Maîtriser le droit lié à la communicabilité des archives

Maîtriser la législation et la réglementation relative à la communicabilité des archives et à la réutilisation des données.

Avoir suivi la formation "Maîtriser le droit des archives" ou avoir un niveau équivalent ; avoir suivi les formations du parcours "Débuter dans les archives".

Toute personne en charge d’un service d’archives publiques ou amenée à communiquer des archives.

• Droit et règles de communication des archives
• Techniques de recherche et de diffusion d’informations sur Internet
• Droit de la propriété intellectuelle

• Interpréter un texte juridique
• Veille juridique
• Instruire les demandes de dérogation

• Pédagogie
• Discrétion
• Esprit d’analyse

• Se mettre à niveau concernant l’actualité juridique liée aux archives
• Maîtriser le cadre constitutionnel et légal de la communication des archives : droit d’accès, régimes spécifiques
• Comprendre l’articulation des lois CNIL, CADA et archives (dont droit à l’oubli)
• Connaître les délais de communicabilité et leur mise en pratique ainsi que les dérogations
• Valoriser et réutiliser les archives : reproduction et réutilisation, diffusion en ligne, données personnelles
• Découvrir le cas spécifique des documents figurés : droit à l’image des personnes, droit de la propriété intellectuelle

• Études de cas
• Quizz
• Cours magistraux
• Échanges entre les participants et avec le formateur

Parcours de formation associés

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