Statuts

Approuvés par l’assemblée générale du 3 mai 1979 et modifiés par les assemblées générales du 3 décembre 1984, du 21 janvier 1993, du 27 janvier 1994, du 26 janvier 1995, du 18 mars 2010, du 12 décembre 2011, du 27 mars 2015 et du 30 mars 2018.

mardi 12 mai 2015
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Chapitre 1 : Buts et composition de l’association

Article 1 : Objet
Il est cons­ti­tué entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion régie par la loi du 1er juillet 1901 inti­tu­lée « Association des archi­vis­tes fran­çais », ci-après « l’Association ».
L’Association a pour objet l’étude des ques­tions inté­res­sant les archi­ves et les archi­vis­tes ainsi que la pro­mo­tion et la défense des inté­rêts de la pro­fes­sion par tous les moyens appro­priés.
Sa durée est illi­mi­tée. Son siège est à Paris.
Les valeurs de l’Association sont expri­mées dans une charte dans laquelle les mem­bres se reconnais­sent. Cette charte est adop­tée par l’Assemblée géné­rale dans les mêmes condi­tions que les pré­sents sta­tuts.

Article 2 : Membres
L’Association se com­pose de mem­bres actifs, de mem­bres adhé­rents et de mem­bres asso­ciés.
Sont mem­bres actifs les per­son­nes phy­si­ques ayant suivi ou sui­vant une for­ma­tion ou dis­po­sant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle dans le domaine de la ges­tion, du trai­te­ment, de la conser­va­tion et de la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées, ou de conseil dans ces domai­nes, et qui adhè­rent aux objec­tifs de l’Association en ver­sant une coti­sa­tion annuelle.
Sont mem­bres adhé­rents les per­son­nes mora­les dis­po­sant d’une fonc­tion archi­ves ou dont l’objet concerne la ges­tion, le trai­te­ment, la conser­va­tion et la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées, ou le conseil dans ces domai­nes, et qui adhè­rent aux objec­tifs de l’Association en ver­sant une coti­sa­tion annuelle.
Chaque membre adhé­rent dési­gne, au moment de son adhé­sion ou lors du renou­vel­le­ment de celle-ci, un man­da­taire qui le repré­sente vis-à-vis de l’Association dans les condi­tions fixées dans le règle­ment inté­rieur.
Sont mem­bres asso­ciés :
- les per­son­nes phy­si­ques inté­res­sées par les ques­tions trai­tées par l’Association sans suivre ou avoir suivi une for­ma­tion ni ne dis­po­sant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle dans le domaine de la ges­tion, du trai­te­ment, de la conser­va­tion et de la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées ;
- les per­son­nes mora­les inté­res­sées par les ques­tions trai­tées par l’Association sans dis­po­ser d’une fonc­tion archi­ves ni que leur objet concerne la ges­tion, le trai­te­ment, la conser­va­tion et la valo­ri­sa­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées.
Les mem­bres asso­ciés adhè­rent aux objec­tifs de l’Association en ver­sant une coti­sa­tion annuelle.
Chaque per­sonne morale ayant le statut de membre asso­cié dési­gne, au moment de son adhé­sion ou lors du renou­vel­le­ment de celle-ci, son repré­sen­tant vis-à-vis de l’Association dans les condi­tions fixées par le règle­ment inté­rieur.
Nul ne peut se pré­va­loir de sa qua­lité de membre de l’Association dans une poli­ti­que com­mer­ciale ou pro­mo­tion­nelle de sa société.

Article 3 : Perte de la qua­lité de membre
La qua­lité de membre de l’Association se perd :
- par la démis­sion ;
- par le non-paie­ment de la coti­sa­tion annuelle ;
- par le décès pour les mem­bres ayant la qua­lité de mem­bres actifs ou par la dis­so­lu­tion pour les mem­bres ayant la qua­lité de mem­bres adhé­rents ;
- par l’exclu­sion de l’Association.

