Suivre les actualités du débat sur l’accès aux archives classifiées « secret-défense »

Cet article vous permet de prendre connaissance ou de retrouver une revue de presse et des ressources autour du débat sur l’accès aux archives classifiées.

jeudi 22 juillet 2021
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10 sep­tem­bre 2021
L’Histoire
Archives : le coup de force de l’été
Le juriste Noé Wagener revient sur le combat mené depuis 2020 contre la fer­me­ture de l’accès aux archi­ves clas­si­fiées et expli­que ce que va chan­ger cette nou­velle loi.

11 août 2021
Actualitté
Archives : l’État publie une nou­velle ins­truc­tion sur les docu­ments secret défense
La nou­velle IGI n° 1300 rend compte de ces modi­fi­ca­tions, sou­li­gnant que « [d]ans la grande majo­rité des cas, la déclas­si­fi­ca­tion auto­ma­ti­que inter­vient [...] dans un délai de cin­quante ans ». Mais pré­cise plus loin : « La déclas­si­fi­ca­tion for­melle ou auto­ma­ti­que d’un docu­ment ne le rend pas néces­sai­re­ment com­mu­ni­ca­ble. En effet, d’autres motifs d’incom­mu­ni­ca­bi­lité prévus à l’arti­cle L. 311-5 du code des rela­tions entre le public et l’admi­nis­tra­tion et/ou d’autres délais de com­mu­ni­ca­bi­lité au titre de l’arti­cle L. 213-2 du code du patri­moine peu­vent s’appli­quer. » On se réfé­rera en effet à cet arti­cle du code du patri­moine pour déter­mi­ner les délais ajou­tés.
Une déci­sion for­melle de déclas­si­fi­ca­tion inter­vien­dra tou­jours dans cer­tains cas, notam­ment lors­que les délais de com­mu­ni­ca­bi­lité ne sont pas échus. Signalons enfin que les archi­ves publi­ques « dont la com­mu­ni­ca­tion est sus­cep­ti­ble d’entraî­ner la dif­fu­sion d’infor­ma­tions per­met­tant de conce­voir, fabri­quer, uti­li­ser ou loca­li­ser des armes nucléai­res, radio­lo­gi­ques, bio­lo­gi­ques, chi­mi­ques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indi­rects de des­truc­tion d’un niveau ana­lo­gue » ne peu­vent pas être consul­tées, tou­jours selon l’arti­cle L213-2 du code du patri­moine.

9 août 2021
Legifrance
Arrêté du 9 août 2021 por­tant appro­ba­tion de l’ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 sur la pro­tec­tion du secret de la défense natio­nale

5 août 2021
Public Sénat
Accès aux archi­ves : « C’est une lourde remise en ques­tion du tra­vail des his­to­riens », dénonce Pierre Ouzoulias (Sénateur PCF)
Concrètement, sur tous les docu­ments concer­nés par cet arti­cle, le conser­va­teur des archi­ves, qui s’occu­pent du fond, va être obligé de savoir si le docu­ment entre dans les nou­vel­les caté­go­ries. Si c’est le cas, il devra déter­mi­ner si oui ou non on est au-delà de « la perte de valeur opé­ra­tion­nelle ». Cela va deman­der un tra­vail sup­plé­men­taire d’inter­pré­ta­tion pour auto­ri­ser l’accès aux archi­ves au cas par cas.
Par ailleurs, un lec­teur ne saura plus s’il peut avoir accès à une archive. Il faudra qu’il s’informe, au préa­la­ble, de la dis­po­ni­bi­lité du docu­ment. Vous ima­gi­nez toute la com­plexité, notam­ment pour les cher­cheurs étrangers qui devront décou­vrir sur place ce qui est com­mu­ni­ca­ble ou pas. C’est une remise en ques­tion lourde du tra­vail des his­to­riens.
Cela veut aussi dire que pour les étudiants en thèse, ça va être très dif­fi­cile de mener leurs tra­vaux sur des docu­ments d’archive dont l’étudiant ne saura pas s’ils sont acces­si­bles. Cela va obli­ger les his­to­riens à une forme de cen­sure sur un cer­tain nombre d’archi­ves. Je pense que l’on va voir à l’usage que ça va réduire énormément l’accès aux archi­ves.

21 juillet 2021
La Croix
Archives « secret-défense » : le combat devrait se pour­sui­vre au Conseil Constitutionnel
« Ce que l’on sou­haite porter devant le Conseil cons­ti­tu­tion­nel, c’est cette atteinte dis­pro­por­tion­née aux droits à l’infor­ma­tion, à la science et à la recher­che, avec ces excep­tions nou­vel­les qui, en outre, ne sont pas déli­mi­tées dans le temps », expli­que le séna­teur socia­liste Jean-Pierre Sueur.

21 juillet 2021
L’Humanité
Pierre Laurent : « L’accès aux archi­ves devien­dra un par­cours du com­bat­tant »
L’accès aux archi­ves publi­ques est garanti par la Constitution et est ins­crit de longue date dans le droit commun, ainsi la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves de plus de cin­quante ans est un acquis de plein droit. Or, le projet de loi du gou­ver­ne­ment res­treint consi­dé­ra­ble­ment cette libre com­mu­ni­ca­bi­lité au-delà de ce délai pour les archi­ves clas­sées « secret-défense ».

17 juillet 2021
L’Humanité
Pierre Mansat : « L’accès aux archi­ves n’est pas une lubie d’his­to­rien, mais un fon­de­ment démo­cra­ti­que »

13 juillet 2021
L’Humanité
Parlement. Les dépu­tés prêts à ver­rouiller l’accès aux archi­ves
Si l’arti­cle 19 était adopté, de nom­breu­ses archi­ves, rela­ti­ves aux « pro­cé­du­res opé­ra­tion­nel­les » et aux « capa­ci­tés tech­ni­ques des ser­vi­ces de ren­sei­gne­ment ou de sécu­rité » pour­raient ne plus être consul­ta­bles. Au nom de la « sûreté de l’État », selon la minis­tre des Armées, Florence Parly, l’accès à des docu­ments clas­sés « secret-défense » inter­vien­drait seu­le­ment « à la date de la perte de leur valeur opé­ra­tion­nelle ».

12 juillet 2021
ObservAlgérie
L’accès aux archi­ves de la Guerre d’Algérie : La déci­sion de Macron remise en cause

8 juillet 2021
Dalloz
Illégalité de la pro­cé­dure de déclas­si­fi­ca­tion préa­la­ble des archi­ves « secret-défense »
En subor­don­nant la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves « secret-défense » à leur déclas­si­fi­ca­tion préa­la­ble, après l’expi­ra­tion des délais de cin­quante ou cent ans, l’ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 est contraire aux dis­po­si­tions de l’arti­cle L. 213-2 du code du patri­moine, juge le Conseil d’État.

7 juillet 2021
Sénat
Question d’actua­lité au Gouvernement du séna­teur Pierre Laurent (Groupe CRCE) concer­nant l’accès aux archi­ves clas­si­fiées et l’arrêt du Conseil d’Etat.
Début de l’inter­ven­tion : 15:15

7 juillet 2021
Le Figaro
DGSI, DGSE : l’État va-t-il bien­tôt pou­voir garder ses pré­cieux secrets du ren­sei­gne­ment ?
Dans le petit monde des his­to­riens et archi­vis­tes, le bateau tangue depuis plu­sieurs mois, tant l’incom­pré­hen­sion domine face aux déci­sions gou­ver­ne­men­ta­les.

