Notices d’autorité producteurs ISAAR(CPF)

Les services d’archives sont appelés à élaborer, pour les fonds qu’ils conservent, une notice qui en décrit le producteur, en appliquant la norme ISAAR(CPF), afin d’en assurer la cohérence et de rendre possible l’échange des données. Lors des IXe réunions annuelles de la section Archives départementales de l’AAF (La Rochelle, 2010) est née l’idée d’aborder cette question dans le cadre d’un travail collaboratif.

Section des archivistes départementaux   mercredi 15 août 2012
  • Imprimer

Un groupe de travail AAF / SIAF depuis 2010

De la Révolution à la récente réforme de l’admi­nis­tra­tion ter­ri­to­riale de l’État, les ins­ti­tu­tions pro­duc­tri­ces sont en effet équivalentes ou très pro­ches d’un dépar­te­ment à l’autre. Aussi chaque ser­vice d’archi­ves dépar­te­men­ta­les est-il appelé à rédi­ger des noti­ces com­pa­ra­bles. Le groupe de tra­vail cons­ti­tué s’est donné pour objec­tifs de rédi­ger des noti­ces d’auto­rité pro­duc­teurs nor­ma­li­sées ou de mettre en commun l’exis­tant, et de pro­po­ser un fichier de noti­ces géné­ri­ques, qui pour­raient servir de maté­riau docu­men­taire de base, prêt à être adapté loca­le­ment par chaque ser­vice.

La conven­tion AAF/SIAF
Pour ins­crire la démar­che dans le cadre du contrôle scien­ti­fi­que et tech­ni­que de l’État et pren­dre en compte l’échelon natio­nal, qui éclaire l’his­toire de l’orga­ni­sa­tion admi­nis­tra­tive en dépar­te­ments, une conven­tion a été signée en sep­tem­bre 2010 entre le pré­si­dent de l’Association des archi­vis­tes fran­çais, Xavier de La Selle, et le direc­teur chargé des Archives de France, Hervé Lemoine, en vue de la rédac­tion et de la dif­fu­sion de ces noti­ces d’auto­rité pro­duc­teurs ISAAR (CPF), por­tant sur l’ensem­ble des admi­nis­tra­tions fran­çai­ses depuis 1800.
Lire le texte de la conven­tion AAF / SIAF

Les mem­bres du groupe de tra­vail
Depuis le prin­temps 2011, huit pro­fes­sion­nels des archi­ves se réu­nis­sent de façon régu­lière :
- Isabelle Chave, Archives natio­na­les
- Pascale Étiennette, Archives dépar­te­men­ta­les de Meurthe-et-Moselle
- Agnès Goudail, Archives dépar­te­men­ta­les de la Loire
- Delphine Jamet, Archives dépar­te­men­ta­les de la Gironde
- Laurent Pons, Archives dépar­te­men­ta­les du Tarn
- Claire Sibille-de Grimoüard, Service inter­mi­nis­té­riel des Archives de France
- Sébatien Studer, Service inter­mi­nis­té­riel des Archives de France
- Anne-Isabelle Vidal, Archives natio­na­les d’Outre-Mer
D’autres archi­vis­tes peu­vent être invi­tés au sein du groupe en fonc­tion des thé­ma­ti­ques trai­tées.

Le référentiel national des formes autorisées du nom pour l’administration territoriale (1800 à nos jours)

