Maîtriser le droit des archives

Maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives ; connaître les derniers développements juridiques.

Connaître les fondamentaux de la chaîne de traitement des archives.

Toute personne en charge d’archives publiques souhaitant maîtriser la législation des archives en France.

• Cadre législatif et réglementaire applicable aux archives
• Droit de la preuve écrite
• Droit applicable à l’activité de l’organisme

• Interpréter un texte juridique
• Veille juridique
• Capacité à se tenir informé de l’actualité

• Ténacité
• Rigueur
• Esprit d’analyse

• Découvrir le cadre législatif de l’archivistique française : historique et évolution, réformes de 2008 et 2016, derniers développements
• Comprendre la déontologie des archives : secret professionnel, dispositions pénales
• Maîtriser les spécificités des archives publiques et des archives privées : implications juridiques de la nature des documents, définition, caractéristiques, modes d’entrée, modalités de conservation
• Connaître le droit de la dématérialisation (valeur probante du document)
• Découvrir des premières pistes sur la communicabilité des archives, la reproduction et la réutilisation ainsi que la protection des données à caractère personnel

• Quizz
• Cours magistraux
• Études de cas
• Échanges entre les participants et avec le formateur

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