2 jours, 3 et 4 avril 2023

Maîtriser le droit des archives

Lieu : La Rochelle (Archives départementales)
Prix : 700 € (premier repas offert, les autres sont libres)
Durée : 12 heures (6 heures par jour)
Horaires : 09h30-12h30 et 14h-17h
Niveau : débutant
Bulletin d’inscription : le télécharger à renvoyer par mail, signé par votre service formation à l’adresse assistant_formation@archivistes.org
Conditions générales d’inscription et de participation : les consulter
Vos contacts pédagogiques :
 Léonor Fantel, responsable du centre de formation
 Axel Guittard, assistant formation

 
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Compétences ciblées :

Savoirs :
 Cadre légis­la­tif et régle­men­taire appli­ca­ble aux archi­ves
 Droit de la preuve écrite
 Droit appli­ca­ble à l’acti­vité de l’orga­nisme

Savoir-faire :
 Interpréter un texte juri­di­que
 Veille juri­di­que
 Capacité à se tenir informé de l’actua­lité

Savoir-être :
 Ténacité
 Rigueur
 Esprit d’ana­lyse

Objectif : maî­tri­ser la légis­la­tion et la régle­men­ta­tion en matière d’archi­ves, connaî­tre les der­niers déve­lop­pe­ments juri­di­ques.

Prérequis : connaî­tre les fon­da­men­taux de la chaîne de trai­te­ment des archi­ves

Public : toute per­sonne en charge d’archi­ves publi­ques, ou
sou­hai­tant maî­tri­ser la légis­la­tion des Archives en France.

Important : les questions de communicabilité des archives ne seront évoquées que brièvement durant ce stage. Si vous voulez approfondir ces notions, pensez au stage « Maîtriser le droit lié à la communicabilité des archives ».

Contenu :
 Découvrir le cadre légis­la­tif de l’archi­vis­ti­que fran­çaise : his­to­ri­que et évolution,
der­niers déve­lop­pe­ments, réfor­mes de 2008 et 2016, der­niers déve­lop­pe­ments.
 Comprendre la déon­to­lo­gie des archi­ves : secret pro­fes­sion­nel, dis­po­si­tions péna­les
 Maîtriser les spé­ci­fi­ci­tés des archi­ves publi­ques et des archi­ves pri­vées : impli­ca­tions juri­di­ques de la nature des docu­ments, défi­ni­tion, carac­té­ris­ti­ques, modes d’entrée,
conser­va­tion.
 Appréhender le droit sur la pres­ta­tion d’archi­vage exter­na­lisé,
 Connaître le droit de la déma­té­ria­li­sa­tion (valeur pro­bante du docu­ment),
 Découvrir les pre­miè­res pistes sur la com­mu­ni­ca­bi­lité des archi­ves, la repro­duc­tion et la réu­ti­li­sa­tion ainsi que la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel.

Modalités péda­go­gi­ques :
 Quizz
 Cours magis­traux
 Etudes de cas
 Echanges entre les par­ti­ci­pants et avec le for­ma­teur

Intervenant : pro­fes­sion­nel du monde des archi­ves

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