Statuts

Buts et composition de l’association

Article 1

Il est cons­ti­tué entre les mem­bres qui adhé­rent aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion inti­tu­lée « Association des Archivistes Français ». Régie par la loi du 1^er juillet 1901, elle a pour objet l’étude de tou­tes ques­tions inté­res­sant les archi­ves et les archi­vis­tes ainsi que la pro­mo­tion et la défense des inté­rêts de la pro­fes­sion par tous les moyens appro­priés. Sa durée est illi­mi­tée. Son siège est à Paris.

Article 2

L’Association se com­pose de mem­bres actifs, de mem­bres asso­ciés et de mem­bres d’hon­neur.

Sont mem­bres actifs :

1. Les per­son­nes phy­si­ques sui­vant (ou ayant suivi) une for­ma­tion, dis­po­sant d’une expé­rience pro­fes­sion­nelle, exer­çant ou ayant exercé des fonc­tions dans le domaine du trai­te­ment et de la ges­tion des archi­ves publi­ques ou pri­vées, et qui adhè­rent aux objec­tifs de l’asso­cia­tion en ver­sant une coti­sa­tion annuelle.

2. Les per­son­nes mora­les dont l’acti­vité res­sort du domaine des archi­ves et qui adhè­rent aux objec­tifs de l’asso­cia­tion en ver­sant une coti­sa­tion annuelle. Chaque per­sonne morale dési­gne, au moment de son adhé­sion, un man­da­taire qui le repré­sen­tera vis-à-vis de l’asso­cia­tion. Si elle sou­haite dési­gner plu­sieurs man­da­tai­res, elle verse le nom­bre de coti­sa­tions cor­res­pon­dant.

Sont mem­bres asso­ciés : Les per­son­nes phy­si­ques et mora­les qui pour­sui­vent un but ana­lo­gue ou com­plé­men­taire et qui ver­sent une coti­sa­tion annuelle égale ou supé­rieure à cinq fois la coti­sa­tion de base.

Le titre de mem­bre d’hon­neur peut être décerné par l’Assemblée géné­rale aux per­son­nes qui ren­dent ou ont rendu des ser­vi­ces signa­lés à l’Association. Ce titre confère aux per­son­nes qui l’ont obtenu le droit de faire par­tie de l’Assemblée géné­rale sans être tenues de payer une coti­sa­tion annuelle.

Article 3

Les res­sour­ces finan­ciè­res de l’Association pro­vien­nent des coti­sa­tions de ses mem­bres, des dons qui peu­vent lui être faits, des sub­ven­tions qui lui seraient accor­dées, et de tou­tes res­sour­ces auto­ri­sées par la loi. Le mon­tant des coti­sa­tions annuel­les cor­res­pon­dant aux dif­fé­ren­tes caté­go­ries d’adhé­rents est fixé par l’Assemblée géné­rale sur pro­po­si­tion du Conseil d’admi­nis­tra­tion : il est dû pour l’année entière. Une coti­sa­tion excep­tion­nelle pourra être deman­dée sur déci­sion de l’Assemblée géné­rale dans le cas où la situa­tion de la tré­so­re­rie l’exi­ge­rait. Les res­sour­ces sont des­ti­nées à cou­vrir les frais d’admi­nis­tra­tion de l’Association, de publi­ca­tions et de docu­men­ta­tion pro­fes­sion­nelle ainsi que de tou­tes actions confor­mes au but de l’Association.

Article 4

La qua­lité de mem­bre de l’Association se perd : 1. par la démis­sion 2. par la radia­tion pour non paie­ment de la coti­sa­tion ou motif grave. La demande de radia­tion est pré­sen­tée par le pré­si­dent et pro­non­cée par le Conseil d’admi­nis­tra­tion après consul­ta­tion, écrite ou orale, de l’inté­ressé.

