Savoir définir les délais de communicabilité des archives

Objectifs :

Acquérir une méthode d’analyse juridique des documents ; maîtriser les différents délais de communicabilité appliqués à des cas concrets.

Prérequis :

Avoir suivi la formation "Maîtriser le droit des archives" ou avoir un niveau équivalent ; avoir suivi les formations du parcours "Débuter dans les archives".

Public :

Toute personne en charge d’un service d’archives publiques ou amenée à communiquer des archives.

Compétences ciblées

Savoirs

Droit et règles de communication des archives
Techniques de recherche et de diffusion d’informations sur Internet
Droit de la propriété intellectuelle

Savoir-faire

Interpréter un texte juridique
Assurer une veille juridique
Instruire les demandes de dérogation

Savoir-être

Pédagogie
Discrétion
Esprit d’analyse

Programme

Cette formation constitue une première introduction à la communicabilité des archives et permet de mettre en pratique ses grands principes à travers d’un ou plusieurs cas concrets. Elle abordera les points suivants :

Se mettre à niveau sur l’actualité juridique liée à la communicabilité des archives
Comprendre le dispositif légal de la communication des documents (Code du patrimoine, Code des relations entre le public et l’administration)
Se mettre en situation à partir d’exemples concrets issus des archives territoriales et centrales
Connaître les outils d’information et d’analyse nécessaires à la définition des délais de communicabilité

Modalités pédagogiques

Études de cas
Cours magistraux
Échanges entre les participants et avec le formateur
Le stagiaire doit disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet et vérifier qu’il pourra accéder à la plateforme utilisée pour la visioconférence