Projet de loi sur les archives

Le 24 août, le minis­tre de la Culture et de la Communication, Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, a pré­senté en Conseil des minis­tres un projet de loi sur les Archives et un projet de loi orga­ni­que rela­tif aux archi­ves du Conseil cons­ti­tu­tion­nel.

Vous pouvez consul­ter :
Le com­mu­ni­qué de presse du Conseil des minis­tres

Projet de loi sur les archi­ves
L’exposé des motifs
Le projet de loi rela­tif aux archi­ves

Projet de loi modi­fiant l’ordon­nance n° 58-1067 du 7 novem­bre 1958 por­tant loi orga­ni­que sur le Conseil cons­ti­tu­tion­nel et rela­tif à ses archi­ves
L’exposé des motifs
Le projet de loi