Communiqué de presse du 4 juillet 2016

Loi LCAP : l’AAF a fait entendre la voix des archivistes

Paris, 4 juillet 2016 - L’AAF salue et se félicite de l’adoption définitive de la loi relative à la Liberté de création, à l’Architecture et au Patrimoine le 29 juin 2016. Mobilisée depuis 2013, l’AAF a porté et défendu de nombreux amendements qui sont aujourd’hui inscrits dans la loi.
Pour les archives et les archivistes, il s’agit d’une loi résolument tournée vers l’avenir et qui prend acte des transformations induites par l’environnement numérique sur la gestion des archives.

lundi 4 juillet 2016
  • Imprimer

Définition des archi­ves
Le terme « don­nées » a été expli­ci­te­ment intro­duit aux côtés de celui de « docu­ments » dans la défi­ni­tion des archi­ves (arti­cle 59).
À l’heure de la déma­té­ria­li­sa­tion, de l’Open data et du Big data, il était en effet pri­mor­dial de réaf­fir­mer et main­te­nir un cadre commun pour la ges­tion de l’infor­ma­tion, quels que soient sa forme et son sup­port, dès sa créa­tion et pen­dant tout le temps de sa conser­va­tion.
Pour les citoyens, c’est également la garan­tie d’un régime d’accès unique et cohé­rent aux archi­ves, quel que soit leur sup­port, papier ou électronique.
En outre, l’arti­cle 65 de la loi réin­tè­gre dans le champ des archi­ves publi­ques l’ensem­ble des docu­ments et don­nées qui pro­cè­dent de la ges­tion d’un ser­vice public ou de l’exer­cice d’une mis­sion de ser­vice public par des per­son­nes de droit privé.

Possibilité de mutua­li­ser la conser­va­tion des archi­ves numé­ri­ques entre ser­vi­ces publics d’archi­ves
En ouvrant la pos­si­bi­lité de mutua­li­sa­tion de la conser­va­tion des archi­ves, y com­pris des archi­ves défi­ni­ti­ves issues des opé­ra­tions de sélec­tion, entre ser­vi­ces d’archi­ves publics (arti­cle 60), le texte ouvre la voie au déploie­ment de sys­tè­mes d’archi­vage électronique dans les ter­ri­toi­res et notam­ment au niveau com­mu­nal et inter­com­mu­nal (arti­cles 61 et 62).

Révision des moda­li­tés de dépôt des archi­ves des com­mu­nes aux Archives dépar­te­men­ta­les et dans le péri­mè­tre des grou­pe­ments de com­mu­nes
Les com­mu­nes pour­ront confier la conser­va­tion de leurs archi­ves numé­ri­ques aux Archives dépar­te­men­ta­les ou au ser­vice d’archi­ves du grou­pe­ment de com­mu­nes à fis­ca­lité propre dont elles sont mem­bres ou au ser­vice d’archi­ves de la com­mune membre dési­gnée par ce grou­pe­ment pour gérer les archi­ves de celui-ci, avant l’expi­ra­tion de leur DUA et ce, quelle que soit la taille de la com­mune (arti­cles 61 et 62).
Cette mesure prend acte du déve­lop­pe­ment de la déma­té­ria­li­sa­tion dans les col­lec­ti­vi­tés, de la néces­sité de pou­voir archi­ver le plus tôt pos­si­ble les docu­ments et don­nées afin de garan­tir le main­tien de leur authen­ti­cité et lisi­bi­lité dans le temps et encou­rage dans ce contexte la mutua­li­sa­tion de la conser­va­tion des archi­ves numé­ri­ques entre col­lec­ti­vi­tés de dif­fé­rents rangs.
La loi élargit par ailleurs les condi­tions de mutua­li­sa­tion de la ges­tion des archi­ves entre com­mu­nes et EPCI dans le res­sort de ceux-ci, dans un souci de cohé­rence avec le code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et la prise en compte de l’échelon inter­com­mu­nal.

Protection des archi­ves
Enfin la loi ren­force les mesu­res de pro­tec­tion des archi­ves avec l’inter­dic­tion de démem­bre­ment des archi­ves pri­vées clas­sées comme archi­ves his­to­ri­ques (arti­cles 63 et 46) et l’inter­dic­tion d’accès à une salle de lec­ture de per­son­nes pour­sui­vies pour vol ou dégra­da­tion des archi­ves (arti­cles 66).
L’ensem­ble de ses dis­po­si­tions pourra être adap­tée par voie d’ordon­nance aux ter­ri­toi­res d’outre-mer.

Toutes ces avan­cées, por­tées et pro­mues col­lec­ti­ve­ment par l’AAF, ont été acqui­ses au terme d’un patient tra­vail de réflexion, de pro­po­si­tion et de péda­go­gie. Ce texte a été pour l’asso­cia­tion l’occa­sion de tester gran­deur nature – et avec succès – l’orga­ni­sa­tion en « force opé­ra­tion­nelle » (ou task­force) : le Conseil d’admi­nis­tra­tion remer­cie cha­leu­reu­se­ment toutes celles et ceux qui se sont mobi­li­sés et inves­tis sur ce dos­sier.
Les condi­tions de mise en œuvre de cer­tai­nes de ces dis­po­si­tions seront pré­ci­sées par décrets en Conseil d’État. L’AAF conti­nue son action pour être asso­ciée à la rédac­tion de ces textes dont dépen­dra la bonne appli­ca­tion de ces avan­cées légis­la­ti­ves.

Communiqué de juin 2015 « Pourquoi la France a besoin d’une nou­velle loi sur les archi­ves ! »

À propos de l’AAF :

Fondée en 1904, l’Association des archivistes français regroupe aujourd’hui plus de 1 800 adhérents, professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé.
Consciente du défi que représente, dans le monde contemporain, la maîtrise de la production archivistique et de l’information qu’elle renferme, l’AAF se définit comme un organe permanent de réflexions, de formations et d’initiatives mis au service des sources de notre histoire, celles d’hier comme celles de demain. L’association entend en cela défendre les intérêts des professionnels, promouvoir le métier d’archiviste et sensibiliser le grand public à l’importance citoyenne des archives en France mais également à travers le monde.

Pour plus d’informations : www.archivistes.org



 titre documents joints


Retour en haut de la page