7 juillet 2021
Mediapart
Accès aux archi­ves publi­ques : lettre ouverte aux par­le­men­tai­res
"Maintenant, et main­te­nant seu­le­ment, ce que le gou­ver­ne­ment demande au Parlement appa­raît clai­re­ment : la fer­me­ture sans limite de durée de la majeure part des archi­ves des ser­vi­ces de ren­sei­gne­ment, dès lors que toutes les archi­ves qui gar­dent trace des actions de ces ser­vi­ces révè­lent dune manière ou d’une autre leurs pro­cé­du­res opé­ra­tion­nel­les ou leurs capa­ci­tés tech­ni­ques.
Les archi­ves n’appar­tien­nent pas aux seules admi­nis­tra­tions qui les pro­dui­sent. Elles sont le bien commun de la nation. Leur accès ne peut pas être gou­verné par la défiance ou la peur."

5 juillet 2021
Actualitté
Archives : l’arti­cle 19 menace “le droit d’accé­der à la vérité”
La Commission natio­nale consul­ta­tive de droits de l’homme [estime que] l’arti­cle 19 de la loi rela­tive à la pré­ven­tion des actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment (PATR), récem­ment voté par le Sénat, « menace direc­te­ment la recher­che sur notre his­toire contem­po­raine ».

2 juillet 2021
AAF
Communiqué de presse : Réaction du col­lec­tif « Accès aux archi­ves publi­ques » à l’annu­la­tion de l’Instruction géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n°1300 par le Conseil d’État

2 juillet 2021
Conseil d’Etat
L’accès aux archi­ves « secret-défense » doit être pos­si­ble sans pro­cé­dure préa­la­ble une fois les délais expi­rés (50 ou 100 ans)
Depuis 2011, le Gouvernement a imposé une pro­cé­dure de déclas­si­fi­ca­tion avant de pou­voir accé­der aux archi­ves « secret-défense ». Estimant que cette pro­cé­dure retarde ou empê­che l’accès à ces docu­ments, des archi­vis­tes et des his­to­riens ont demandé son annu­la­tion au Conseil d’État. La juri­dic­tion observe que selon la loi, ces archi­ves sont com­mu­ni­ca­bles de plein droit dès l’expi­ra­tion d’un délai de 50 ou 100 ans. C’est pour­quoi le Conseil d’État annule aujourd’hui cette pro­cé­dure de déclas­si­fi­ca­tion préa­la­ble car elle est contraire à la loi actuel­le­ment en vigueur.

2 juillet 2021
Le Monde
Le Conseil d’Etat annule la pro­cé­dure de déclas­si­fi­ca­tion des docu­ments secret-défense
Cette déci­sion donne raison aux his­to­riens, archi­vis­tes et asso­cia­tions qui esti­maient que cette pro­cé­dure lais­sait « une marge d’appré­cia­tion dis­cré­tion­naire illé­gale à l’admi­nis­tra­tion ».

2 juillet 2021
Livres Hebdo
Cécile Guyon : « Il faut un enca­dre­ment démo­cra­ti­que » pour l’accès aux archi­ves

2 juillet 2021
Actualitté
Archives : le Conseil d’État lève les scel­lés sur le “secret défense”
Cet arrêt du Conseil d’État fait suite à deux recours, enga­gés par l’Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment Supérieur et de la recher­che, l’Association des archi­vis­tes fran­çais et l’Association Josette et Maurice Audin, en sep­tem­bre 2020 et jan­vier 2021.

1er juillet 2021
Mediapart
Loi ter­ro­risme et ren­sei­gne­ment : une « nuit noire pour les archi­ves »
Malgré l’oppo­si­tion d’une bonne partie de séna­teurs pré­sents, la majo­rité a réussi à faire voter l’arti­cle 19 du texte qui per­met­tra aux ser­vi­ces de ren­sei­gne­ment de s’oppo­ser à la déclas­si­fi­ca­tion de cer­tains docu­ments pour une durée illi­mi­tée.

1er juillet 2021
Archimag
Accès aux archi­ves : le Sénat adopte à son tour un arti­cle contro­versé
Le col­lec­tif "Accès aux archi­ves publi­ques" appelle désor­mais les séna­teurs à saisir le Conseil cons­ti­tu­tion­nel. Le projet de loi rela­tif à la pré­ven­tion d’actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment devrait être défi­ni­ti­ve­ment adopté dans la seconde quin­zaine du mois de juillet.

1er juillet 2021
L’Humanité
- Le Sénat ver­rouille les archi­ves
Les dis­po­si­tions enca­drant l’accès aux docu­ments sen­si­bles ont été enté­ri­nées par la Chambre haute

30 juin 2021
AAF
Communiqué de presse : Nuit noire sur les archi­ves

30 juin 2021
France Inter
L’ouver­ture des archi­ves menace-t-elle la sûreté de l’État ?
Emission Le Temps du Débat d’Emmanuel Laurentin, avec parmi les invi­tés Céline Guyon Présidente de l’AAF

30 juin 2021
Public Sénat
Accès aux archi­ves : les séna­teurs dénon­cent « un recul his­to­ri­que »
Le Sénat a voté hier un arti­cle réfor­mant le régime d’accès aux archi­ves secret-défense dans le cadre de l’examen du projet de loi rela­tif à la pré­ven­tion des actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment. Cinq grou­pes par­le­men­tai­res s’y sont oppo­sés, contre le gou­ver­ne­ment, la droite séna­to­riale et la majo­rité pré­si­den­tielle.

30 juin 2021
Le Figaro
Archives secret-défense : les séna­teurs PS dénon­cent « un énorme retour en arrière »
« Alors qu’on sait qu’il y a une déci­sion du Conseil d’État qui va tomber, c’est un pas­sage en force », a ren­chéri son col­lè­gue Rachid Temal. « C’est une vraie tache dans le mandat d’Emmanuel Macron », a-t-il insisté. « Le pré­si­dent a sou­haité faire un tra­vail sur la mémoire, que ce soit la mémoire de la Première Guerre mon­diale, sur l’Histoire com­mune de la France et de l’Algérie, et der­rière ça on ferme les archi­ves ».

29 juin 2021
Le Monde
L’accès aux archi­ves secret-défense se joue au Parlement et au Conseil d’Etat
Alors que le Conseil d’Etat doit rendre sa déci­sion dans les tout pro­chains jours, le Parlement est en train d’adop­ter le projet de loi rela­tif à la pré­ven­tion des actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment, dont l’arti­cle 19, jus­te­ment, refonde le régime de déclas­si­fi­ca­tion jusqu’ici régi par la loi de 2008 sur les archi­ves et par les cir­cu­lai­res de 2011 et 2020. Quel sera le résul­tat de cette col­li­sion entre les calen­driers judi­ciaire et légis­la­tif ? Il est encore dif­fi­cile de le dire mais il est clair que l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat devrait avoir un impact sur le texte légis­la­tif en dis­cus­sion.

28 juin 2021
The Conversation
Jusqu’à quand l’État doit-il garder ses « secrets » ?
"cela sup­pose aussi que le secret ne rende pas impos­si­ble la res­pon­sa­bi­lité devant les citoyens, et donc que les docu­ments clas­si­fiés soient rendus fina­le­ment publics. C’est parce que nous savons que ce qui est gardé loin de notre vue nous sera fina­le­ment acces­si­ble, et que nous pour­rons juger des choix qui furent faits, que le secret est démo­cra­ti­que­ment accep­ta­ble – et démo­cra­ti­que­ment accepté.
Ainsi, le secret d’État est légi­time à la condi­tion qu’il soit dou­ble­ment limité : dans son objet, et dans sa tem­po­ra­lité. Tout ne peut pas être secret, et rien ne peut l’être à jamais."

