Répondant à une demande sociétale, annoncé lors du discours de politique générale du Premier ministre, il rend "librement communicables, avant l’expiration des délais prévus par la loi, les cahiers citoyens, dits aussi « cahiers de doléances », les contributions individuelles ou collectives, les questionnaires remplis auprès des stands de proximité, et les comptes rendus de réunions d’initiative locale produits ou reçus à l’occasion du Grand Débat national et conservés aux Archives nationales et dans les Archives départementales".
L’Association des archivistes français se réjouit que la publication de ce texte vienne apporter une solution à l’accès immédiat aux principales archives produites dans le cadre du Grand débat national, contribuant ainsi à une plus grande transparence démocratique et facilitant le travail des archivistes et des services d’archives.
Cette mesure permet d’une certaine façon de rendre ces archives à leurs producteurs, c’est à dire les citoyens.
Elle prend toutefois acte du fait que la question de la diffusion publique de ces archives, notamment sous forme anonymisée, telle que demandée par les scientifiques et les collectifs citoyens, reste entière. L’annonce du Président de la République, par voie de presse, d’une mise en ligne dès 2026 pose avec acuité et urgence la question de la gouvernance et des moyens alloués, au risque de faire connaître à nouveau au dossier la situation d’improvisation de 2019. L’AAF reste prête à contribuer, aux côtés des pouvoirs publics et de la société civile, à l’identification des modalités de diffusion les plus adaptées, permettant de concilier exigence de rigueur scientifique, valeur démocratique de l’information, et respect de la vie privée des contributeurs.
L’AAF profite de l’occasion pour rappeler qu’il est nécessaire d’associer le plus tôt possible les professionnels de la gestion de l’information, et notamment les archivistes, dans la conception des procédures publiques et des outils informatiques associés, ainsi que dans la collecte des documents et données associés, afin que les questions de durées de conservation, d’accès et de diffusion dans le temps de l’information soient envisagées a priori, et non a posteriori.
Claire LARRIEUX, déléguée générale
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