Compétences ciblées :
Savoirs :
Cadre législatif et réglementaire applicable aux archives
Droit de la preuve écrite
Droit applicable à l’activité de l’organisme
Savoir-faire :
Interpréter un texte juridique
Veille juridique
Capacité à se tenir informé de l’actualité
Savoir-être :
Ténacité
Rigueur
Esprit d’analyse
Objectif : maîtriser la législation et la réglementation en matière d’archives, connaître les derniers développements juridiques.
Public : toute personne en charge d’archives publiques, ou
souhaitant maîtriser la législation des Archives en France.
Contenu :
Le cadre législatif de l’archivistique française : historique et évolution,
derniers développements, réformes de 2008 et 2016.
La déontologie des archives
Archives publiques, archives privées : implications juridiques de la
nature des documents, définition, caractéristiques, modes d’entrée,
conservation.
Le droit sur la prestation d’archivage externalisé,
Le droit de la dématérialisation (valeur probante du document),
L’hébergement des données de santé
Pour aller plus loin : pensez au stage « Maitriser le droit lié à la communicabilité des archives - nouveau stage »