21 juin 2021
CNCDH
Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur le droit à l’accès aux archi­ves publi­ques
La CNCDH rap­pelle avec fer­meté le prin­cipe de libre com­mu­ni­ca­tion des archi­ves « secret défense » après cin­quante ans. Elle sou­li­gne la néces­sité d’un strict enca­dre­ment des excep­tions à ce prin­cipe pré­vues par l’arti­cle 19, afin que soit assu­rée la néces­saire conci­lia­tion du droit cons­ti­tu­tion­nel d’accès aux archi­ves, d’une part, et de la sau­ve­garde des inté­rêts fon­da­men­taux de la Nation d’autre part, qui cons­ti­tue un objec­tif de valeur cons­ti­tu­tion­nelle. La CNCDH ne méconnait pas ces inté­rêts mais observe qu’ils sont déjà pris en compte par la loi de 2008 qui subor­donne la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves secret défense à un délai de cin­quante ans. Aussi, si d’autres res­tric­tions venaient à être pré­vues, elles devraient en tout état de cause pré­sen­ter un carac­tère excep­tion­nel et être réser­vées au seul cas où la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves concer­nées mena­ce­rait gra­ve­ment les inté­rêts de la sécu­rité natio­nale.
C’est assez dire que la CNCDH invite le gou­ver­ne­ment à revoir les excep­tions pré­vues à l’arti­cle 19 qui, en l’état, ne satis­font pas à cette double exi­gence.

18 juin 2021
Ouest France
Archives mili­tai­res : le Conseil d’État invite le gou­ver­ne­ment à revoir sa copie
Pour Alexandre Lallet, cette déclas­­si­­fi­­ca­­tion, "au goût désa­gréa­ble de sub­ter­fuge" ​n’exis­te "que dans l’esprit du secré­­ta­­riat géné­­ral à la défense et à la sécu­­rité natio­­nale"​. Il invite le gou­ver­ne­ment à revoir sa copie avant le retour du texte au Sénat.

18 juin 2021
Libération
Archives « secret-défense » : face au gou­ver­ne­ment, le Conseil d’Etat donne raison aux his­to­riens
La juri­dic­tion a sévè­re­ment cri­ti­qué l’action de l’exé­cu­tif visant à entra­ver l’accès à cer­tains docu­ments his­to­ri­ques.

17 juin 2021
RFI
Restriction d’accès aux archi­ves : les objec­tions du rap­por­teur du Conseil d’État
Son avis n’est que consul­ta­tif, mais il est d’habi­tude très influent. Pour le rap­por­teur du Conseil d’État Alexandre Lallet, la néces­sité de déclas­si­fi­ca­tion par les admi­nis­tra­tions concer­nées des archi­ves sen­si­bles de plus de 50 ans avant leur ouver­ture aux citoyens « n’existe que dans l’esprit » du secré­ta­riat géné­ral de la Défense et de la Sécurité natio­nale (SGDSN).

16 juin 2021
La Croix
Archives « secret-défense » : le Sénat et le Conseil d’État se pen­chent sur la ques­tion
Au moment où les séna­teurs abor­dent la ques­tion des archi­ves secret-défense, une audience se tient au Conseil d’État sur le même sujet. Audience dont les conclu­sions pour­raient bien influen­cer les débats par­le­men­tai­res en cours, sur l’arti­cle 19 du projet de loi rela­tif à la pré­ven­tion d’actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment.

15 juin 2021
Lettre du Président de la Cour natio­nale consul­ta­tive des Droits de l’Homme au Premier minis­tre concer­nant l’accès aux archi­ves.
Jean-Marie Burguburu rap­pelle dans ce cour­rier qu’entra­ver "l’accès aux #ar­chi­ves menace direc­te­ment la recher­che sur notre #his­toire contem­po­raine et par­tant, le droit d’accé­der à la vérité de cette his­toire."

15 juin 2021
TV5 Monde
Histoire et ren­sei­gne­ment : les his­to­riens récla­ment une ouver­ture des archi­ves
Le récent vote de la loi sur le ter­ro­risme et le ren­sei­gne­ment n’a pas changé la situa­tion, au contraire comme nous l’expli­que Thomas Vaisset, spé­cia­liste d’his­toire mili­taire.

11 juin 2021
Archimag
Maurice Vaïsse : "Non à ce texte qui bloque la recher­che et encom­bre le tra­vail des archi­vis­tes"
Dans cet entre­tien réa­lisé le 29 avril 2021, Maurice Vaïsse expli­que pour Archimag ses inter­ro­ga­tions au sujet de la poli­ti­que d’ouver­ture des archi­ves

8 juin 2021
RFI
Loi ter­ro­risme-ren­sei­gne­ment et accès aux archi­ves : « Un pas en avant, un pas en arrière »
Le vote du projet de loi ter­ro­risme et ren­sei­gne­ment du mer­credi 2 juin a réaf­firmé « le carac­tère auto­ma­ti­que de la déclas­si­fi­ca­tion des docu­ments lorsqu’ils devien­nent com­mu­ni­ca­bles », don­nant tort à la lec­ture res­tric­tive de l’IGI 1300 pra­ti­quée ces der­niers temps. Une « réelle avan­cée » dont se féli­ci­tent les his­to­riens du col­lec­tif. Mais pour Céline Guyon, l’une de ses mem­bres et pré­si­dente de l’asso­cia­tion des archi­vis­tes fran­çais, « c’est à la fois un pas en avant et un pas en arrière, puis­que l’arti­cle 19 durcit aussi l’accès aux archi­ves publi­ques ».
L’arti­cle 19 oppose en effet au droit d’accès aux archi­ves une série de nou­vel­les excep­tions. Parmi elles, l’allon­ge­ment du délai d’ouver­ture des archi­ves four­nis­sant des infor­ma­tions sur les ins­tal­la­tions mili­tai­res, les moyens de dis­sua­sion nucléai­res, mais aussi les tech­ni­ques de ren­sei­gne­ment ou le maté­riel de guerre encore uti­li­sés par l’armée ou les ren­sei­gne­ments. Et ce, jusqu’à la fin de leur uti­li­sa­tion, ou la « perte de leur valeur opé­ra­tion­nelle ».

7 juin 2021
Archimag
Accès aux archi­ves : l’Assemblée natio­nale adopte un arti­cle contro­versé
Le projet de loi PATR com­porte 29 arti­cles dont l’un d’entre eux, l’arti­cle 19, enca­dre l’accès aux archi­ves publi­ques. Celui-ci modi­fie l’arti­cle 213-2 du code du patri­moine notam­ment les délais de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves publi­ques : 25 ans pour les docu­ments rela­tifs aux déli­bé­ra­tions du gou­ver­ne­ment, aux rela­tions exté­rieu­res ; 50 ans pour les docu­ments qui peu­vent porter atteinte au secret de la défense natio­nale, aux inté­rêts fon­da­men­taux de l’Etat (poli­ti­que exté­rieure, sûreté de l’Etat et des per­son­nes), etc.

7 juin 2021
Revue fran­çaise de Généalogie
La loi anti­ter­ro­riste ren­force le Secret Défense en cati­mini
La méthode a laissé pan­tois archi­vis­tes et his­to­riens : à la faveur du vote de la loi anti­ter­ro­riste ce ven­dredi, les dépu­tés ont adopté un bien dis­cret arti­cle 19. Problème, celui-ci modi­fie en pro­fon­deur le sens de la loi sur les archi­ves de 2008. Il ins­taure en effet quatre nou­vel­les caté­go­ries de docu­ments qui ne peu­vent pas être consul­tés, même après 50 ans, tout cela au nom du Secret Défense.
Un texte voté sans même la pré­sence de la minis­tre de la Culture Roselyne Bachelot et défendu par la minis­tre des armées Florence Parly, c’est quand même faire bien peu de cas des prin­ci­paux concer­nés et de toute la cohorte des uti­li­sa­teurs de ces dites archi­ves ! La loi ins­taure donc quatre nou­vel­les caté­go­ries de docu­ments si sen­si­bles qu’ils doi­vent rester confi­den­tiels au-delà de 50 ans.