Article 4 : Ressources
Les res­sour­ces finan­ciè­res de l’Association pro­vien­nent des coti­sa­tions de ses mem­bres, des dons, des libé­ra­li­tés, des sub­ven­tions qui lui seraient accor­dées, et de toutes res­sour­ces auto­ri­sées par la loi.
Le mon­tant annuel des coti­sa­tions est fixé par l’Assemblée géné­rale sur pro­po­si­tion du Conseil d’admi­nis­tra­tion : il est dû dans sa tota­lité pour l’année civile.
L’ensem­ble des res­sour­ces sont des­ti­nées à cou­vrir les frais d’admi­nis­tra­tion de l’Association, ainsi que de toutes les actions confor­mes au but de celle-ci.
Il est tenu une comp­ta­bi­lité fai­sant appa­raî­tre annuel­le­ment un compte de résul­tat, un bilan et une annexe, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du règle­ment du 16 février 1999 rela­tif aux moda­li­tés d’établissement des comp­tes annuels des asso­cia­tions et fon­da­tions.
L’Association peut pren­dre toute par­ti­ci­pa­tion dans des socié­tés com­mer­cia­les dont l’objet cor­res­pond à celui pour­suivi par l’Association tel que décrit à l’arti­cle 1er des sta­tuts.

Chapitre 2 : Administration et fonctionnement

A - L’Assemblée géné­rale

Article 5 : Organisation
L’Assemblée géné­rale se réunit une fois par an à une date déter­mi­née par le Conseil d’admi­nis­tra­tion et sur convo­ca­tion du pré­si­dent de l’Association.
La convo­ca­tion est envoyée aux mem­bres de l’Association un mois avant la date fixée, accom­pa­gnée de l’ordre du jour. Seuls pour­ront pren­dre part au vote les mem­bres à jour de leur coti­sa­tion.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le pré­si­dent, assisté des mem­bres du bureau, pré­side l’Assemblée géné­rale.

L’Assemblée géné­rale approuve le rap­port du pré­si­dent sur la situa­tion de l’Association et le rap­port finan­cier du tré­so­rier. Elle déli­bère sur toutes ques­tions rele­vant de l’objet de l’Association. Elle pro­cède, s’il y a lieu, aux élections des mem­bres du conseil d’admi­nis­tra­tion.
Au moins huit jours avant la tenue de l’Assemblée géné­rale, les mem­bres de l’Association qui ne pour­ront être pré­sents ont la pos­si­bi­lité d’adres­ser au pré­si­dent des ques­tions. Le pré­si­dent décide s’il y a lieu ou non d’ins­crire ces ques­tions à l’ordre du jour de l’Assemblée géné­rale.
L’Assemblée géné­rale déli­bère à la majo­rité simple des mem­bres actifs et adhé­rents pré­sents et repré­sen­tés, à main levée.
Nul membre actif de l’Association ne peut être titu­laire de plus de quatre pro­cu­ra­tions. Nul man­da­taire de membre adhé­rent ne peut être titu­laire de plus de quatre pro­cu­ra­tions.
En dehors de l’Assemblée géné­rale annuelle, une Assemblée géné­rale extra­or­di­naire peut être convo­quée :
- soit à chaque fois que le Conseil d’admi­nis­tra­tion le juge néces­saire ;
- soit sur demande écrite, adres­sée au Conseil d’Administration, signée par un quart au moins des mem­bres actifs et des man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents de l’Association à jour de leur coti­sa­tion.

