Communiqué de presse

Accès élargi aux archives du Grand débat : l’AAF salue une mesure de transparence attendue et reste vigilante sur la diffusion sur internet

Le Journal officiel du 30 avril 2025 publie un arrêté portant ouverture des archives produites ou reçues à l’occasion du Grand débat national.

mercredi 7 mai 2025
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Répondant à une demande socié­tale, annoncé lors du dis­cours de poli­ti­que géné­rale du Premier minis­tre, il rend "libre­ment com­mu­ni­ca­bles, avant l’expi­ra­tion des délais prévus par la loi, les cahiers citoyens, dits aussi « cahiers de doléan­ces », les contri­bu­tions indi­vi­duel­les ou col­lec­ti­ves, les ques­tion­nai­res rem­plis auprès des stands de proxi­mité, et les comp­tes rendus de réu­nions d’ini­tia­tive locale pro­duits ou reçus à l’occa­sion du Grand Débat natio­nal et conser­vés aux Archives natio­na­les et dans les Archives dépar­te­men­ta­les".

L’Association des archi­vis­tes fran­çais se réjouit que la publi­ca­tion de ce texte vienne appor­ter une solu­tion à l’accès immé­diat aux prin­ci­pa­les archi­ves pro­dui­tes dans le cadre du Grand débat natio­nal, contri­buant ainsi à une plus grande trans­pa­rence démo­cra­ti­que et faci­li­tant le tra­vail des archi­vis­tes et des ser­vi­ces d’archi­ves.
Cette mesure permet d’une cer­taine façon de rendre ces archi­ves à leurs pro­duc­teurs, c’est à dire les citoyens.

Elle prend tou­te­fois acte du fait que la ques­tion de la dif­fu­sion publi­que de ces archi­ves, notam­ment sous forme ano­ny­mi­sée, telle que deman­dée par les scien­ti­fi­ques et les col­lec­tifs citoyens, reste entière. L’annonce du Président de la République, par voie de presse, d’une mise en ligne dès 2026 pose avec acuité et urgence la ques­tion de la gou­ver­nance et des moyens alloués, au risque de faire connaî­tre à nou­veau au dos­sier la situa­tion d’impro­vi­sa­tion de 2019. L’AAF reste prête à contri­buer, aux côtés des pou­voirs publics et de la société civile, à l’iden­ti­fi­ca­tion des moda­li­tés de dif­fu­sion les plus adap­tées, per­met­tant de conci­lier exi­gence de rigueur scien­ti­fi­que, valeur démo­cra­ti­que de l’infor­ma­tion, et res­pect de la vie privée des contri­bu­teurs.

L’AAF pro­fite de l’occa­sion pour rap­pe­ler qu’il est néces­saire d’asso­cier le plus tôt pos­si­ble les pro­fes­sion­nels de la ges­tion de l’infor­ma­tion, et notam­ment les archi­vis­tes, dans la concep­tion des pro­cé­du­res publi­ques et des outils infor­ma­ti­ques asso­ciés, ainsi que dans la col­lecte des docu­ments et don­nées asso­ciés, afin que les ques­tions de durées de conser­va­tion, d’accès et de dif­fu­sion dans le temps de l’infor­ma­tion soient envi­sa­gées a priori, et non a pos­te­riori.

Contact
Claire LARRIEUX, déléguée générale
 delegation_generale@archivistes.org
 06.72.11.57.88
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