Savoir définir les délais de communicabilité des archives

Acquérir une méthode d’analyse juridique des documents ; maîtriser les différents délais de communicabilité appliqués à des cas concrets.

Avoir suivi la formation "Maîtriser le droit des archives" ou avoir un niveau équivalent ; avoir suivi les formations du parcours "Débuter dans les archives".

Toute personne en charge d’un service d’archives publiques ou amenée à communiquer des archives.

• Droit et règles de communication des archives
• Techniques de recherche et de diffusion d’informations sur Internet
• Droit de la propriété intellectuelle

• Interpréter un texte juridique
• Assurer une veille juridique
• Instruire les demandes de dérogation

• Pédagogie
• Discrétion
• Esprit d’analyse

• Se mettre à niveau sur l’actualité juridique liée à la communicabilité des archives
• Comprendre le dispositif légal de la communication des documents (Code du patrimoine, Code des relations entre le public et l’administration)
• Se mettre en situation à partir d’exemples concrets issus des archives territoriales et centrales
• Connaître les outils d’information et d’analyse nécessaires à la définition des délais de communicabilité

• Études de cas
• Cours magistraux
• Échanges entre les participants et avec le formateur
• Le stagiaire doit disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet et vérifier qu’il pourra accéder à la plateforme utilisée pour la visioconférence

Parcours de formation associés

Droit des archives

Droit des archives, droit lié à la communicabilité des archives, délais de communicabilité des archives, données à caractère personnel, open data…