Article 6 : Résolution
Un projet de déci­sion ou de prise de posi­tion peut être soumis à l’Assemblée géné­rale par le Conseil d’admi­nis­tra­tion ou par au moins un dixième des mem­bres actifs et adhé­rents de l’Association.
Tout projet de réso­lu­tion doit être pré­senté par au moins un dixième des mem­bres et adressé six semai­nes au moins avant la date de l’Assemblée géné­rale au pré­si­dent de l’Association, qui l’ins­crit à l’ordre du jour après infor­ma­tion du Conseil d’admi­nis­tra­tion. L’Assemblée géné­rale est amenée à déli­bé­rer sur ce projet de réso­lu­tion.
L’Assemblée géné­rale peut déci­der qu’il y a urgence à sta­tuer sur tout projet autre que celui visé à l’alinéa pré­cé­dent.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 7 : Référendum
L’Assemblée géné­rale peut déci­der de sou­met­tre à réfé­ren­dum toute ques­tion rele­vant de l’objet de l’Association.
Le réfé­ren­dum a lieu dans un délai de six mois maxi­mum sui­vant la déci­sion de l’Assemblée géné­rale. Il ne peut porter sur aucune autre ques­tion que celle posée par l’Assemblée géné­rale.
La ques­tion sou­mise à réfé­ren­dum est adres­sée aux mem­bres de l’Association au moins un mois avant le vote des mem­bres. Elle est approu­vée ou reje­tée à la majo­rité des suf­fra­ges expri­més.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

