié des mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion pré­sents ou repré­sen­tés +1.
Les déci­sions du Conseil d’admi­nis­tra­tion ordi­naire sont prises à la majo­rité simple des voix expri­mées, en excluant les abs­ten­tion­nis­tes. Lorsqu’un point de l’ordre du jour n’a pu être abordé en séance, ou si le bureau l’estime néces­saire, le conseil d’admi­nis­tra­tion peut être saisi par voie électronique par le secré­taire qui fixe les moda­li­tés du vote et la durée du scru­tin.
Les déci­sions du Conseil d’admi­nis­tra­tion extra­or­di­naire sont prises à la majo­rité abso­lue.

Alinéa 8.5 : Organisation interne du conseil d’admi­nis­tra­tion
Le conseil d’admi­nis­tra­tion peut déci­der de la créa­tion en son sein de grou­pes-pro­jets dénom­més task­for­ces, sur des sujets précis, aux­quels il assi­gne des objec­tifs et une durée de mandat. Une task­force peut faire appel à des experts pour la conseiller. Elle rend compte de son acti­vité autant que de besoin et au mini­mum à chaque réu­nion du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion peut être assisté par le délé­gué géné­ral de l’Association pen­dant ses séan­ces, ou par tout autre membre de la per­ma­nence.

Alinéa 8.6 : Délégation du conseil d’admi­nis­tra­tion au bureau
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion peut délé­guer une partie de ses pré­ro­ga­ti­ves au bureau. Au plus tard lors de la troi­sième séance du conseil d’admi­nis­tra­tion du mandat, le péri­mè­tre de cette délé­ga­tion de pou­voir est voté sur pro­po­si­tion du pré­si­dent. La délé­ga­tion de pou­voir confiée par le Conseil d’admi­nis­tra­tion au bureau est révo­ca­ble ; elle peut être per­ma­nente ou tem­po­raire.
Le bureau rend compte de son action au tant que de besoin, et au moins à chaque séance du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le bureau se réunit au moins une fois entre chaque conseil d’admi­nis­tra­tion.

Alinéa 8.7 : Indisponibilité d’un admi­nis­tra­teur : règles de rem­pla­ce­ment
Présidents de sec­tions : Tout pré­si­dent de sec­tion empê­ché de par­ti­ci­per à une réu­nion du Conseil d’admi­nis­tra­tion est rem­placé par le vice-pré­si­dent de la sec­tion ; à fin d’orga­ni­sa­tion, la per­ma­nence en est infor­mée.
Élus directs : En cas d’indis­po­ni­bi­lité longue et jus­ti­fiée d’un admi­nis­tra­teur élu au scru­tin direct, le Conseil d’admi­nis­tra­tion peut appe­ler son sup­pléant à siéger en son sein le temps de cette indis­po­ni­bi­lité.

Alinéa 9.1 : Tout admi­nis­tra­teur absent des séan­ces du Conseil d’admi­nis­tra­tion ou du bureau trois fois consé­cu­ti­ves sans avoir été excusé est consi­déré comme démis­sion­naire. La démis­sion est pro­non­cée par le Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.

Alinéa 9.2 : Tout admi­nis­tra­teur sou­hai­tant démis­sion­ner du Conseil d’admi­nis­tra­tion en informe le pré­si­dent par cour­rier ou par cour­riel. La démis­sion prend effet dans le délai prévu à l’arti­cle 2 du pré­sent règle­ment inté­rieur. Le pré­si­dent de l’Association fait alors appel à son sup­pléant
En cas de démis­sion d’un pré­si­dent de sec­tion, le pré­si­dent de l’Association fait appel au vice-pré­si­dent de sec­tion qui siège jusqu’à l’élection d’un nou­veau pré­si­dent de sec­tion.

Pour la ges­tion de l’acti­vité com­mer­ciale de l’asso­cia­tion a été créée une Entreprise uni­per­son­nelle à res­pon­sa­bi­lité limi­tée (EURL), Archivistes fran­çais for­ma­tion, dont les parts sont déte­nues à 100% par l’asso­cia­tion.
Cette EURL est placée sous la res­pon­sa­bi­lité d’un gérant, nommé par le conseil d’admi­nis­tra­tion et choisi parmi les mem­bres actifs de l’asso­cia­tion. Le gérant de l’EURL est invité per­ma­nent au conseil d’admi­nis­tra­tion et au bureau avec avis consul­ta­tif, s’il n’est pas déjà membre de ces ins­tan­ces. Il ne peut occu­per le poste de pré­si­dent, de secré­taire, de secré­taire adjoint, de tré­so­rier ou de tré­so­rier adjoint au sein de l’asso­cia­tion. Les comp­tes de l’EURL sont approu­vés par l’asso­cié unique repré­senté par son pré­si­dent. Une pré­sen­ta­tion des comp­tes est effec­tuée par le gérant lors de l’assem­blée géné­rale de l’asso­cia­tion.
Les rela­tions avec l’EURL sont for­ma­li­sées dans une conven­tion vali­dée par le conseil d’admi­nis­tra­tion. L’EURL met en œuvre la poli­ti­que de for­ma­tion, la poli­ti­que éditoriale et événementielle déci­dée par le conseil d’admi­nis­tra­tion et lui en rend compte.

