RGPD : le rôle de l’archiviste est disponible à la précommande !

De 2012 à 2016, dans le cadre de leurs ancien­nes fonc­tions au Service inter­mi­nis­té­riel des Archives de France (SIAF), les autri­ces de cet ouvrage ont par­ti­cipé à la négo­cia­tion euro­péenne du RGPD. Elles ani­ment depuis régu­liè­re­ment des for­ma­tions à des­ti­na­tion des pro­fes­sion­nels des archi­ves. Elles pro­po­sent dans ce petit guide pra­ti­que un cer­tain nombre de clés d’accès qui peu­vent être utiles à tous : archi­vis­tes du public et du privé, délé­gués à la pro­tec­tion des don­nées ou admi­nis­tra­tions y trou­ve­ront des répon­ses aux ques­tions les plus com­mu­né­ment posées.

« Les petits guides des archi­ves » sont une col­lec­tion diri­gée par le centre de for­ma­tion de l’Association des archi­vis­tes fran­çais (AAF). Faisant écho aux stages pro­po­sés par l’AAF, chaque guide a pour objec­tif, dans une appro­che aussi pra­ti­que que pos­si­ble, de faire le point sur une ques­tion, une pro­cé­dure, un outil archi­vis­ti­que par­ti­cu­liers. Ces guides doi­vent pou­voir répon­dre à vos atten­tes. En nous les fai­sant connaî­tre, vous contri­bue­rez à enri­chir la col­lec­tion.

Sommaire

Remerciements
Préface
Introduction

Quelques défi­ni­tions
Données à carac­tère per­son­nel
Données sen­si­bles et don­nées péna­les
Traitement de don­nées
Fichier
Responsable du trai­te­ment
Sous-trai­tant
Pseudonymisation

Brève his­toire « Informatique et liber­tés »

Grandes lignes de la régle­men­ta­tion sur les don­nées à carac­tère per­son­nel
Champ d’appli­ca­tion
Grands prin­ci­pes
Conditions de licéité
Logique de confor­mité
Droits des per­son­nes concer­nées
Responsable de trai­te­ment et sous-trai­tant (art. 24 et 28)
Transferts inter­na­tio­naux (art. 44 à 50)
Autorité de contrôle et sanc­tions

Traitements à des fins archi­vis­ti­ques (art. 89)
Traitements à des fins archi­vis­ti­ques dans l’inté­rêt public
Mise en place des « garan­ties appro­priées »

Traitements à des fins de recher­che his­to­ri­que (art. 89)
Qui met en oeuvre les trai­te­ments à des fins de recher­che his­to­ri­que ?
Obligations pour les trai­te­ments à des fins de recher­che his­to­ri­que

Ressources utiles
Annexes