7 juin 2021
Dalloz
Les points durs du projet de loi Terrorisme – Renseignement
La société civile s’est peu mobi­li­sée sur le texte, à l’excep­tion de l’arti­cle 19 qui vise à ouvrir cer­tai­nes archi­ves secret défense. Si cette ouver­ture reste insuf­fi­sante pour les archi­vis­tes, c’est l’arti­cle du texte qui aura le plus évolué. Le texte revien­dra dès le 16 juin au Sénat.

6 juin 2021
TV5 Monde
Les his­to­riens et archi­vis­tes se heur­tent au monde du ren­sei­gne­ment
Malgré les pro­mes­ses pré­si­den­tiel­les, l’accès après cin­quante ans aux archi­ves sen­si­bles pour­rait ne plus être réel­le­ment auto­risé. En cause, l’arti­cle 19 du projet de loi sur le ter­ro­risme et le ren­sei­gne­ment voté en pre­mière lec­ture par les dépu­tés qui ver­rouille les archi­ves liées au monde du ren­sei­gne­ment. Explications.

5 juin 2021
Dossier docu­men­taire à l’atten­tion des Sénateurs à propos de l’allon­ge­ment des délais de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves publi­ques
prévu par l’arti­cle 19 du projet de loi PATR

Article19_loiPATR_dossierdocumentaire_5juin2021

5 juin 2021
Le Monde
Loi sur le ter­ro­risme et le ren­sei­gne­ment : l’ouver­ture en trompe-l’œil des archi­ves clas­si­fiées
Un arti­cle du projet voté en pre­mière lec­ture, mer­credi, par les dépu­tés, géné­ra­lise l’accès aux archi­ves clas­sées secret-défense au bout de cin­quante ans, mais élargit le champ des excep­tions.

4 juin 2021
AAF
Réaction des asso­cia­tions à l’ori­gine des recours au Conseil d’État à l’adop­tion de l’arti­cle 19 de la loi PATR

4 juin 2021
RFI
France : un arti­cle de la loi sur la pré­ven­tion du ter­ro­risme inquiète les his­to­riens
« Cet arti­cle étend à tous les ser­vi­ces de ren­sei­gne­ment exis­tants dans notre pays, les mêmes dis­po­si­tions qui ren­draient très dif­fi­ci­les, voire incom­mu­ni­ca­bles, un cer­tain nombre d’archi­ves », regrette Pierre Mansat, membre du col­lec­tif « Accès aux Archives publi­ques ».

3 juin 2021
L’express
"Paranoïa" : un col­lec­tif d’his­to­riens dénonce le ver­rouillage des archi­ves du ren­sei­gne­ment
Le projet de loi "ter­ro­risme et ren­sei­gne­ment" pré­voit de res­trein­dre l’accès aux archi­ves des ser­vi­ces secrets, même après cin­quante ans. L’asso­cia­tif Pierre Mansat s’en inquiète.

2 juin 2021
AHCESR
Mieux enca­drer l’allon­ge­ment des délais de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves publi­ques prévu par l’alinéa 8 de l’arti­cle 19 du projet de loi PATR
Fiche à l’atten­tion des dépu­tés établie par le col­lec­tif « Accès aux archi­ves publi­ques », coor­donné par l’Association des archi­vis­tes fran­çais, l’Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che et l’Association Josette et Maurice Audin

2 juin 2021
La Croix
Archives « secret-défense » : les ren­sei­gne­ments au cœur de la bataille
« Le nerf de la guerre ». La pré­si­dente de l’Association des archi­vis­tes de France, Céline Guyon, veut d’abord aler­ter sur les archi­ves émanant des ser­vi­ces de ren­sei­gne­ment. Elle sait le sujet tech­ni­que, même s’il relève d’un droit fon­da­men­tal de tout citoyen : l’accès aux archi­ves, y com­pris clas­sées « secret-défense », après un délai de 50 ans. Or l’arti­cle 19 du projet de loi rela­tif à la pré­ven­tion d’actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment, actuel­le­ment débattu à l’Assemblée natio­nale, pré­cise de nou­vel­les condi­tions de com­mu­ni­ca­tion pour un cer­tain nombre de docu­ments sen­si­bles.

1er juin 2021
L’Humanité
Histoire. Une loi pour ver­rouiller les archi­ves
Le gou­ver­ne­ment veut-il empê­cher les his­to­riens de faire leur tra­vail ? Un arti­cle de loi débattu cette semaine à l’Assemblée ­na­tio­nale vise à limi­ter l’ouver­ture des ­ar­chi­ves de la nation, même après le délai de cin­quante ans actuel­le­ment requis. « Le texte pro­pose une ouver­ture une fois que l’archive perd sa valeur opé­ra­tion­nelle, la durée de fer­me­ture peut donc être indé­ter­mi­née », s’inquiète Raphaëlle Branche, pré­si­dente de l’Association des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes (AHCESR). C’est pour­quoi élus, ­ci­toyens, juris­tes, archi­vis­tes et his­to­riens sont montés au cré­neau, deman­dant qu’une archive ne puisse rester fermée qu’en cas de « menace grave pour la sécu­rité natio­nale » si elle venait à être rendue publi­que.

26 mai 2021
RFI
France : vers une nou­velle doc­trine ou une ouver­ture à la carte de l’accès aux archi­ves ?

17 mai 2021
AAF
Réaction des asso­cia­tions à l’ori­gine des recours devant le Conseil d’Etat à l’arti­cle 19 consa­cré aux archi­ves dans le projet de loi rela­tif à la pré­ven­tion d’actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment
L’arti­cle 19 du projet de loi rela­tif à la pré­ven­tion d’actes de ter­ro­risme et au ren­sei­gne­ment vient modi­fier l’arti­cle L213-2 du Code du patri­moine. Ce texte cons­ti­tue une avan­cée nota­ble sur la ques­tion des docu­ments de plus de 50 ans ayant fait l’objet d’une mesure de clas­si­fi­ca­tion. Il com­porte encore plu­sieurs aspects qui doi­vent être pré­ci­sés.

14 mai 2021
Mediapart
Guerre d’Algérie : un his­to­rien mili­taire pour­suivi pour vio­la­tion du secret-défense
Dénoncé par l’armée, un offi­cier his­to­rien est visé depuis la fin 2019 par une enquête judi­ciaire pour vio­la­tion du secret-défense, au sujet d’un simple docu­ment d’archive de la guerre d’Algérie. Une pro­cé­dure enga­gée juste avant que le gou­ver­ne­ment ne ver­rouille subi­te­ment les archi­ves, déclen­chant une fronde des his­to­riens.

Mai 2021
Esprit
Archives et poli­ti­ques du secret
L’ins­truc­tion géné­rale res­trei­gnant le droit d’accès aux archi­ves clas­si­fiées même après cin­quante ans entrave le tra­vail mené par les his­to­riens, et porte atteinte à la liberté fon­da­men­tale du citoyen de « deman­der compte à tout agent public de son admi­nis­tra­tion ». Il est temps de réfor­mer cette pro­cé­dure, afin de faci­li­ter la déclas­si­fi­ca­tion tout en res­pec­tant les enjeux de sécu­rité natio­nale.

Mai 2021
Le Monde Diplomatique
En France, des archi­ves bien gar­dées
Un autre verrou pré­serve les auto­ri­tés de la curio­sité des citoyens et des cher­cheurs : le secret-défense. Malgré son nom, il peut pro­té­ger des archi­ves sans lien avec la défense. Selon un rap­port offi­ciel de 2018, cinq mil­lions de docu­ments sont clas­si­fiés, dont moins de la moitié par le minis­tère des armées ; les autres pro­vien­nent du minis­tère de l’inté­rieur ou concer­nent le nucléaire civil, ou même… l’agri­culture. Les docu­ments que le minis­tère des armées déclas­si­fie sont sou­vent sans inté­rêt, incom­plets ou caviar­dés.