B – Le conseil d’admi­nis­tra­tion

Article 8 : Rôle et com­po­si­tion
L’Association est admi­nis­trée par un Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion défi­nit la poli­ti­que de l’Association.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion veille à la confor­mité des acti­vi­tés de l’Association avec son objet et au res­pect des sta­tuts. Il défi­nit la stra­té­gie de l’asso­cia­tion, son modèle économique, et contrôle sa mise en œuvre. Il débat des posi­tions publi­ques à pren­dre par l’Association. Il prend toutes déci­sions rela­ti­ves à la ges­tion du patri­moine de l’Association, notam­ment celles rela­ti­ves à la ges­tion des fonds, à la ges­tion du per­son­nel et à la ges­tion de ses docu­ments d’acti­vi­tés et de ses archi­ves. Il rend compte auprès de l’Assemblée géné­rale des bilans finan­ciers et d’acti­vi­tés de l’Association. Le Conseil d’admi­nis­tra­tion a un rôle d’ani­ma­tion, de coor­di­na­tion, de sur­veillance et de contrôle.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion est com­posé :
- de mem­bres élus par les sec­tions défi­nies à l’arti­cle 11 des pré­sents sta­tuts. Chaque sec­tion dési­gne un pré­si­dent qui la repré­sente au Conseil d’admi­nis­tra­tion, et un vice-pré­si­dent amené à siéger en cas d’empê­che­ment du pré­si­dent. Les repré­sen­tants des sec­tions au Conseil d’admi­nis­tra­tion ces­sent d’exer­cer leurs fonc­tions lorsqu’ils per­dent la qua­lité au titre de laquelle ils ont été élus.
- de mem­bres titu­lai­res élus direc­te­ment par l’Assemblée géné­rale en nombre supé­rieur (+ 3) au total des mem­bres dési­gnés par les sec­tions. Les sup­pléants des mem­bres titu­lai­res sont amenés à siéger au Conseil d’admi­nis­tra­tion en cas de démis­sion, de révo­ca­tion ou d’exclu­sion de l’élu titu­laire, ou en cas d’indis­po­ni­bi­lité pro­lon­gée de ce der­nier.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 9 : Élections
Le mandat de membre du Conseil d’admi­nis­tra­tion est d’une durée de trois années, chaque année s’enten­dant comme la période com­prise entre deux assem­blées géné­ra­les annuel­les.
Les mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion sont réé­li­gi­bles dans la limite de trois man­dats consé­cu­tifs com­plets, tous man­dats confon­dus.
Le renou­vel­le­ment inté­gral du Conseil d’admi­nis­tra­tion a lieu tous les trois ans.
Ni les mem­bres adhé­rents ni les mem­bres asso­ciés de l’Association défi­nis par l’arti­cle 2 des pré­sents sta­tuts ne peu­vent être élus direc­te­ment par l’Assemblée géné­rale comme mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les élections plé­niè­res sont annon­cées par le pré­si­dent de l’Association trois mois avant l’Assemblée géné­rale. Les can­di­dats se font connaî­tre six semai­nes avant le scru­tin au pré­si­dent de l’Association en lui indi­quant à quel titre ils sont can­di­dats : élus directs ou élus au sein des bureaux de sec­tion. Le pré­si­dent de l’Association dif­fuse ensuite les listes auprès des mem­bres de l’Association.
Il est pourvu à toute vacance d’un élu direct par l’appel à son sup­pléant et à défaut, par des élections par­tiel­les orga­ni­sées dans les deux mois sui­vants le cons­tat de la vacance.
Les élections par­tiel­les sont annon­cées par le pré­si­dent de l’Association six semai­nes avant le scru­tin. Les can­di­dats se font connaî­tre quatre semai­nes avant le scru­tin au pré­si­dent de l’Association en indi­quant à quel titre ils sont can­di­dats. Le pré­si­dent de l’Association dif­fuse ensuite les listes auprès des mem­bres de l’Association.
L’élection a lieu au scru­tin secret et majo­ri­taire à un tour.
Le vote par cor­res­pon­dance (y com­pris déma­té­ria­lisé) et par pro­cu­ra­tion est auto­risé.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 10 : Fonctionnement
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion se réunit :
- sur convo­ca­tion du secré­taire de l’Association après avoir recueilli l’accord préa­la­ble du pré­si­dent de l’Association,
- chaque fois que le pré­si­dent de l’Association le juge utile
- à la demande d’au moins la moitié de ses mem­bres.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion se réunit au moins quatre fois par an pour être en mesure d’exer­cer ses mis­sions.
Il défi­nit une pro­cé­dure d’évaluation de son fonc­tion­ne­ment et pré­sente à l’Assemblée géné­rale un rap­port sur la gou­ver­nance de l’Association. Il est ainsi rendu compte des tra­vaux du Conseil d’admi­nis­tra­tion à la plus pro­chaine Assemblée géné­rale ou, le cas échéant, par cor­res­pon­dance ou par le bul­le­tin de liai­son de l’asso­cia­tion.
Il s’assure de la mise en place de rela­tions trans­pa­ren­tes qui pri­vi­lé­gient le dia­lo­gue. Les déci­sions sont prises après débat (ou sans débat si les admi­nis­tra­teurs l’accep­tent) à la majo­rité, la voix du pré­si­dent de l’Association étant pré­pon­dé­rante en cas d’égalité. En cas d’urgence, cer­tai­nes déci­sions peu­vent faire l’objet d’un vote par cor­res­pon­dance, y com­pris déma­té­ria­lisé.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion peut créer des grou­pes de tra­vail sur des sujets d’actua­lité en fai­sant appel aux sup­pléants des élus directs et à des per­son­na­li­tés qua­li­fiées pour éclairer ses déci­sions. Par ailleurs, selon l’ordre du jour, des per­son­nes exté­rieu­res au Conseil d’admi­nis­tra­tion peu­vent être invi­tées par le pré­si­dent de l’Association à par­ti­ci­per aux réu­nions du Conseil avec voix consul­ta­tive.