Administration et fonctionnement

Article 5

L’Association est admi­nis­trée par un Conseil d’admi­nis­tra­tion qui défi­nit la poli­ti­que de l’asso­cia­tion et contrôle ses acti­vi­tés. Le Conseil est com­posé de mem­bres élus par les sec­tions défi­nies à l’arti­cle 12 et de mem­bres élus direc­te­ment par l’Assemblée géné­rale. Chaque sec­tion dési­gne un repré­sen­tant. Les sec­tions com­por­tant 100 adhé­rents au moins en dési­gnent deux. Les mem­bres élus par l’Assemblée géné­rale doi­vent être en nom­bre supé­rieur d’un au total des mem­bres dési­gnés par les sec­tions. Tous les mem­bres du Conseil sont réé­li­gi­bles. Le renou­vel­le­ment du Conseil a lieu inté­gra­le­ment tous les trois ans. Les mem­bres du Conseil sont choi­sis parmi les mem­bres actifs de l’Association (per­son­nes phy­si­ques et man­da­tai­res des per­son­nes mora­les). Il est pourvu à toute vacance par l’appel au can­di­dat non élu ayant eu le plus de voix aux der­niè­res élections, selon le cas par l’Assemblée géné­rale ou par la sec­tion cor­res­pon­dante. Les élections sont annon­cées par le pré­si­dent trois mois avant l’Assemblée géné­rale. Les can­di­dats se font connaî­tre six semai­nes avant le scru­tin au pré­si­dent en lui indi­quant à quel titre ils sont can­di­dats. Le pré­si­dent dif­fuse immé­dia­te­ment les lis­tes auprès de tous les mem­bres de l’Association. L’élection a lieu au scru­tin secret et majo­ri­taire à un tour. Le vote par cor­res­pon­dance est admis.

Article 6

Le Conseil élit parmi ses mem­bres un Bureau. Le Bureau est res­pon­sa­ble de l’exé­cu­tion des déci­sions du Conseil ; il prend les déci­sions néces­sai­res dans l’inter­valle entre les réu­nions du Conseil, auquel il en rend compte ; il assume les res­pon­sa­bi­li­tés qui peu­vent lui être délé­guées par le Conseil. Le Bureau se com­pose de :
  un pré­si­dent
  un ou plu­sieurs vice-pré­si­dents
  un secré­taire et le cas échéant un secré­taire-adjoint
  un tré­so­rier et le cas échéant un tré­so­rier-adjoint Le pré­si­dent n’est pas immé­dia­te­ment réé­li­gi­ble en tant que tel.

Article 7

L’Assemblée géné­rale se réu­nit une fois par an à une époque déter­mi­née par le Conseil et sur convo­ca­tion du pré­si­dent, envoyée, avec l’ordre du jour, un mois avant la date fixée. Elle pro­cède, s’il y a lieu, aux élections, approuve le rap­port du pré­si­dent sur la situa­tion de l’Association et le compte de ges­tion du tré­so­rier et déli­bère sur tou­tes ques­tions entrant dans le cadre de son acti­vité. En dehors de l’Assemblée géné­rale annuelle, l’Association peut être convo­quée cha­que fois que le Conseil le juge néces­saire. Elle peut l’être également sur une demande écrite signée du quart au moins des mem­bres actifs de l’Association com­por­tant l’enga­ge­ment moral d’assis­ter à la réu­nion.

Article 8

L’Assemblée géné­rale peut déci­der de pro­cé­der, sur tou­tes ques­tions, à un réfé­ren­dum. Le réfé­ren­dum a lieu dans un délai d’un mois et ne peut por­ter que sur la ques­tion posée par l’Assemblée géné­rale et dans la forme défi­nie par elle. Le texte de la ques­tion sou­mise à réfé­ren­dum est envoyé à tous les mem­bres de l’Association. La ques­tion est approu­vée ou reje­tée à la majo­rité des suf­fra­ges expri­més.

Article 9

Tout pro­jet de réso­lu­tion doit être sou­mis au pré­si­dent, un mois au moins avant la date de l’Assemblée géné­rale. Le texte du pro­jet de réso­lu­tion est dif­fusé immé­dia­te­ment auprès de tous les mem­bres actifs de l’Association. L’Assemblée géné­rale peut déci­der qu’il y a urgence à sta­tuer sur tout pro­jet autre que ceux visés à l’ali­néa pré­cé­dent.