L’un des enjeux des tra­vaux du groupe de tra­vail est de conce­voir et dif­fu­ser un réfé­ren­tiel des formes auto­ri­sées du nom pour les ser­vi­ces admi­nis­tra­tifs ter­ri­to­riaux, point de départ de la rédac­tion de toute notice d’auto­rité.
Ce réfé­ren­tiel, télé­char­gea­ble au format PDF ci-des­sous, a été struc­turé en treize grands domai­nes d’acti­vité, s’ins­pi­rant du som­maire et du clas­se­ment thé­ma­ti­que du « Thésaurus pour la des­crip­tion et l’indexa­tion des archi­ves loca­les ancien­nes, moder­nes et contem­po­rai­nes », 5e édition, 2012, et de l’orga­ni­sa­tion thé­ma­ti­que des ser­vi­ces déconcen­trés de l’État, pro­po­sée dans l’espace « Tableaux de ges­tion » du site Sémaphore du Service inter­mi­nis­té­riel des Archives de France. Les formes auto­ri­sées du nom ont été conçues confor­mé­ment à la norme AFNOR NF Z 44-060 (déc. 1996) : Catalogage d’auteurs et d’ano­ny­mes - Forme et struc­ture des vedet­tes de col­lec­ti­vi­tés auteurs.
Pour chaque thème, le réfé­ren­tiel pro­pose, outre la forme auto­ri­sée du nom nor­ma­li­sée, des exem­ples d’appli­ca­tion de cette forme, tirés de cas réels, et des remar­ques et obser­va­tions expli­ci­tant les choix du groupe de tra­vail quant à la mise en œuvre de la norme NF Z 44-060. Il pré­cise le lien vers la notice d’auto­rité du pro­duc­teur publiée en ligne, le cas échéant.
Ce réfé­ren­tiel a voca­tion à s’enri­chir au fur et à mesure de l’avan­cée de la rédac­tion des noti­ces d’auto­rité pro­duc­teurs sur la plate-forme ICA-Atom et, bien sûr, de vos pro­po­si­tions de nou­vel­les entrées ou de nou­veaux exem­ples d’appli­ca­tions loca­les.

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2. FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ

3. POLICE, PROTECTION CIVILE, INTÉRIEUR

4. AGRICULTURE

5. ÉCONOMIE, INDUSTRIE

6. ÉDUCATION ET RECHERCHE

7. ÉQUIPEMENT, ENVIRONNEMENT

8. DÉFENSE

9. JUSTICE

10. OPINION, CULTES [avant la loi de 1905 ou dans les dépar­te­ments concor­da­tai­res]

11. TRAVAIL, EMPLOI

12. AFFAIRES SOCIALES, SANTÉ

13. CULTURE, JEUNESSE ET SPORTS

La démarche rédactionnelle des notices d’autorité

Lors de sa réu­nion inau­gu­rale, le groupe de tra­vail a fait le choix d’un logi­ciel pour la rédac­tion des noti­ces : ICA-AtoM, logi­ciel libre per­met­tant la pro­duc­tion et la publi­ca­tion sur Internet de noti­ces des­crip­ti­ves confor­mes aux normes de des­crip­tion inter­na­tio­nale. Les écrans de la pla­te­forme de saisie créée pour l’AAF sur le site d’ICA-AtoM ont été tra­duits en fran­çais. Les noti­ces créées peu­vent être expor­tées au format EAC-CPF (Contexte archi­vis­ti­que encodé - Collectivités, per­son­nes, famil­les).
Pour en savoir plus sur le logi­ciel ICA-AtoM : http://ica-atom.org/

Le prin­cipe a été retenu de tra­vailler selon les grands domai­nes d’acti­vité de l’admi­nis­tra­tion, chaque notice appe­lant, par sa zone des rela­tions, à évoquer plu­sieurs autres admi­nis­tra­tions et ser­vi­ces rele­vant du même sec­teur admi­nis­tra­tif. Le pre­mier domaine retenu a été celui de la Justice.

Avec la col­la­bo­ra­tion des mem­bres du groupe de tra­vail a été élaboré un Guide pour la saisie de noti­ces d’auto­rité sous ICA-AtoM, manuel rédac­tion­nel garan­tis­sant une cohé­rence d’ensem­ble pour les noti­ces d’auto­rité livrées.
Consulter le Guide pour la saisie de noti­ces d’auto­rité sous ICA-AtoM

Pour chaque thème lancé, une base préa­la­ble des pro­duc­teurs pres­sen­tis est établie, avant de fixer les formes auto­ri­sées du nom et de répar­tir la rédac­tion des noti­ces. Cette base s’élargit et est modi­fiée au fur et à mesure de l’avan­cée des tra­vaux. Les noti­ces can­di­da­tes, sou­mi­ses à la vali­da­tion du SIAF, sont relues par Claire Sibille-de Grimouärd, avant publi­ca­tion sur le site inter­net de l’Association des archi­vis­tes fran­çais.

Vous souhaitez participer au groupe de travail ?

