Communiqué de presse - 17 décembre 2021

Destruction sauvage d’archives municipales à Menton : l’AAF alerte le Procureur de la République

La presse a révélé que plus de 500 kg de documents produits par le cabinet du Maire de Menton, récemment décédé en fonction, ont été éliminés concomitamment à l’élection du nouveau maire. Cette situation, pour une fois portée sur la place publique, est trop souvent constatée par les archivistes lors des changements d’exécutif. Il s’agit d’un acte illégal qui nuit à la transparence de l’action publique, bafoue les droits des citoyens et porte atteinte à la mémoire collective.

vendredi 17 décembre 2021
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Une bonne partie des docu­ments détruits avait néces­sai­re­ment le statut d’archi­ves publi­ques telles que défi­nies par le Code du patri­moine (art. L211-1 et L211-4) :
- archi­ves cou­ran­tes : docu­ments rela­tifs à des affai­res en cours (c’est notam­ment le cas de tout ce qui se trou­vait en para­pheur) ou closes mais encore utiles à l’admi­nis­tra­tion,
- archi­ves inter­mé­diai­res (non extinc­tion des délais de pres­crip­tion des affai­res trai­tées)
- archi­ves défi­ni­ti­ves non encore ver­sées aux Archives muni­ci­pa­les, après 32 ans de man­dats du pré­cé­dent maire.

L’AAF déplore et dénonce le fait que cette des­truc­tion sau­vage d’archi­ves publi­ques, si elle devait s’avérer exacte, aura à n’en pas douter des consé­quen­ces délé­tè­res pour la bonne marche des affai­res de la com­mune, comme pour la sécu­rité juri­di­que tant de la col­lec­ti­vité que des usa­gers. Elle empê­che irré­mé­dia­ble­ment toute étude rétros­pec­tive sur les acti­vi­tés de la Ville, la docu­men­ta­tion his­to­ri­que de la recher­che et l’accès des citoyens à des infor­ma­tions aux­quel­les ils ont droit.

Bien plus, l’AAF rap­pelle que la des­truc­tion d’archi­ves publi­ques sans auto­ri­sa­tion préa­la­ble de l’auto­rité com­pé­tente, en l’occur­rence le Préfet des Alpes-Maritimes (Direction dépar­te­men­tale des ser­vi­ces d’archi­ves), cons­ti­tue un délit pas­si­ble de trois ans de prison et/ou de 45 000 € d’amende (Code du patri­moine, arti­cle L214-3).

L’AAF a signalé la gra­vité de ces faits au Procureur de la République afin qu’il puisse y appor­ter la réponse pénale appro­priée. Cette situa­tion, paroxys­ti­que, est hélas typi­que de des­truc­tions trop sou­vent cons­ta­tées par les pro­fes­sion­nels que sont les archi­vis­tes, sans que cela perce auprès du grand public : les archi­ves des com­mu­nes, y com­pris les archi­ves de cabi­net, en tant qu’archi­ves publi­ques, sont un bien commun essen­tiel à la mémoire et à la vie démo­cra­ti­que.


À propos de l’AAF
Fondée en 1904, l’Association des archi­vis­tes fran­çais regroupe aujourd’hui plus de 2 200 ad-hérents, man­da­tai­res ou béné­fi­ciai­res, pro­fes­sion­nels des archi­ves du sec­teur public comme du sec­teur privé.
Consciente du défi que repré­sente, dans le monde contem­po­rain, la maî­trise de la pro­duc­tion archi­vis­ti­que et de l’infor­ma­tion qu’elle ren­ferme, l’AAF se défi­nit comme un organe per­ma­nent de réflexions, de for­ma­tions et d’ini­tia­ti­ves mis au ser­vice des sour­ces de notre his­toire, celles d’hier comme celles de demain. L’asso­cia­tion entend en cela défen­dre les inté­rêts des pro­fes­sion­nels, pro­mou­voir le métier d’archi­viste et sen­si­bi­li­ser le grand public à l’impor­tance citoyenne des archi­ves en France mais également à tra­vers le monde.

Contacts :
Claire Larrieux - dele­ga­tion_gene­ra­le@ar­chi­vis­tes.org ou 01-46-06-40-12
Association des archi­vis­tes fran­çais -8 rue Jégo –75013 Paris - www.archi­vis­tes.org



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