Comprendre l’organisation des institutions locales en France pour mieux replacer les archives dans leur contexte de production et acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension des fonds traités.
Aucun
Toute personne désirant une initiation à l’histoire des institutions notamment dans le cadre de la préparation de concours.
Compétences ciblées
Savoirs
- Culture générale
- Histoire des institutions
- Histoire
- Compréhension des producteurs et des fonds traités
Savoir-faire
- Hiérarchiser l’information
- Replacer les activités de l’organisme dans un contexte plus large pour comprendre les règles de répartition des archives
- Méthodologie de recherche et d’analyse critique
Savoir-être
- Méthode
- Rigueur
- Ténacité
Programme
- Comprendre l’anachronisme du concept d’institutions locales avant 1871, les lois de 1871 et 1884
- 1982-1986, la décentralisation, « acte I » : le cadre réglementaire, les compétences, les structures des institutions locales, etc.
- La relance de l’intercommunalité dans les années 1990
- 2003-2004 : la décentralisation, « acte II »
- Les réformes territoriales sous les mandats présidentiels de Nicolas Sarkozy (loi RCT, 2010), François Hollande (loi Maptam, 2014, loi de fusion des régions, 2015, loi NOTRe, 2015), Emmanel Macron (loi « Engagement et proximité », 2019, loi 3DS, 2022)
Modalités pédagogiques
- Travaux pratiques : commentaires de textes
- Cours magistraux
- Échanges entre les participants et avec le formateur
Intervenant
Maître de conférences en droit public
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Sessions prévues
Du 01 au 03 juillet 2026
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