- en assis­tant aux réu­nions du groupe de tra­vail ;
- en pro­po­sant de contri­buer aux relec­tu­res des noti­ces avant vali­da­tion ;
- en sou­met­tant des noti­ces d’auto­rité nou­vel­les au groupe.
Adressez un mes­sage électronique à isa­belle.cha­ve@­culture.gouv.fr ou à claire.sibille@­culture.gouv.fr.

Comment utiliser le fichier de notices d’autorité producteurs AAF/SIAF ?

- Cliquer sur un inti­tulé ci-des­sous vous dirige vers la notice en ligne sur la la pla­te­forme ICA AtoM du groupe de tra­vail.
- En haut à droite de la fiche, un bouton « Exporter » permet de conver­tir la fiche en un fichier au format EAC(CPF).
- En cas de réu­ti­li­sa­tion des don­nées de la notice, men­tion­ner la pro­ve­nance et l’iden­tité de la notice sous la forme : D’après la notice d’auto­rité du groupe de tra­vail Association des archi­vis­tes fran­çais - Service inter­mi­nis­té­riel des Archives de France, n° FR78422804100025_000000000.
Ce numéro, unique pour chaque notice, est pré­cisé dans le champ Identifiant de la des­crip­tion.

Thème : JUSTICE

Notices vali­dées
- France. Chambre civi­que (chef-lieu de dépar­te­ment)
http://ica-atom.org/aaf/france-cham­bre-civi­que-depar­te­ment ;isaar
- Conciliateur de jus­tice (chef-lieu de canton)
http://ica-atom.org/aaf/conci­lia­teur-de-jus­tice ;isaar
- France. Cour d’assi­ses (chef-lieu de dépar­te­ment)
http://ica-atom.org/aaf/cour-d-assi­ses ;isaar
- France. Cour d’assi­ses des mineurs (chef-lieu de dépar­te­ment)
http://ica-atom.org/aaf/france-cour-d-assi­ses-des-mineurs-chef-lieu-de-depar­te­ment ;isaar
- France. Cour de jus­tice (chef-lieu de dépar­te­ment)
http://ica-atom.org/aaf/france-cour-de-jus­tice-depar­te­ment ;isaar
- France. Justice de paix (chef-lieu de canton, dépar­te­ment)
http://ica-atom.org/aaf/france-jus­tice-de-paix-chef-lieu-de-canton ;isaar
- France. Maison de la jus­tice et du droit (com­mune, dépar­te­ment)
http://ica-atom.org/aaf/france-maison-de-la-jus­tice-et-du-droit-com­mune-depar­te­ment ;isaar
- Médiateur civil (com­mune, dépar­te­ment)
http://ica-atom.org/aaf/media­teur-civil-com­mune-depar­te­ment ;isaar
- Médiateur pénal (com­mune, dépar­te­ment)
http://ica-atom.org/aaf/media­teur-penal-com­mune-depar­te­ment ;isaar
- France. Tribunal de simple police (chef-lieu de canton, dépar­te­ment)
http://ica-atom.org/aaf/france-tri­bu­nal-de-simple-police-chef-lieu-de-canton ;isaar
- France. Tribunal des affai­res de sécu­rité sociale (com­mune, dépar­te­ment)
http://ica-atom.org/aaf/france-tri­bu­nal-des-affai­res-de-secu­rite-sociale-com­mune-depar­te­ment ;isaar
- France. Tribunal du conten­tieux de l’inca­pa­cité (com­mune siège de l’ARS)
http://ica-atom.org/aaf/france-tri­bu­nal-du-conten­tieux-de-l-inca­pa­cite ;isaar
- France.Tribunal pari­taire des baux ruraux (com­mune, dépar­te­ment)
[http://ica-atom.org/aaf/france-tri­bu­nal-pari­taire-des-baux-ruraux;isaar-
http://ica-atom.org/aaf/france-tri­bu­nal-pari­taire-des-baux-ruraux;isaar]

