Modification de l’organisation des services d’archives

Plusieurs décrets et arrê­tés modi­fient l’orga­ni­sa­tion des ser­vi­ces d’archi­ves, en par­ti­cu­lier au niveau cen­tral et natio­nal.
Pour consul­ter les textes de réfé­rence, cli­quer sur les liens recen­sés ci-des­sous.

Décret n° 2006-1828 du 23 décem­bre 2006 modi­fiant le décret n° 79-1037 du 3 décem­bre 1979 rela­tif à la com­pé­tence des ser­vi­ces d’archi­ves publics et à la coo­pé­ra­tion entre les admi­nis­tra­tions pour la col­lecte, la conser­va­tion et la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves publi­ques

Arrêté du 24 décem­bre 2006 modi­fiant l’arrêté du 25 mars 2002 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion de la direc­tion des Archives de France

Arrêté du 24 décem­bre 2006 érigeant le ser­vice Archives natio­na­les en ser­vice à com­pé­tence natio­nale

Arrêté du 24 décem­bre 2006 érigeant le ser­vice Archives natio­na­les du monde du tra­vail en ser­vice à com­pé­tence natio­nale

Arrêté du 24 décem­bre 2006 érigeant le ser­vice Archives natio­na­les d’outre-mer en ser­vice à com­pé­tence natio­nale