ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Act)

L’AAF signe la déclaration de Wellington

L’Anti-Counterfeiting Trade Act (ACTA) est un projet d’accord commercial international de lutte contre la contrefaçon, susceptible d’avoir des répercussions sur le fonctionnement d’Internet ainsi que sur l’équilibre instauré en matière de propriété intellectuelle.

vendredi 7 mai 2010
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En jan­vier 2010 à Mexico lors des négo­cia­tions autour de l’ACTA, plu­sieurs asso­cia­tions mem­bres de l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) se sont asso­ciées aux ONG. Une lettre a été adres­sée à la Commission euro­péenne et au Parlement euro­péen afin d’atti­rer leur atten­tion sur l’impact que pou­vait avoir cet accord.

De nou­vel­les négo­cia­tions vien­nent de se pour­sui­vre à Wellington (Nouvelle-Zélande) et dix asso­cia­tions mem­bres de l’IABD, dont l’AAF, ont signé une décla­ra­tion atti­rant l’atten­tion sur les impacts de ce projet d’accord ACTA. Des États et des ONG deman­dent également une plus grande trans­pa­rence des débats, qui sont lar­ge­ment tenus secrets.

Associations signa­tai­res :

- AAF (Association des archi­vis­tes fran­çais)
- ABF (Association des biblio­thé­cai­res de France)
- ADBS (Association des pro­fes­sion­nels de l’infor­ma­tion et de la docu­men­ta­tion)
- ADBDP (Association des direc­teurs de biblio­thè­ques dépar­te­men­ta­les de prêt)
- ADBU (Association des direc­teurs et des per­son­nels de direc­tion des biblio­thè­ques uni­ver­si­tai­res et de la docu­men­ta­tion)
- ADDNB (Association pour le déve­lop­pe­ment des docu­ments numé­ri­ques en biblio­thè­que)
- AIBM-France (Association inter­na­tio­nale des biblio­thè­ques, archi­ves et cen­tres de docu­men­ta­tion musi­caux. Groupe fran­çais)
- APRONET (Association des pro­fes­sion­nels Internet des col­lec­ti­vi­tés publi­ques loca­les) )
- FADBEN (Fédération des ensei­gnants docu­men­ta­lis­tes de l’Education natio­nale)
- Interdoc (Association des docu­men­ta­lis­tes de col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les)

Texte de la décla­ra­tion et ren­sei­gne­ments

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