C – Le Bureau

Article 11 : Rôle et com­po­si­tion
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion élit parmi ses mem­bres un Bureau pour une durée de trois ans.
Le Bureau est res­pon­sa­ble de l’exé­cu­tion des déci­sions du Conseil. Il prend les déci­sions néces­sai­res à l’admi­nis­tra­tion de l’Association dans l’inter­valle entre les réu­nions du Conseil d’admi­nis­tra­tion, auquel il rend compte.
Le Bureau assume les res­pon­sa­bi­li­tés qui peu­vent lui être délé­guées par le Conseil d’admi­nis­tra­tion. Il s’assure de la défi­ni­tion et de la mise en œuvre d’une orga­ni­sa­tion qui favo­rise une rela­tion claire et for­ma­li­sée avec le Conseil d’admi­nis­tra­tion. Il garan­tit une bonne arti­cu­la­tion de ses acti­vi­tés avec les sec­tions.
Le Bureau est com­posé de :
- du pré­si­dent de l’Association ;
- du pre­mier vice-pré­si­dent de l’Association ;
- le cas échéant, de plu­sieurs vice-pré­si­dents ;
- du secré­taire de l’Association et, le cas échéant, d’un secré­taire-adjoint ;
- du tré­so­rier de l’Association et, le cas échéant, d’un tré­so­rier-adjoint.
Le pré­si­dent de l’Association n’est pas immé­dia­te­ment réé­li­gi­ble en tant que tel, à l’issue d’un mandat com­plet.
Les fonc­tions de pré­si­dent de l’Association, de tré­so­rier de l’Association et de secré­taire de l’Association ne sont pas cumu­la­bles avec un autre mandat électif au sein de l’Association.
Les vice-pré­si­dents secondent le pré­si­dent de l’Association dans toutes ses fonc­tions et acti­vi­tés. Le pre­mier vice-pré­si­dent assure la sup­pléance du pré­si­dent, et est appelé à assu­rer l’inté­rim en cas de vacance de la fonc­tion de pré­si­dent de l’Association.
Le pré­si­dent de l’Association a le pou­voir de repré­sen­ter l’Association en jus­tice et d’agir en son nom. Le pré­si­dent de l’Association repré­sente l’Association vis-à-vis des tiers. Il peut délé­guer cette repré­sen­ta­tion au pre­mier vice-pré­si­dent de l’Association, ou à un ou plu­sieurs vice-pré­si­dents. Il peut également délé­guer une partie de ses attri­bu­tions à un ou plu­sieurs mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion ou l’un des mem­bres actifs.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

D - Les sec­tions

Article 12 :
Les mem­bres de l’Association issus d’un même cadre d’exer­cice du métier sont rat­ta­chés à des sec­tions spé­cia­li­sées dont la créa­tion est exa­mi­née par le Conseil d’admi­nis­tra­tion et rati­fiée par l’Assemblée géné­rale sui­vante.
Les mem­bres de l’Association ont par ailleurs la pos­si­bi­lité de créer des grou­pes de tra­vail qui pour­raient abou­tir à la créa­tion d’une sec­tion après accord du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les mem­bres actifs et les mem­bres adhé­rents appar­te­nant à une sec­tion élisent un bureau d’au moins trois mem­bres parmi les mem­bres actifs et les man­da­tai­res des mem­bres adhé­rents ; ce bureau est renou­velé tous les trois ans.
Le bureau de sec­tion assure notam­ment :
- l’accueil et l’inté­gra­tion de ses mem­bres,
- le lien entre les mem­bres de la sec­tion et le Conseil d’admi­nis­tra­tion sur tous les sujets, en par­ti­cu­lier la repré­sen­ta­tion natio­nale et inter­na­tio­nale, les publi­ca­tions, le centre de for­ma­tion, les outils de com­mu­ni­ca­tion électronique,
- la coor­di­na­tion des grou­pes de tra­vail de sec­tion,
- et la cir­cu­la­tion de l’infor­ma­tion sur la vie de l’asso­cia­tion et l’actua­lité de la pro­fes­sion.
Chaque sec­tion se dote d’un règle­ment inté­rieur conforme aux dis­po­si­tions défi­nies dans les pré­sents sta­tuts et le règle­ment inté­rieur de l’Association. Les règle­ments inté­rieurs des sec­tions sont approu­vés par le Conseil d’admi­nis­tra­tion, puis par l’Assemblée géné­rale de la sec­tion.
Les can­di­dats à l’élection au bureau de sec­tion se pré­sen­tent indi­vi­duel­le­ment. Le bureau de chaque sec­tion dési­gne un pré­si­dent, chargé de repré­sen­ter la sec­tion au conseil d’admi­nis­tra­tion, et un vice-pré­si­dent. Les pré­si­dents de sec­tion peu­vent exer­cer au plus deux man­dats consé­cu­tifs com­plets.

