SOMMAIRE :
Allocution d’ouverture, par Gérard ERMISSE
Introduction, par Guy BRAIBANT
Comparaison de quelques cas nationaux
Les archives contemporaines : problèmes juridiques et pratiques de communication en République fédérale d’Allemagne, par Eckhart G. FRANZ
La communication des archives contemporaines en Suisse, par Oscar GAUYE
L’accès aux archives dans les Pays Bas, par Eric KETELAAR
La communication des archives contemporaines en France : droit et pratique, par Jean FAVIER
Résumé de la discussion
Harmonies et dissonances du cadre législatif français
La communication des documents publics contemporains : synthèse des comptes rendus des réunions régionales de l’Association des archivistes français, par Jean LE POTTIER
Les archives et la législation « Informatique et libertés », par Herbert MAISL
Le cadre législatif français en matière de communicabilité des statistiques, par Jean BÉGUÉ
La communication au public des archives et des documents administratifs, par Paul RIPOCHE
Résumé de la discussion
Un cas particulier : les archives du pouvoir politique
Le régime juridique des documents liés à l’exercice d’une fonction politique : lacune ou laxisme ?, par Jean LAVEISSIÈRE
Résumé de la discussion
Annexes
La communication des archives publiques. Textes législatifs et réglementaires, jurisprudence. Principales références
Bibliographie élémentaire
Présentation des Actes en langues étrangères
Table de la Gazette des Archives pour 1985