29 avril 2021
La Gazette des com­mu­nes
Prévention du ter­ro­risme et ren­sei­gne­ment : les archi­vis­tes sur le qui-vive
Les archi­vis­tes vont suivre à la loupe la dis­cus­sion par­le­men­taire sur le projet de loi « pré­ven­tion des actes de ter­ro­risme et ren­sei­gne­ment ». Objectif : contrer tout amen­de­ment qui condui­rait à une res­tric­tion de l’accès aux archi­ves. Car le danger a bien failli se concré­ti­ser dans la ver­sion ini­tiale du projet, dont l’arti­cle sur les archi­ves, qui a dû être réé­crit, sera pro­chai­ne­ment réin­té­gré au texte.

25 avril 2021
Tribune de Bénédicte Grailles, Patrice Marcilloux et Yves Denéchère : « L’his­toire en soi est un débat » Courrier de l’Ouest

22 avril 2021
Observations des 3 asso­cia­tions por­teu­ses des recours trans­mi­ses au Conseil d’Etat sur le projet de modi­fi­ca­tion de l’arti­cle L213-2 du code du patri­moine

17 avril 2021
JDD
Des his­to­riens aler­tent sur le risque d’un "recul his­to­ri­que du droit d’accès aux archi­ves"
L’his­to­rienne Raphaëlle Branche, l’archi­viste Céline Guyon et le pré­si­dent de l’Association Josette et Maurice Audin, Pierre Mansat, aler­tent sur le projet de loi ren­sei­gne­ment et sécu­rité inté­rieure qui, selon eux, menace le droit cons­ti­tu­tion­nel d’accé­der aux archi­ves.

7 avril 2021
L’Histoire
Accès aux archi­ves clas­si­fiées : le combat des asso­cia­tions conti­nue
En réponse aux préoc­cu­pa­tions des cher­cheu­ses et des cher­cheurs, le pré­si­dent de la République a annoncé, le 9 mars 2021, son inten­tion de faci­li­ter l’accès aux archi­ves clas­si­fiées. Mais le com­mu­ni­qué du pré­si­dent ne satis­fait pas les asso­cia­tions à l’ori­gine des recours au Conseil d’État.

1er avril 2021
Secret.info
Secret Défense, pour­quoi Macron ne veut rien lâcher
Vers un retour en arrière des liber­tés sur les archi­ves du pays

15 mars 2021
L’Express
Guerre d’Algérie : les tracas des chas­seurs d’archi­ves

15 mars 2021
Le Monde
France-Algérie : « Il faut mettre fin à la “double peine” frap­pant les archi­ves nucléai­res » (Tribune)
L’accès aux docu­ments clas­si­fiés doit inclure les archi­ves des essais ato­mi­ques fran­çais réa­li­sés au Sahara entre 1960 et 1966, estime l’expert en désar­me­ment Patrice Bouveret.

14 mars 2021
El Watan
Facilitation de l’accès aux archi­ves clas­si­fiées de plus de 50 ans : Historiens et archi­vis­tes fran­çais inquiets
Les archi­ves concer­nant les essais nucléai­res effec­tués par l’armée fran­çaise en Algérie, entre 1960 et 1966, ne sem­blent a priori pas com­pri­ses dans la déci­sion d’Emmanuel Macron. Elles relè­vent d’une régle­men­ta­tion spé­ci­fi­que.
« Le nucléaire relève d’une caté­go­rie spé­ciale d’archi­ves non com­mu­ni­ca­bles », nous signale Patrice Bouveret, direc­teur de l’Observatoire sur les arme­ments et coporte-parole de l’ICAN-France. « La loi sur les archi­ves du 15 juillet 2008 a créé une caté­go­rie spé­ciale d’archi­ves non com­mu­ni­ca­bles qui a trait à tout ce qui concerne le nucléaire… Et de cela, le pré­si­dent Macron n’y fait pas réfé­rence », ajoute-t-il.

14 mars 2021
El Watan
Gilles Manceron.* Historien : « L’accès aux archi­ves doit être de ‘‘plein droit’’ confor­mé­ment à la loi »
La « déclas­si­fi­ca­tion au carton » que men­tionne le récent com­mu­ni­qué pré­si­den­tiel ne change pas grand-chose et conti­nuera à entra­ver les recher­ches. Elle main­tient cette obli­ga­tion d’un pro­ces­sus de déclas­si­fi­ca­tion, qui revient le plus sou­vent à donner le der­nier mot à l’armée fran­çaise pour déci­der aujourd’hui si tel ou tel docu­ment de l’époque peut être consulté. Ceux qui ont déposé ce recours au Conseil d’Etat n’en sont pas satis­faits et de nom­breux médias se sont fait l’écho de leur insa­tis­fac­tion.

11 mars 2021
El Watan
Après son annonce de faci­li­ta­tion de l’accès aux archi­ves clas­sées : « Que le pré­si­dent Macron fasse appli­quer la loi de 2008 »
Réagissant à la déci­sion, mardi, du pré­si­dent Macron de faci­li­ter la déclas­si­fi­ca­tion des archi­ves de la guerre d’indé­pen­dance de l’Algérie, le fils de Josette et Maurice Audin lui demande de faire appli­quer la loi. C’est aussi ce que n’ont eu de cesse de récla­mer his­to­riens, cher­cheurs et archi­vis­tes depuis plus d’un an.

10 mars 2021
France 24
Déclassification des archi­ves de plus de 50 ans : tout n’est pas déblo­qué pour les his­to­riens
"du côté des spé­cia­lis­tes, l’impact de cette déci­sion sera en réa­lité assez faible. "Le ser­vice his­to­ri­que de la Défense pro­cé­dait déjà à la déclas­si­fi­ca­tion en car­tons jusqu’aux docu­ments de l’année 1954", sou­li­gne Thomas Vaisset. Pour Céline Guyon, pré­si­dente de l’asso­cia­tion des archi­vis­tes fran­çais, cette déclas­si­fi­ca­tion reste de toute façon chro­no­phage. "Il faut avoir à l’esprit que cela concerne des dizai­nes de mil­liers de car­tons. Les délais vont tou­jours être très long", expli­que-t-elle. "D’autre part, le démar­quage au carton ne concerne pas l’ensem­ble des dépôts d’archi­ves. Cette pro­cé­dure ne pourra être mise en œuvre que par le Service his­to­ri­que de la Défense et par les archi­ves diplo­ma­ti­ques. Les fonds versés par les autres minis­tè­res, notam­ment aux archi­ves natio­na­les ne relè­vent pas de cette pro­cé­dure de sim­pli­fi­ca­tion", ajoute-t-elle."