E - Les grou­pes (inter)régio­naux

Article 13 :
Les mem­bres de l’Association peu­vent cons­ti­tuer des grou­pes (inter)régio­naux, dont la créa­tion et le péri­mè­tre sont vali­dés par le Conseil d’admi­nis­tra­tion et rati­fiés par l’Assemblée géné­rale. Les grou­pes (inter)régio­naux ras­sem­blent les mem­bres qui par­ta­gent une même réa­lité géo­gra­phi­que. Les acti­vi­tés des grou­pes régio­naux peu­vent être ouver­tes à toute per­sonne inté­res­sée par leur acti­vité.
L’acti­vité des grou­pes (inter)régio­naux est coor­don­née par au moins un membre du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Chaque groupe (inter)régio­nal dési­gne une équipe de coor­di­na­tion, qui peut être renou­ve­lée autant que de besoin et doit au mini­mum être confir­mée à chaque nou­veau mandat du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les équipes de coor­di­na­tion par­ti­ci­pent à l’accueil et à l’inté­gra­tion des nou­veaux mem­bres. Elles peu­vent créer des grou­pes de tra­vail, assu­rer l’orga­ni­sa­tion de mani­fes­ta­tions, assu­rer la cir­cu­la­tion de l’infor­ma­tion sur la vie de l’asso­cia­tion et l’actua­lité de la pro­fes­sion.

F - Les grou­pes de tra­vail

Article 14 :
Les mem­bres de l’Association peu­vent se ras­sem­bler dans un ou plu­sieurs grou­pes de tra­vail qui pour­sui­vent un objec­tif précis commun autour d’un ou plu­sieurs pro­jets.
Les grou­pes de tra­vail s’ins­cri­vent dans une durée limi­tée, et ren­dent compte à leur ins­tance réfé­rente (sec­tion, Conseil d’admi­nis­tra­tion ou grou­pes (inter)régio­naux) et s’enga­gent à la pro­duc­tion de livra­bles. Le pilo­tage des grou­pes de tra­vail est confirmé au mini­mum à chaque mandat par son ins­tance réfé­rente et agréé par le Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les grou­pes de tra­vail pilo­tés par une sec­tion ou un groupe (inter)régio­nal ont la pos­si­bi­lité d’invi­ter des mem­bres d’autres sec­tions ou groupe (inter)régio­nal, sans que le pilo­tage cesse d’être assuré par la sec­tion ou le groupe régio­nal agréé par le Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Les grou­pes de tra­vail peu­vent faire appel à titre consul­ta­tif à toute per­sonne qua­li­fiée étrangère à l’asso­cia­tion.
Ces grou­pes de tra­vail ren­dent compte au moins une fois par an au Conseil d’admi­nis­tra­tion par l’inter­mé­diaire de leur ins­tance réfé­rente, à des fins de coor­di­na­tion géné­rale.
La liste des grou­pes de tra­vail est pré­sen­tée à l’Assemblée géné­rale ordi­naire.

Chapitre 3 : Discipline et résolution des conflits

Article 15 : règle­ment inté­rieur
Un règle­ment inté­rieur des­tiné à pré­ci­ser les moda­li­tés d’appli­ca­tion des sta­tuts est établi par le Conseil d’admi­nis­tra­tion. Il est com­mu­ni­qué à l’ensem­ble des mem­bres de l’Association.

