L’AAF et le programme de Développement Concerté de l’Administration Numérique Territoriale (DCANT)

Le pre­mier volet du pro­gramme DCANT, 2015-2017, com­por­tait un axe « Simplification et sécu­ri­sa­tion de l’admi­nis­tra­tion de la preuve et ges­tion du patri­moine imma­té­riel » lar­ge­ment consa­cré à l’archi­vage, et qui a abouti à la publi­ca­tion de l’étude sur le déve­lop­pe­ment de l’archi­vage électronique dans les ter­ri­toi­res.
Le deuxième volet a été lancé en décem­bre pour la période 2018-2020. Il s’arti­cule autour de quatre thé­ma­ti­ques :
– Construire un socle commun d’appli­ca­tions, de bri­ques numé­ri­ques, de réfé­ren­tiels et de cadres par­ta­gés pour accé­lé­rer la trans­for­ma­tion numé­ri­que des ter­ri­toi­res
– Garantir une gou­ver­nance par­ta­gée entre l’État et les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les de la trans­for­ma­tion numé­ri­que des ter­ri­toi­res
– Contribuer à une appro­che glo­bale de la donnée au ser­vice des poli­ti­ques d’inté­rêt géné­ral dans les ter­ri­toi­res
– Faciliter le pas­sage à l’échelle de l’admi­nis­tra­tion numé­ri­que dans les ter­ri­toi­res

Les tra­vaux de ce nou­veau pro­gramme sont guidés par une feuille de route renou­ve­lée tous les 6 mois. La pre­mière livrai­son a eu lieu il y a peu et les pre­miers docu­ments sont désor­mais dis­po­ni­bles.

Par ailleurs, le pro­gramme DCANT a lancé une enquête afin de connaî­tre les besoins des col­lec­ti­vi­tés en matière d’infra­struc­ture et d’héber­ge­ment, et notam­ment autour du cloud com­pu­ting.
Un projet de cloud d’État est actuel­le­ment en réflexion, il serait ouvert aux ser­vi­ces de l’État mais également aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les. Cette ques­tion sou­lève de nou­veau la pro­blé­ma­ti­que de la sou­ve­rai­neté du cloud pour la conser­va­tion des archi­ves publi­ques, une évolution règle­men­taire pour­rait être déci­dée afin de per­met­tre un héber­ge­ment ailleurs qu’en France et c’est un point impor­tant à suivre.
En effet, jusqu’à pré­sent, la note d’infor­ma­tion DGP/SIAF/2016/006 du 5 avril 2016 cosi­gnée par le SIAF et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) pré­cise bien que « L’uti­li­sa­tion d’un cloud non sou­ve­rain, qui, par défi­ni­tion, ne permet pas de garan­tir que l’ensem­ble des don­nées sont sto­ckées et trai­tées sur le ter­ri­toire fran­çais, est donc illé­gale pour toute ins­ti­tu­tion pro­dui­sant des archi­ves publi­ques, dont les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, leurs grou­pe­ments et établissements publics » (voir également le billet du blog).

Pour plus d’infor­ma­tion sur le cloud, vous pouvez vous repor­ter au dos­sier du n° 126 (juillet-sep­tem­bre 2018) d’Archivistes !.

L’AAF est iden­ti­fiée comme par­te­naire du pro­gramme DCANT et conti­nuera de suivre ses tra­vaux. Par les thé­ma­ti­ques abor­dées, les échanges avec les dif­fé­ren­tes ins­tan­ces repré­sen­tées et les impacts de ces réflexions sur la déma­té­ria­li­sa­tion et le numé­ri­que dans les ter­ri­toi­res, cette par­ti­ci­pa­tion est néces­saire, impor­tante et enri­chis­sante. Nous ne man­que­rons pas de vous tenir régu­liè­re­ment informé.