Protection des données personnelles : quelles règles l’archiviste doit-il respecter ?

Maîtriser les enjeux liés à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et de la directive sur les données pénales ; cerner l’articulation entre les problématiques "informatique et libertés" et les problématiques "archives" ; connaître les règles déontologiques en matière de protection des données à caractère personnel (Code de conduite européen pour les services publics d’archives).

Avoir suivi la formation "Maîtriser le droit des archives" et/ou "Maîtriser le droit lié à la communicabilité des archives" ou avoir un niveau équivalent.

Tout archiviste en charge de la réglementation générale sur la protection des données à caractère personnel.

• Droit et règles de communication des archives
• Cadre législatif et réglementaire applicable aux archives
• Droit applicable à l’activité de l’organisme

• Interpréter un texte juridique
• Évaluer les besoins des utilisateurs
• Communiquer en interne (hiérarchie, équipes, partenaires) et en externe (partenaires, clients, prestataires)

• Discrétion
• Sens du service au public
• Sens du dialogue

• Découvrir le cadre législatif en vigueur et ses évolutions
• Comprendre l’histoire, le contexte et les concepts de la protection des données à caractère personnel
• Maîtriser le concept de droit à l’oubli
• Connaître la déontologie professionnelle impliquée par la protection des données à caractère personnel
• Mesurer les impacts sur la collecte des archives, leur diffusion ainsi que celle des instruments de recherche
• Savoir instaurer un dialogue avec le délégué à la protection des données
• Saisir le rôle de l’autorité de contrôle (CNIL)
• Savoir gérer les demandes des usagers (droit à l’effacement, droit d’accès, droit de rectification, etc.)
• Organiser son service : mettre en place un circuit de l’information dédié aux données à caractère personnel

• Retours d’expérience
• Études de cas
• Jeu et quizz
• Cours magistraux
• Échanges entre les participants et avec le formateur
• L’ouvrage dédié à la thématique de la formation, issu de la collection « Les petits guides des archives » sera offert à chaque participant

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