Maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives ; connaître les derniers développements juridiques.
Connaître les fondamentaux de la chaîne de traitement des archives.
Toute personne en charge d’archives publiques souhaitant maîtriser la législation des archives en France.
Compétences ciblées
Savoirs
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux archives
- Droit de la preuve écrite
- Droit applicable à l’activité de l’organisme
Savoir-faire
- Interpréter un texte juridique
- Veille juridique
- Capacité à se tenir informé de l’actualité
Savoir-être
- Ténacité
- Rigueur
- Esprit d’analyse
Programme
- Découvrir le cadre législatif de l’archivistique française : historique et évolution, réformes de 2008 et 2016, derniers développements
- Comprendre la déontologie des archives : secret professionnel, dispositions pénales
- Maîtriser les spécificités des archives publiques et des archives privées : implications juridiques de la nature des documents, définition, caractéristiques, modes d’entrée, modalités de conservation
- Connaître le droit de la dématérialisation (valeur probante du document)
- Découvrir des premières pistes sur la communicabilité des archives, la reproduction et la réutilisation ainsi que la protection des données à caractère personnel
Important : les questions de communicabilité des archives ne seront évoquées que brièvement durant ce stage. Si vous souhaitez approfondir ces notions, voir ci-dessous « Parcours de formation associés ».
Modalités pédagogiques
- Quizz
- Cours magistraux
- Études de cas
- Échanges entre les participants et avec le formateur
Intervenant
Professionnel du monde des archives
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Sessions prévues
Du 13 au 14 avril 2026
Je m'inscrisParcours de formation associés
Droit des archives, droit lié à la communicabilité des archives, délais de communicabilité des archives, données à caractère personnel, open data…