10 mars 2021
Mediapart
"Pour les asso­cia­tions qui ont atta­qué devant le Conseil d’État les ins­truc­tions minis­té­riel­les à l’ori­gine des entra­ves, le compte n’y est pas et le pro­blème reste entier."
Ouverture des archi­ves clas­si­fiées : la vraie fausse « avan­cée » du pré­si­dent Macron

10 mars 2021
Ouest France
Guerre d’Algérie. La déclas­si­fi­ca­tion des archi­ves va-t-elle mener à de nou­vel­les décou­ver­tes ?
"[Cette annonce] montre que les actions menées par les his­to­riens et les archi­vis­tes depuis plus d’un an ont été par­tiel­le­ment enten­dues ", estime Céline Guyon, pré­si­dente de l’asso­cia­tion des archi­vis­tes fran­çais.
"[Mais cela] « ne va pas régler les pro­blè­mes d’accès aux archi­ves », et ce pour plu­sieurs rai­sons. « La mesure de sim­pli­fi­ca­tion qui est annon­cée ne concerne pas l’ensem­ble des dépôts d’archi­ves, expli­que-t-elle. À la dif­fé­rence de leurs col­lè­gues archi­vis­tes au ser­vice his­to­ri­que de la défense, les archi­vis­tes aux archi­ves natio­na­les n’ont pas les com­pé­ten­ces pour déclas­si­fier. Ils doi­vent conti­nuer, malgré les annon­ces de l’Élysée, à sol­li­ci­ter les auto­ri­tés émettrices des docu­ments pour recueillir leur auto­ri­sa­tion et sur­tout pour qu’elles vien­nent in situ les déclas­si­fier. »

9 mars 2021
New York Times
Historians say there are still impe­di­ments to their research on the Algerian War, which remains sen­si­tive in France, and point to the resea­ling of tens of thou­sands of once-public docu­ments last year.
France Eases Access, a Little, to Its Secrets

9 mars 2021
Le Figaro
l’Élysée affirme d’ores et déjà que « les ques­tions rela­ti­ves aux armes de des­truc­tion mas­si­ves sont incom­mu­ni­ca­bles ». Et qu’il n’est « à ce stade pas prévu de modi­fier ces dis­po­si­tions ».
Guerre d’Algérie : Macron faci­lite l’accès aux archi­ves clas­si­fiées anté­rieu­res à 1971

9 mars 2021
Revue fran­çaise de Généalogie
Un geste de l’Elysée pour déclas­si­fier les archi­ves secret défense
A coup de péti­tions et d’arti­cles dans la presse, la grogne des his­to­riens et des archi­vis­tes contre l’appli­ca­tion trop stricte du Secret Défense com­men­çait à faire du bruit. Le Président Macron a annoncé ce mardi 9 mars 2021 qu’il allait faci­li­ter l’accès aux archi­ves clas­si­fiées de plus de cin­quante ans, dans l’esprit des pré­co­ni­sa­tions for­mu­lées par le rap­port Stora sur l’apai­se­ment des mémoi­res des deux côtés de la médi­ter­ra­née.

9 mars 2021
Communiqué de presse
Réaction des asso­cia­tions à l’ori­gine du recours devant le Conseil d’État au com­mu­ni­qué du 9 mars 2021 du pré­si­dent de la République rela­tif à l’accès aux archi­ves « secrè­tes »
Derrière les effets d’annonce, ce com­­mu­­ni­­qué appelle la plus grande vigi­­lance quant à l’ampleur exacte de « l’avan­­cée » obte­­nue.

8 mars 2021
Le Figaro
Archives natio­na­les : « N’abu­sons pas du secret-défense, si jus­ti­fié soit-il par­fois »
Trente-et-un éminents spé­cia­lis­tes d’his­toire contem­po­raine s’inquiè­tent d’une ins­truc­tion inter­mi­nis­té­rielle qui auto­rise l’admi­nis­tra­tion à refu­ser l’accès à cer­tains docu­ments clas­sés « secret-défense » au-delà du délai de 50 ans prévu par la loi.

8 mars 2021
L’Express
Macron et la guerre d’Algérie : à quand l’ouver­ture des archi­ves pro­mise en 2018 ?
Selon l’his­to­rienne et direc­trice de recher­che au CNRS Sylvie Thénault, auteur du livre Violence ordi­naire dans l’Algérie colo­niale. Camps, inter­ne­ments, assi­gna­tions à rési­dence, comme pour nombre d’his­to­riens, la vraie avan­cée aura lieu le jour où la France accep­tera enfin d’ouvrir les archi­ves sur les dis­pa­rus. Entretien.

7 mars 2021
El Watan
Blocage des archi­ves sur la Guerre de libé­ra­tion : une "contra­dic­tion" entre le dis­cours la pra­ti­que
Il y a assu­ré­ment une contra­dic­tion de taille entre le dis­cours pré­si­den­tiel d’ouver­ture (des archi­ves) et la pra­ti­que admi­nis­tra­tive de fer­me­ture. Le Président Macron ne s’est pas pro­noncé sur cette contra­dic­tion (Raphaëlle Branche)

2 mars 2021
Le blog de Marie-Anne Chabin
Archives clas­si­fiées : rôles et res­pon­sa­bi­li­tés

25 février 2021
Libération
Nos vieux papiers sont un bien commun
Il est aujourd’hui pres­que impos­si­ble pour les citoyens et les scien­ti­fi­ques d’avoir accès aux archi­ves clas­sées « secret-défense » notam­ment concer­nant la guerre d’Algérie, ce qui menace la pos­si­bi­lité de poser un regard apaisé sur ce passé.
Par Nadia Vargaftig, maître de confé­ren­ces à l’uni­ver­sité de Reims, Champagne-Ardenne (Urca)

25 février 2021
La Croix
Archives « secret-défense », les juges appe­lés à tran­cher
Pour ses détrac­teurs, qui ont déposé deux recours devant le Conseil d’État, l’IGI 1300 est une atteinte à une loi de 2008, qui affirme la com­mu­ni­ca­tion de plein droit de ces archi­ves après 50 ans. « Il y a clai­re­ment une insa­tis­fac­tion de cer­tai­nes admi­nis­tra­tions qui pen­sent que cela ne cons­ti­tue pas un délai suf­fi­sant pour pré­ser­ver les secrets dont elles ont la charge. Mais les équilibres ont déjà été arbi­trés par le Parlement ! », expli­que Noé Wagener, pro­fes­seur de droit à l’uni­ver­sité de Rouen, qui a par­ti­cipé à la rédac­tion des recours.
[...]
Au Secrétariat géné­ral de la défense et de la sécu­rité natio­nale (SGDSN), d’où émane la régle­men­ta­tion, com­mu­ni­quer des docu­ments « secret-défense » sans déclas­si­fi­ca­tion préa­la­ble est bien perçu comme « irres­pon­sa­ble » et contraire au code pénal. La com­mu­ni­ca­bi­lité des archi­ves après 50 ans ne peut concer­ner que les docu­ments for­mel­le­ment déclas­si­fiés, assure-t-on dans ce ser­vice qui relève du pre­mier minis­tre. Il ne s’agit donc pas d’un dur­cis­se­ment mais d’un rappel à l’ordre à l’adresse des admi­nis­tra­tions. Et d’un pro­blème de moyens, en partie déjà résolu : en 2020, le Service his­to­ri­que de la défense a recruté trente per­son­nes pour pro­cé­der aux déclas­si­fi­ca­tions.
Cet esprit de res­pon­sa­bi­lité, selon le SGDSN, n’a rien à voir avec une volonté de cacher. La nou­velle IGI 1300 pré­voit d’ailleurs de revoir la clas­si­fi­ca­tion d’un docu­ment tous les cinq ans. Bonne idée, réagit Isabelle Neuschwander, mais dans le cadre de la loi. « Ce suivi ne peut pas concer­ner les docu­ments de plus de 50 ans qui, eux, doi­vent être com­mu­ni­ca­bles de plein droit. » Dialogue de sourds ? La posi­tion du SGDSN, trait d’union entre le gou­ver­ne­ment et le pré­si­dent de la République, inter­roge d’autant plus qu’elle ne semble pas en phase avec les décla­ra­tions d’Emmanuel Macron.

22 février 2021
L’Humanité
Le tra­vail sur l’his­toire. Accès aux archi­ves : qui est res­pon­sa­ble de la régres­sion en cours ?
La consul­ta­tion des docu­ments clas­sés secret-défense est à nou­veau limi­tée. Si asso­cia­tions de mémoire, his­to­riens et archi­vis­tes se mobi­li­sent, cer­tains s’accom­mo­de­raient-ils trop de ce recul ?

