L’AAF et le programme de Développement Concerté de l’Administration Numérique Territoriale (DCANT)

L’AAF participe depuis plusieurs mois aux travaux du programme de Développement Concerté de l’Administration Numérique Territoriale (DCANT). Ce programme, associant l’État et les collectivités, a pour but de promouvoir la modernisation des administrations par le numérique et d’accompagner la dématérialisation des procédures.

mercredi 25 juillet 2018
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Le pre­mier volet du pro­gramme DCANT, 2015-2017, com­por­tait un axe « Simplification et sécu­ri­sa­tion de l’admi­nis­tra­tion de la preuve et ges­tion du patri­moine imma­té­riel » lar­ge­ment consa­cré à l’archi­vage, et qui a abouti à la publi­ca­tion de l’étude sur le déve­lop­pe­ment de l’archi­vage électronique dans les ter­ri­toi­res.
Le deuxième volet a été lancé en décem­bre pour la période 2018-2020. Il s’arti­cule autour de quatre thé­ma­ti­ques :
- Construire un socle commun d’appli­ca­tions, de bri­ques numé­ri­ques, de réfé­ren­tiels et de cadres par­ta­gés pour accé­lé­rer la trans­for­ma­tion numé­ri­que des ter­ri­toi­res
- Garantir une gou­ver­nance par­ta­gée entre l’État et les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les de la trans­for­ma­tion numé­ri­que des ter­ri­toi­res
- Contribuer à une appro­che glo­bale de la donnée au ser­vice des poli­ti­ques d’inté­rêt géné­ral dans les ter­ri­toi­res
- Faciliter le pas­sage à l’échelle de l’admi­nis­tra­tion numé­ri­que dans les ter­ri­toi­res

Les tra­vaux de ce nou­veau pro­gramme sont guidés par une feuille de route renou­ve­lée tous les 6 mois. La pre­mière livrai­son a eu lieu il y a peu et les pre­miers docu­ments sont désor­mais dis­po­ni­bles.

Par ailleurs, le pro­gramme DCANT a lancé une enquête afin de connaî­tre les besoins des col­lec­ti­vi­tés en matière d’infra­struc­ture et d’héber­ge­ment, et notam­ment autour du cloud com­pu­ting.
Un projet de cloud d’État est actuel­le­ment en réflexion, il serait ouvert aux ser­vi­ces de l’État mais également aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les. Cette ques­tion sou­lève de nou­veau la pro­blé­ma­ti­que de la sou­ve­rai­neté du cloud pour la conser­va­tion des archi­ves publi­ques, une évolution règle­men­taire pour­rait être déci­dée afin de per­met­tre un héber­ge­ment ailleurs qu’en France et c’est un point impor­tant à suivre.
En effet, jusqu’à pré­sent, la note d’infor­ma­tion DGP/SIAF/2016/006 du 5 avril 2016 cosi­gnée par le SIAF et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) pré­cise bien que « L’uti­li­sa­tion d’un cloud non sou­ve­rain, qui, par défi­ni­tion, ne permet pas de garan­tir que l’ensem­ble des don­nées sont sto­ckées et trai­tées sur le ter­ri­toire fran­çais, est donc illé­gale pour toute ins­ti­tu­tion pro­dui­sant des archi­ves publi­ques, dont les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, leurs grou­pe­ments et établissements publics » (voir également le billet du blog).

Pour plus d’infor­ma­tion sur le cloud, vous pouvez vous repor­ter au dos­sier du n° 126 (juillet-sep­tem­bre 2018) d’Archivistes !.

L’AAF est iden­ti­fiée comme par­te­naire du pro­gramme DCANT et conti­nuera de suivre ses tra­vaux. Par les thé­ma­ti­ques abor­dées, les échanges avec les dif­fé­ren­tes ins­tan­ces repré­sen­tées et les impacts de ces réflexions sur la déma­té­ria­li­sa­tion et le numé­ri­que dans les ter­ri­toi­res, cette par­ti­ci­pa­tion est néces­saire, impor­tante et enri­chis­sante. Nous ne man­que­rons pas de vous tenir régu­liè­re­ment informé.

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