Dossiers législatifs

Paris, 21 octobre 2016 - L’Association des archivistes français prend acte de l’adoption définitive par le Parlement de la loi « Justice du XXIe siècle », mercredi 12 octobre 2016, mais reste vigilante quant à ses conséquences sur la tenue des actes de l’état civil.

Paris, 4 juillet 2016 - L’AAF salue et se félicite de l’adoption définitive de la loi relative à la Liberté de création, à l’Architecture et au Patrimoine le 29 juin 2016. Mobilisée depuis 2013, l’AAF a porté et défendu de nombreux amendements qui sont aujourd’hui inscrits dans la loi.
Pour les archives et les archivistes, il s’agit d’une loi résolument tournée vers l’avenir et qui prend acte des transformations induites par l’environnement numérique sur la gestion des archives.

Le projet de loi pour une République numérique est en procédure accélérée ; il sera examiné en commission mixte paritaire le 29 juin 2016. L’Association des archivistes français a écrit aux membres titulaires et suppléants : députés et sénateurs ont été destinataires des arguments que vous trouverez présentés ci-après.

©Gouvernement.fr/David Alvarez

Paris, le 23 mai 2016 – Le projet de loi pour une justice du XXIe siècle vise à moderniser la gestion de l’état-civil, en dispensant, sous certaines conditions, les communes de la double tenue des registres de l’état civil. L’Association des archivistes français réaffirme le droit de tout citoyen d’exiger la garantie de son identité par des données d’état civil fiables, quel que soit leur support

Paris, le 11 avril 2016 - Le conseil d’administration de l’Association des archivistes français se félicite du changement introduit par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi pour une République numérique, qui revient à la situation antérieure de régime dérogatoire à la publication systématique des archives numériques définitives conservées dans les services d’archives.

Paris, le 23 février 2016 - Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément évolué depuis son dépôt à l’Assemblée nationale en juillet 2013, approuve l’AAF.

L’Association des archivistes français s’oppose fermement à la suppression de la tenue en double des registres d’état civil, prévue par l’article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.

L’AAF vous invite à prendre connaissance de son dernier communiqué de presse au sujet du retrait des dispositions relatives aux archives dans la loi LCAP.

Ce texte diffusé en décembre par le Ministère de la Culture et de la Communication doit être présenté au Conseil des ministres début 2015 puis débattu au printemps au Parlement.