19 février 2021
Le Monde
Guerre de tran­chée sur l’accès aux archi­ves
Des cher­cheurs deman­dent la levée des res­tric­tions à l’accès des docu­ments concer­nant les épisodes les plus contro­ver­sés de la France et datant de plus de cin­quante ans. Aucune de leurs ini­tia­ti­ves n’a abouti à ce jour. Enquête sur les rai­sons d’un blo­cage.

12 février 2021
France Culture
Accès aux archi­ves ’secret-défense’ de plus de cin­quante ans : "Toute la machine est enrayée"
Alors que la parole offi­cielle encou­rage l’accès aux archi­ves dans la foulée du rap­port Stora sur "les mémoi­res de la colo­ni­sa­tion et de la guerre d’Algérie", l’Association des archi­vis­tes fran­çais dénonce une res­tric­tion "inad­mis­si­ble" dans l’accès aux docu­ments secret-défense de plus de 50 ans.
Éclairage avec Céline Guyon, archi­viste, maître de confé­ren­ces asso­ciée à l’École natio­nale supé­rieure des scien­ces de l’infor­ma­tion et des biblio­thè­ques (ENSSIB) et pré­si­dente de l’asso­cia­tion des archi­vis­tes fran­çais (AAF).

6 février 2021

Lettre du CSRHD à Mme la Ministre de la Défense


Lettre du CSRHD à Madame la Ministre des Armées

5 février 2021
TV5 Monde
En France, il est devenu de plus en plus dif­fi­cile de tra­vailler sur les archi­ves de la période colo­niale
Les his­to­riens ont de plus en plus de dif­fi­cultés à consul­ter les archi­ves en France pour la période com­prise entre 1934 et 1970, période cou­vrant le régime de Vichy et les guer­res de déco­lo­ni­sa­tion. Un texte issu des ser­vi­ces de Matignon rend pra­ti­que­ment impos­si­ble d’accé­der à cer­tains dos­siers sen­si­bles et ceci en contra­dic­tion avec la loi de 2008 sur les archi­ves. La pro­cé­dure de déclas­si­fi­ca­tion est très longue. Des asso­cia­tions d’his­to­riens, d’archi­vis­tes et de citoyens ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour pou­voir conti­nuer à tra­vailler. Les expli­ca­tions de Clément Thibaud, his­to­rien et direc­teur de recher­che à l’EHESS.

4 février 2021
L’Histoire
Accès aux archi­ves clas­si­fiées - suite
Depuis plus d’un an, archi­vis­tes et his­to­riens se bat­tent pour faire sup­pri­mer une ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle blo­quant la com­mu­ni­ca­tion de docu­ments clas­sés "secret-défense".
Le Conseil supé­rieur des archi­ves a exprimé son inquié­tude.

4 février 2021
Ouest France
Guerre d’Algérie, Occupation… Les his­to­riens bataillent contre l’exten­sion du « secret-défense »
Une ins­truc­tion inter­mi­nis­té­rielle datant du 13 novem­bre a réduit, encore plus, l’accès aux archi­ves contem­po­rai­nes pour les his­to­riens et les cher­cheurs. Désormais, tous les docu­ments estam­pillés secret défense entre 1934 et 1970 pour­raient ne plus être acces­si­bles. Une entrave admi­nis­tra­tive que dénon­cent les his­to­riens. [...]
Désormais, pour pou­voir consul­ter tous les docu­ments rela­tifs à cette période, qui com­por­te­ront le sceau « secret », ou « secret-défense », il faudra enga­ger une pro­cé­dure de déclas­si­fi­ca­tion auprès des ins­ti­tu­tions, appe­lées tutel­les (minis­tère, pré­fec­ture, etc.). « Cela s’appli­que même si un seul de ces docu­ments appa­raît avec le docu­ment secret-défense, ou juste secret, ou même la men­tion secret à la main », sou­li­gne Clément Thibaud, qui dénonce un sys­tème « tita­nes­que et impos­si­ble » pour les archi­vis­tes.

2 février 2021
El Watan
Accès aux archi­ves : Un nou­veau recours déposé au Conseil d’Etat

1er février 2021
Le Point
Archives : la grande colère des his­to­riens
Quand Emmanuel Macron incite à étudier notre his­toire récente, son admi­nis­tra­tion res­treint l’accès aux archi­ves. Un dilemme pour la liberté du débat.

29 jan­vier 2021
TV5 Monde
Histoire : com­ment l’État fran­çais bloque l’accès aux archi­ves colo­nia­les
« Quand un his­to­rien ou citoyen veut accé­der à un docu­ment consi­déré « Secret-Défense » , l’archi­viste doit contac­ter l’admi­nis­tra­tion qui a pro­duit cette archive. Un repré­sen­tant de cette auto­rité doit se rendre sur place et exa­mi­ner le docu­ment pour ensuite le déclas­si­fier », décrit Céline Guyon, archi­viste, pré­si­dente de l’asso­cia­tion des archi­vis­tes fran­çais. « C’est une véri­ta­ble usine à gaz », peste l’his­to­rien Clément Thibaud. « Par exem­ple, si vous faites une recher­che sur l’ETA (NDLR : orga­ni­sa­tion basque indé­pen­dan­tiste) dans les années 60, en France, vous devez contac­ter la Préfectures des Pyrénées-Orientales. Ensuite si un membre de l’ETA se trou­vait être un membre du corps ensei­gnant, vous devez contac­ter également le minis­tère de l’Education natio­nale…. Et tout cela pour un même docu­ment ! Il y a des admi­nis­tra­tions qui répon­dent assez rapi­de­ment, d’autres un peu moins et cer­tai­nes pas du tout, sou­vent par manque de per­son­nel. Les délais vont de six mois, un an à jamais », expli­que l’his­to­rien.

26 jan­vier 2021
Le Monde
Archives clas­sées « secret-défense » : « Un règle­ment absurde inter­rompt bru­ta­le­ment des cen­tai­nes de tra­vaux de recher­che »
Jusque-là limi­tée à cin­quante ans, la pro­tec­tion du secret de la défense natio­nale va s’étendre aux docu­ments clas­si­fiés depuis 1934. Une déci­sion qui crée un vaste espace d’igno­rance his­to­ri­que, jugent les uni­ver­si­tai­res Olivier Forcade, Sébastien-Yves Laurent et Bertrand Warusfel.

25 jan­vier 2021
RFI
Accès aux archi­ves sen­si­bles : un accrois­se­ment des entra­ves qui sus­cite la polé­mi­que
Cette IGI ne concerne pas que la ques­tion des archi­ves, mais elle a des impli­ca­tions direc­tes sur le tra­vail des his­to­riens. Elle crée même de nou­vel­les entra­ves alors que la loi pré­voit la com­mu­ni­ca­bi­lité des archi­ves tou­chant au secret de la défense natio­nale au bout de cin­quante ans. Concrètement, expli­que l’his­to­rienne Raphaëlle Branche, spé­cia­liste des vio­len­ces en période colo­niale, quand un citoyen veut accé­der à un docu­ment consi­déré secret défense, « il doit d’abord faire une demande de "déclas­si­fi­ca­tion". Cela veut dire que l’admi­nis­tra­tion regarde une nou­velle fois les docu­ments pour véri­fier si elle est d’accord pour les com­mu­ni­quer. » [...]
L’Élysée cher­che pour l’ins­tant à jus­ti­fier le bien-fondé des dis­po­si­tions de l’IGI 1300 tout en affir­mant la néces­sité d’une solu­tion plus satis­fai­sante pour les his­to­riens. « Ce n’est pas l’ins­truc­tion géné­rale qui inter­dit l’accès aux archi­ves, c’est le Code pénal, sou­tient une source proche du dos­sier à la pré­si­dence de la République. Le docu­ment est un texte d’appli­ca­tion qui doit faire la syn­thèse du Code du Patrimoine et du Code pénal. C’est cette syn­thèse qui n’est pas satis­fai­sante et qui doit être mieux tra­vaillée. Ce tra­vail est fait aujourd’hui par les ser­vi­ces du Premier minis­tre. »
« Sur les archi­ves, pour­suit cette source, il y a eu jusqu’ici une pra­ti­que qui n’était pas conforme au droit de la pro­tec­tion du secret et qui n’était pas homo­gène en fonc­tion des ser­vi­ces et dans le temps. Il est vrai que le SGDSN, le secré­ta­riat géné­ral de la Défense et de la Sécurité natio­nale a fait un rappel au droit assez vigou­reux… Ce rappel a trouvé une tra­duc­tion dans les admi­nis­tra­tions. C’est-à-dire qu’on est revenu à une pra­ti­que stricte du droit de la pro­tec­tion du secret. Et ça, c’est perçu comme un recul, ce que nous com­pre­nons très bien. »

