Date d’édition : 2022
Nombre de pages : 96
ISBN : 978-2-90017 5-11 -8
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable en Europe depuis 2018, a plongé l’archiviste dans un champ juridique complexe, partiellement articulé avec le code du patrimoine. Qu’il s’agisse de ses relations avec les producteurs d’archives ou avec le public, de la collecte des archives, de la rédaction ou de la diffusion des instruments de recherche, l’archiviste est sans cesse confronté à des interrogations tant juridiques que déontologiques sur la protection des données à caractère personnel.
De 2012 à 2016, dans le cadre de leurs anciennes fonctions au Service interministériel des Archives de France (SIAF), les autrices de cet ouvrage ont participé à la négociation européenne du RGPD. Elles animent depuis régulièrement des formations à destination des professionnels des archives. Elles proposent dans ce petit guide pratique un certain nombre de clés d’accès qui peuvent être utiles à tous : archivistes du public et du privé, délégués à la protection des données ou administrations y trouveront des réponses aux questions les plus communément posées.
« Les petits guides des archives » sont une collection dirigée par le centre de formation de l’Association des archivistes français (AAF). Faisant écho aux stages proposés par l’AAF, chaque guide a pour objectif, dans une approche aussi pratique que possible, de faire le point sur une question, une procédure, un outil archivistique particuliers. Ces guides doivent pouvoir répondre à vos attentes. En nous les faisant connaître, vous contribuerez à enrichir la collection. Retrouvez tous les titres de la collection sur la page dédiée de notre site.
Sommaire
Remerciements
Préface
Introduction
Quelques définitions
Données à caractère personnel
Données sensibles et données pénales
Traitement de données
Fichier
Responsable du traitement
Sous-traitant
Pseudonymisation
Brève histoire « Informatique et libertés »
Grandes lignes de la réglementation sur les données à caractère personnel
Champ d’application
Grands principes
Conditions de licéité
Logique de conformité
Droits des personnes concernées
Responsable de traitement et sous-traitant (art. 24 et 28)
Transferts internationaux (art. 44 à 50)
Autorité de contrôle et sanctions
Traitements à des fins archivistiques (art. 89)
Traitements à des fins archivistiques dans l’intérêt public
Mise en place des « garanties appropriées »