Sauf déro­ga­tion du conseil d’admi­nis­tra­tion, un membre ne peut appar­te­nir qu’à une seule sec­tion.
Lorsqu’un adhé­rent change de cadre d’exer­cice de son métier, il en informe l’Association qui le rat­ta­che à la sec­tion cor­res­pon­dante. Les pré­si­dents des bureaux de sec­tion sont infor­més régu­liè­re­ment des chan­ge­ments de sec­tion et peu­vent saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion s’il y a lieu d’har­mo­ni­ser les pra­ti­ques.
Tout membre ne peut être consi­déré comme votant et éligible que dans sa sec­tion de rat­ta­che­ment. La liste du corps électoral des sec­tions est arrê­tée à la date limite du dépôt des can­di­da­tu­res aux élections.
Les mem­bres des bureaux de sec­tion sont réé­li­gi­bles dans la limite de 3 man­dats consé­cu­tifs.
Tout membre d’un bureau de sec­tion sou­hai­tant en démis­sion­ner en informe par cour­rier ou par cour­riel le pré­si­dent de la sec­tion concer­née, qui relaye l’infor­ma­tion au Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Chaque bureau de sec­tion élit en son sein un pré­si­dent chargé de siéger au Conseil d’admi­nis­tra­tion, et un vice-pré­si­dent chargé de le sup­pléer. Les déci­sions du bureau sont prises à la majo­rité simple. La voix du pré­si­dent est pré­pon­dé­rante en cas d’égalité.
Pour pro­cé­der au com­plé­ment des bureaux des sec­tions (démis­sion d’un ou de mem­bres du bureau, bureau incom­plet, aug­men­ta­tion du nombre de ses mem­bres), il est orga­nisé des élections par­tiel­les sur déci­sion du Conseil d’admi­nis­tra­tion.

Les assem­blées géné­ra­les des sec­tions concer­nées sont infor­mées de la créa­tion des grou­pes de tra­vail, la liste com­plète des grou­pes y étant pré­sen­tée chaque année.
Le besoin de créa­tion d’une nou­velle sec­tion peut se faire sentir lors­que, au sein d’une sec­tion se forme un groupe homo­gène, ayant des préoc­cu­pa­tions pro­fes­sion­nel­les com­mu­nes spé­ci­fi­ques. Le pré­si­dent de sec­tion informe alors le Conseil d’admi­nis­tra­tion de l’inten­tion de créer un groupe de pré­fi­gu­ra­tion d’une nou­velle sec­tion.

Sauf déro­ga­tion du conseil d’admi­nis­tra­tion, chaque membre est rat­ta­ché au groupe (inter)régio­nal qui cor­res­pond au lieu d’exer­cice de son métier.
Chaque groupe (inter)régio­nal orga­nise son fonc­tion­ne­ment et, notam­ment, choi­sit une équipe de coor­di­na­tion selon les moda­li­tés qu’il aura préa­la­ble­ment défi­nies. Les grou­pes (inter)régio­naux veillent à ce que les équipes de coor­di­na­tion reflè­tent la diver­sité des sec­tions et des ter­ri­toi­res.
Chaque groupe (inter)régio­nal four­nit la liste des mem­bres de son équipe de coor­di­na­tion au moment du renou­vel­le­ment du Conseil d’admi­nis­tra­tion, et à chaque modi­fi­ca­tion en cours de mandat.

Les mem­bres de l’asso­cia­tion peu­vent tenir des réu­nions régio­na­les aux­quel­les sont convo­qués par la per­ma­nence tous les mem­bres de l’Association exer­çant ou rési­dant dans la région inté­res­sée. Les équipes de coor­di­na­tion des grou­pes régio­naux sont asso­ciées à l’orga­ni­sa­tion. La date, le lieu et le res­sort géo­gra­phi­que des réu­nions des grou­pes (inter)régio­naux sont com­mu­ni­qués au pré­si­dent de l’Association à fin de coor­di­na­tion.
Les équipes de coor­di­na­tion sont char­gées de trans­met­tre les comp­tes rendus des réu­nions et les ques­tions posées ainsi que les comp­tes rendus et les livra­bles des grou­pes de tra­vail des grou­pes (inter)régio­naux à l’admi­nis­tra­teur chargé de la coor­di­na­tion des grou­pes (inter)régio­naux. Ce der­nier les trans­met au Conseil d’admi­nis­tra­tion. L’admi­nis­tra­teur chargé de la coor­di­na­tion des grou­pes (inter)régio­naux au Conseil d’admi­nis­tra­tion veille à four­nir les infor­ma­tions utiles aux équipes de coor­di­na­tion des grou­pes régio­naux et établit le rap­port des acti­vi­tés des grou­pes régio­naux en vue de l’Assemblée géné­rale.