Notices en cours de rédac­tion
- Bagne (com­mune, dépar­te­ment)
- Centre de déten­tion (com­mune, dépar­te­ment)
- Centre de séjour sur­veillé (com­mune, dépar­te­ment)
- Centre de semi-liberté (com­mune, dépar­te­ment)
- Centre éducatif fermé (com­mune, dépar­te­ment)
- Centre péni­ten­tiaire (com­mune, dépar­te­ment)
- Chambre dépar­te­men­tale des huis­siers de jus­tice (dépar­te­ment)
- Chambre de sûreté (com­mune, dépar­te­ment)
- Chambre des avoués (dépar­te­ment)
- Chambre dépar­te­men­tale des huis­siers (dépar­te­ment)
- Chambre régio­nale des huis­siers (région)
- Chambre inter­dé­par­te­men­tale des notai­res (res­sort)
- France. Chambre régio­nale des comp­tes (com­mune, région)
- Colonie agri­cole (com­mune, dépar­te­ment)
- Colonie péni­ten­tiaire (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Commission de pre­mière ins­tance du conten­tieux géné­ral de la sécu­rité sociale (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Commission natio­nale tech­ni­que de la sécu­rité sociale
- France. Commission pari­taire de conci­lia­tion et de juge­ment en matière de baux ruraux (dépar­te­ment)
- France. Commission régio­nale du conten­tieux de l’inca­pa­cité (région)
- France. Conseil d’Etat
- France. Conseil de guerre (chef-lieu de dépar­te­ment)
- France. Conseil de pré­fec­ture (chef-lieu de dépar­te­ment)
- France. Conseil de prud’hommes (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Conseil inter­dé­par­te­men­tal de pré­fec­ture (chef-lieu de dépar­te­ment)
- Conseil régio­nal de l’ordre des experts-comp­ta­bles (région)
- France. Cour admi­nis­tra­tive d’appel (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Cour d’appel (com­mune, res­sort)
- France. Cour d’assi­ses d’appel (chef-lieu de dépar­te­ment)
- France. Cour d’assi­ses spé­ciale (chef-lieu de dépar­te­ment)
- France. Cour de jus­tice cri­mi­nelle (chef-lieu de dépar­te­ment)
- France. Cour des comp­tes
- France. Cour natio­nale de l’inca­pa­cité et de la tari­fi­ca­tion de l’assu­rance des acci­dents du tra­vail
- Dépôt de sûreté (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Direction dépar­te­men­tale de la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse (dépar­te­ment)
- France. Direction inter­ré­gio­nale de la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse (res­sort)
- France. Direction régio­nale de la pro­tec­tion judi­ciaire de la jeu­nesse (région)
- Etablissement de pla­ce­ment éducatif (com­mune, dépar­te­ment)
- Etablissement péni­ten­tiaire pour mineurs (com­mune, dépar­te­ment)
- Maison d’arrêt (chef-lieu de dépar­te­ment)
- Maison de cor­rec­tion (com­mune, dépar­te­ment)
- Maison de jus­tice (com­mune, dépar­te­ment)
- Ordre des avo­cats du bar­reau (dépar­te­ment)
- France. Service péni­ten­tiaire d’inser­tion et de pro­ba­tion (dépar­te­ment)
- France. Tribunal admi­nis­tra­tif (chef-lieu de dépar­te­ment)
- France. Tribunal cor­rec­tion­nel pour mineurs (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Tribunal cri­mi­nel dépar­te­men­tal (chef-lieu de dépar­te­ment)
- France. Tribunal d’ins­tance (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Tribunal de com­merce (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Tribunal de grande ins­tance (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Tribunal inter­ré­gio­nal de la tari­fi­ca­tion sani­taire et sociale (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Tribunal mari­time com­mer­cial (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Tribunal mari­time spé­cial (com­mune, dépar­te­ment)
- France. Tribunal mili­taire (région mili­taire)

Thème : TRAVAIL

Notices en cours de rédac­tion

- Agence locale de l’ANPE
- Délégation régio­nale de l’ANPE
- Direction dépar­te­men­tale de l’ANPE
- Comité dépar­te­men­tal de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, de la pro­mo­tion sociale et de l’emploi
- COTOREP
- Direction régio­nale du tra­vail, de l’emploi et de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle
- Direction régio­nale du tra­vail des trans­ports
- Inspection du tra­vail, de l’emploi et de la poli­ti­que agri­cole
- Institut régio­nal du tra­vail social
- Office dépar­te­men­tal de pla­ce­ment
- Pôle Emploi
- Service dépar­te­men­tal de la main-d’œuvre
- Service du revenu mini­mum d’inser­tion

Retour en haut de la page