Connaître le contexte de production documentaire liée au droit du sol, maîtriser les principes de collecte et de traitement des archives de l’urbanisme et du droit du sol.
Connaître les fondamentaux de la chaîne de traitement des archives.
Archivistes et records managers chargés de la collecte et du traitement des archives de l’urbanisme.
Compétences ciblées
Savoirs
- Connaissance de l’organisme et de son environnement institutionnel
- Documents produits par le service ou l’organisme
- Règles de gestion des archives contemporaines
Savoir-faire
- Replacer les activités de l’organisme dans un contexte plus large pour comprendre les règles de répartition des archives
- Replacer un document dans son contexte de création
- Créer un environnement favorable à la recherche
Savoir-être
- Qualités relationnelles
- Sens du service au public
- Esprit d’analyse
Programme
- Comprendre le contexte historique et réglementaire lié à ces fonds
- Panorama (actuel et antérieur) de la documentation liée aux autorisations d’urbanisme
- État des lieux des collections en Archives municipales et départementales en lien avec les circulaires d’archivage qui se sont succédé jusqu’à aujourd’hui
- Collecter les archives de l’urbanisme et du droit du sol : services producteurs, compétence (et évolution), DUA, sorts finaux et application, impact du transfert de l’instruction de l’État aux collectivités, notamment aux EPCI, constitution d’un dossier de permis, dématérialisation du dossier de permis de construire
- Classer et décrire les archives de l’urbanisme et du droit du sol
- Mener une recherche dont sources complémentaires
- Connaître les problématiques liées à la communicabilité de ces fonds (jurisprudence CADA)
Modalités pédagogiques
- Travaux pratiques de recherche dans des fonds d’archives de l’urbanisme et du droit du sol
- Visite du service d’archives accueillant la formation et présentation des fonds conservés
- Cours magistraux
- Échanges entre les participants et avec le formateur
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Sessions prévues
Du 18 au 19 novembre 2027
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