Tout membre peut saisir le Conseil d’admi­nis­tra­tion afin qu’il siège en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
En cas de faute prévue à l’arti­cle 16 des sta­tuts, les mem­bres du bureau adres­sent un rappel aux sta­tuts et au règle­ment. Si les man­que­ments se repro­dui­sent, ils pré­sen­tent au Conseil d’admi­nis­tra­tion une pro­po­si­tion de siéger en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion se pro­nonce sur cette pro­po­si­tion à la majo­rité simple de ses mem­bres et, le cas échéant, élit au moins deux rap­por­teurs char­gés d’ins­truire le dos­sier.
Les sanc­tions appli­ca­bles aux mem­bres de l’asso­cia­tion sont la sus­pen­sion et l’exclu­sion.
Les par­ties inté­res­sées sont infor­mées du déclen­che­ment de la pro­cé­dure par cour­rier recom­mandé avec accusé de récep­tion dans les huit jours sui­vant la déci­sion du Conseil d’admi­nis­tra­tion de se saisir du dos­sier en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
Une sanc­tion à l’égard d’un membre est pro­non­cée à l’issue d’une pro­cé­dure contra­dic­toire dans le cadre de laquelle le dos­sier est com­mu­ni­qué aux par­ties inté­res­sées qui peu­vent deman­der à être enten­dues ou à pro­duire leurs obser­va­tions par écrit. Les par­ties inté­res­sées peu­vent se faire assis­ter de la per­sonne de leur choix, et doi­vent être convo­quées à une audi­tion par les rap­por­teurs. Les rap­por­teurs dres­sent un rap­port écrit et le pré­sen­tent au Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire. Les convo­ca­tions aux séan­ces du Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire sont adres­sées aux par­ties en cause par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion au moins quinze jours avant les réu­nions.
La déci­sion de sus­pen­sion ou d’exclu­sion prise par le Conseil d’admi­nis­tra­tion sta­tuant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire est adop­tée à la majo­rité des deux tiers des mem­bres pré­sents. La déci­sion est noti­fiée aux par­ties inté­res­sées par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion.
Toute déci­sion de sanc­tion à l’égard d’un membre peut donner lieu à recours devant la Commission de réso­lu­tion des conflits. Le recours doit être formé par les par­ties inté­res­sées dans les qua­torze jours francs sui­vant ou à comp­ter de la noti­fi­ca­tion de la déci­sion ; il est adressé par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion au pré­si­dent de la Commission de réso­lu­tion des conflits ; il est sus­pen­sif de la sanc­tion pro­non­cée.

La Commission de réso­lu­tion des conflits est com­po­sée de mem­bres actifs.
La Commission de réso­lu­tion des conflits ins­truit, sur le rap­port de l’un de ses mem­bres, le recours dans les trente jours sui­vant la récep­tion de celui-ci. La Commission audi­tionne l’inté­ressé et les rap­por­teurs du conseil d’admi­nis­tra­tion. L’inté­ressé peut être assisté de la per­sonne de son choix. Les déci­sions de la Commission de réso­lu­tion des conflits ne sont sus­cep­ti­bles d’aucun recours devant une autre ins­tance de l’asso­cia­tion. La déci­sion de la Commission est portée à la connais­sance des mem­bres.

En cas d’exclu­sion de l’asso­cia­tion, et après l’expi­ra­tion d’un délai de trois années révo­lues à comp­ter de la déci­sion, les deman­des de ré-adhé­sion sont exa­mi­nées par l’ins­tance qui a pro­noncé la sanc­tion (par déro­ga­tion à l’arti­cle 1 du pré­sent règle­ment inté­rieur).

Le pré­sent règle­ment inté­rieur peut être modi­fié par le Conseil d’admi­nis­tra­tion à la majo­rité abso­lue de ses mem­bres, sur pro­po­si­tion du pré­si­dent ou du secré­taire. Il en est adressé un exem­plaire à chaque membre à chaque pre­mière adhé­sion et il est porté à la connais­sance des mem­bres après chaque modi­fi­ca­tion.