Article 10

Le Conseil se réu­nit au mini­mum, trois fois par an, dont une fois avant toute Assemblée géné­rale de l’Association. Les déci­sions y sont pri­ses à la majo­rité des mem­bres pré­sents, la voix du pré­si­dent étant pré­pon­dé­rante en cas de par­tage. En cas d’urgence, cer­tai­nes déci­sions peu­vent faire l’objet d’un vote par cor­res­pon­dance, y com­pris par cour­rier électronique. Dans ce cas, les déci­sions y sont pri­ses à la majo­rité des mem­bres du Conseil, la voix du pré­si­dent étant pré­pon­dé­rante en cas de par­tage. Il est rendu compte des tra­vaux du Conseil à la plus pro­chaine Assemblée géné­rale ou, le cas échéant, par cor­res­pon­dance ou par le bul­le­tin de liai­son de l’asso­cia­tion. Selon l’ordre du jour, des per­son­nes exté­rieu­res au Conseil de l’asso­cia­tion peu­vent être invi­tées par le pré­si­dent à par­ti­ci­per aux réu­nions du Conseil avec voix consul­ta­tive.

Article 11

Les mem­bres de l’Association peu­vent cons­ti­tuer des grou­pes régio­naux cor­res­pon­dant à une ou plu­sieurs régions, dont la créa­tion est agréée par le Conseil et rati­fiée par l’Assemblée géné­rale. Les mem­bres de l’Association, cons­ti­tués en grou­pes ou non, peu­vent tenir des réu­nions régio­na­les aux­quel­les sont convo­qués tous les mem­bres de l’Association ou tous les mem­bres d’une sec­tion rési­dant dans la région inté­res­sée. Des per­son­na­li­tés ne fai­sant pas par­tie de l’Association peu­vent être invi­tées à ces réu­nions régio­na­les sans droit de vote. La date, le lieu et le res­sort géo­gra­phi­que des réu­nions régio­na­les sont com­mu­ni­qués en temps utile au pré­si­dent. Les pro­cès-ver­baux des réu­nions sont adres­sés au pré­si­dent. Les réso­lu­tions adop­tées lors de ces réu­nions sont sou­mi­ses par le pré­si­dent à l’Assemblée géné­rale sui­vante dans les condi­tions défi­nies à l’arti­cle 9 ci-des­sus.

Article 12

Les mem­bres de l’Association peu­vent se regrou­per en sec­tions spé­cia­li­sées dont la créa­tion est exa­mi­née par le Conseil et rati­fiée par l’Assemblée géné­rale sui­vante. Chaque sec­tion établit son règle­ment inté­rieur qui doit être approuvé par le Conseil et dési­gne un repré­sen­tant auprès de celui-ci.

Article 13

Un règle­ment inté­rieur est est établi par le conseil d’admi­nis­tra­tion. Il est des­tiné à fixer les divers points non pré­vus par les sta­tuts et uti­les au fonc­tion­ne­ment et à la réa­li­sa­tion des objec­tifs de l’asso­cia­tion.

Article 14

Toute dis­cus­sion de carac­tère per­son­nel ou por­tant sur des sujets poli­ti­ques ou reli­gieux est inter­dite. Nul ne peut se pré­va­loir de sa qua­lité de mem­bre de l’Association dans une poli­ti­que com­mer­ciale ou pro­mo­tion­nelle de sa société sous peine d’exclu­sion immé­diate.

Modifications des statuts et dissolution de l’Association

Article 15

Les sta­tuts ne peu­vent être modi­fiés qu’après avis du Conseil et à la suite d’un vote de l’Assemblée géné­rale émis par la majo­rité des deux tiers des mem­bres pré­sents et à condi­tion que ceux-ci repré­sen­tent au moins le quart des mem­bres de l’Association à jour de leur coti­sa­tion. Si cette pro­por­tion n’est pas atteinte, l’Assemblée géné­rale est convo­quée de nou­veau dans le délai de six mois, ses déci­sions étant vala­bles quels que soit le nom­bre des mem­bres pré­sents.

Article 16

La dis­so­lu­tion de l’Association ne peut être pro­non­cée que par une Assemblée géné­rale spé­cia­le­ment convo­quée à cet effet et à la majo­rité des mem­bres pré­sents. En cas de dis­so­lu­tion, l’actif net sera attri­bué à une asso­cia­tion pour­sui­vant un but ana­lo­gue.