Article 16 : for­ma­tion dis­ci­pli­naire
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire est com­pé­tent pour exa­mi­ner et se pro­non­cer sur :
- tout inci­dent ou litige interne à l’Association sur­ve­nant soit entre ses mem­bres soit entre ses orga­nes et un ou plu­sieurs de ses mem­bres ;
- tout com­por­te­ment de l’un de ses mem­bres qui s’avé­re­rait pré­ju­di­cia­ble aux inté­rêts, à la répu­ta­tion ou aux objec­tifs et acti­vi­tés de l’Association ;
- tout man­que­ment aux pré­sents sta­tuts, au règle­ment inté­rieur, à la Déclaration Universelle des Archives.
Les sanc­tions appli­ca­bles sont la sus­pen­sion et l’exclu­sion.
Le Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire veille au res­pect des droits de la défense dans l’exer­cice du pou­voir de sanc­tion.
Les déci­sions du Conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire sont sus­cep­ti­bles de faire l’objet d’un recours devant la com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Article 17 : com­mis­sion de réso­lu­tion des conflits
La Commission de réso­lu­tion des conflits com­prend sept mem­bres, dont le mandat dure trois ans.
La Commission de réso­lu­tion des conflits est élue par le Conseil d’admi­nis­tra­tion, sur pro­po­si­tion du pré­si­dent de l’Association parmi les mem­bres de l’Association. Elle est cons­ti­tuée dans un délai de deux mois sui­vant l’élection du nou­veau Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le mandat des mem­bres de la Commission de réso­lu­tion des conflits s’achève à chaque renou­vel­le­ment inté­gral du Conseil d’admi­nis­tra­tion.
Le mandat des mem­bres de de la Commission de réso­lu­tion des conflits est non révo­ca­ble et non renou­ve­la­ble.
La Commission de réso­lu­tion des conflits statue, en cas de contes­ta­tion par l’inté­ressé, sur :
- le refus d’une demande d’adhé­sion à l’Association ;
- toute déci­sion dis­ci­pli­naire prise par le conseil d’admi­nis­tra­tion sié­geant en for­ma­tion dis­ci­pli­naire.
La Commission de réso­lu­tion des conflits veille au res­pect des droits de la défense dans l’exer­cice du pou­voir de sanc­tion
Les déci­sions de la Commission de réso­lu­tion des conflits ne sont sus­cep­ti­bles d’aucun recours devant une ins­tance de l’Association.
Indépendamment de tout litige interne à l’Association, la Commission de réso­lu­tion des conflits statue également, à la demande de la majo­rité des mem­bres du Conseil d’admi­nis­tra­tion, sur l’inter­pré­ta­tion des pré­sents Statuts et du Règlement inté­rieur.
Les moda­li­tés d’appli­ca­tion du pré­sent arti­cle sont pré­ci­sées dans le Règlement inté­rieur.

Chapitre 4 : Modifications des statuts et dissolution de l’Association

Article 18 : Modifications des sta­tuts
Les sta­tuts de l’Association peu­vent être modi­fiés après avis du Conseil d’admi­nis­tra­tion. La pro­po­si­tion de révi­sion des sta­tuts est défi­ni­ti­ve­ment adop­tée par un vote de l’Assemblée géné­rale à la majo­rité des deux tiers des mem­bres pré­sents et repré­sen­tés ou ayant voté par cor­res­pon­dance et à condi­tion que ceux-ci repré­sen­tent au moins le quart des mem­bres de l’Association.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée géné­rale est convo­quée pour se pro­non­cer sur une pro­po­si­tion iden­ti­que avant l’expi­ra­tion d’un délai de six mois, ses déci­sions étant vala­bles quel que soit le nombre des mem­bres pré­sents.
Lorsque la pro­po­si­tion de réforme des sta­tuts n’est pas adop­tée, l’Assemblée géné­rale ne peut être à nou­veau convo­quée pour se pro­non­cer sur une pro­po­si­tion de réforme iden­ti­que avant l’expi­ra­tion d’un délai d’un an mini­mum sui­vant la date du scru­tin.

Article 19 : Dissolution et archi­ves
La dis­so­lu­tion de l’Association ne peut être pro­non­cée que par une Assemblée géné­rale spé­cia­le­ment convo­quée à cet effet et à la majo­rité des mem­bres pré­sents. En cas de dis­so­lu­tion, l’actif net est attri­bué à une asso­cia­tion pour­sui­vant un but ana­lo­gue.
En cas de dis­so­lu­tion de l’Association, il est fait don des archi­ves aux Archives natio­na­les.



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