21 jan­vier 2021
France 24
Excuses, répa­ra­tions : le rap­port Stora sur l’Algérie réveille d’éternelles fric­tions
Autre sujet de fric­tion, la demande par Alger de se voir res­ti­tuer "la tota­lité" des archi­ves de la période colo­niale (1830-1962), alors que Paris s’en tient à un accès faci­lité pour les cher­cheurs des deux pays.
Mais sur les réseaux sociaux, même si de nom­breux his­to­riens fran­çais ont sou­li­gné l’aspect posi­tif des recom­man­da­tions du rap­port, ils ont aussi pointé du doigt que dans la pra­ti­que, elles "res­te­ront vaines" si l’ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle 1 300 sur la pro­tec­tion du secret de la défense natio­nale (IGI 1 300) n’est pas réfor­mée. Comme l’expli­que l’asso­cia­tion des archi­vis­tes dans un com­mu­ni­qué de presse publié le 17 jan­vier, "depuis plus d’un an, l’appli­ca­tion sys­té­ma­ti­que de l’IGI 1 300 (…) conduit à subor­don­ner toute com­mu­ni­ca­tion de docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon ’secret’ à une pro­cé­dure admi­nis­tra­tive dite de déclas­si­fi­ca­tion". En des termes moins tech­ni­ques, l’accès à des docu­ments datant de la période colo­niale "se trouve ainsi bloqué pen­dant des mois, et par­fois des années".

20 jan­vier 2021
L’Humanité
L’ouver­ture des archi­ves, un enga­ge­ment renié d’Emmanuel Macron
Loin des sou­haits expri­més par le pré­si­dent en 2018, une nou­velle ins­truc­tion inter­mi­nis­té­rielle, l’IGI 1300, publiée en cati­mini, entrave un peu plus la consul­ta­tion des docu­ments estam­pillés « secret-défense ». L’asso­cia­tion Josette-et-Maurice-Audin, des col­lec­tifs d’archi­vis­tes et des his­to­riens sai­sis­sent à nou­veau le Conseil d’État pour obte­nir son annu­la­tion.

20 jan­vier 2021
Actualitté
Secret défense : une clas­si­fi­ca­tion d’archi­ves sans limite de temps ?
Depuis un an, l’asso­cia­tion des archi­vis­tes fran­çais se bat pour faire la lumière sur les archi­ves clas­sées Secret défense. En cause, l’avenir des docu­ments, pour les­quels l’AAF demande une déclas­si­fi­ca­tion. L’asso­cia­tion vient d’enta­mer une nou­velle pro­cé­dure, en dépo­sant un recours au Conseil d’État « contre la nou­velle ver­sion de l’IGI 1300 et pour l’accès aux archi­ves selon les termes de la loi ».

19 jan­vier 2021
France Inter
Archives sen­si­bles
Dorénavant, les archi­ves deve­nus com­mu­ni­ca­bles grâce à l’écoulement du temps doi­vent être... déclas­si­fiées avant de pou­voir être consul­tées ! La jus­ti­fi­ca­tion ? On invo­que le Code pénal et notam­ment d’un de ses arti­cles qui pré­voit des peines contre qui dévoile des secrets d’état...

18 jan­vier 2021
Revue fran­çaise de généa­lo­gie
Instruction géné­rale sur le secret Défense : un recours au Conseil d’Etat
C’est l’appli­ca­tion "à la lettre" de ce texte régle­men­taire qui sus­cite le cour­roux des archi­vis­tes et his­to­riens, puisqu’elle conduit à subor­­don­­ner toute com­­mu­­ni­­ca­­tion de docu­­ments anté­­rieurs à 1970 et por­­tant un tampon « secret » à une pro­­cé­­dure admi­­nis­­tra­­tive dite de « déclas­­si­­fi­­ca­­tion ». Des recher­ches se trou­vent ainsi blo­quées pen­­dant des mois, et par­­fois des années.
Une situa­tion d’autant plus mal vécue que ces res­tric­tions d’accès por­­tent par­fois sur des épisodes sen­­si­­bles comme l’Occupation, les guer­­res colo­­nia­­les, l’his­­toire de la IVe et de la Ve République.
La nou­velle ver­sion de l’IGI 1300 est contes­tée "parce qu’elle contre­vient à la loi de 2008 sur les archi­ves qui pré­­voit que les archi­­ves publi­­ques dont la com­­mu­­ni­­ca­­tion porte atteinte au secret de la défense natio­­nale devien­­nent « com­­mu­­ni­­ca­­bles de plein droit » à l’expi­­ra­­tion d’un délai de 50 ans, sans qu’aucune autre condi­­tion par­­ti­­cu­­lière ne puisse être exigée. Tous les docu­­ments de ce type anté­­rieurs à 1971 devraient donc être libre­­ment acces­­si­­bles aux citoyen­­nes et aux citoyens en 2021, expli­quent les oppo­sants".
Cette nou­­velle ver­­sion de l’IGI "fixe de manière arbi­­traire le péri­­mè­­tre du secret-défense en impo­­sant la date de mars 1934 : tout docu­­ment pos­­té­­rieur à cette date por­­tant un quel­­conque tampon « secret » doit faire l’objet d’une demande de déclas­­si­­fi­­ca­­tion auprès des ser­­vi­­ces émetteurs. Les cri­­tè­­res de déclas­­si­­fi­­ca­­tion (ou de refus de déclas­­si­­fi­­ca­­tion) ne sont pas pré­­ci­­sés, ouvrant la porte à une ges­­tion arbi­­traire de l’accès aux archi­­ves de la Nation".

17 jan­vier 2021
Le Blog de Mediapart
« Secret défense » : le plein accès aux archi­ves contem­po­rai­nes est indis­pen­sa­ble
Trois asso­cia­tions de cher­cheurs et d’archi­vis­tes, ainsi qu’un large ensem­ble d’his­to­rien­nes et d’his­to­riens tels Raphaëlle Branche, Robert O. Paxton, Catherine Teitgen-Colly et Olivier Wieviorka aler­tent sur une nou­velle ins­truc­tion inter­mi­nis­té­rielle sur le secret défense qui réduit l’accès aux archi­ves, qui seul « peut garan­tir un examen informé et contra­dic­toire de notre his­toire contem­po­raine », notam­ment colo­niale. Ils et elles sai­sis­sent le Conseil d’État pour obte­nir son annu­la­tion.

17 jan­vier 2021
Association des archi­vis­tes fran­çais
Recours déposé au conseil d’Etat contre la nou­velle ver­sion de l’IGO1300 et pour l’accès aux archi­ves selon les termes de la loi
Communiqué de presse

30 novem­bre 2020
Observ’Algérie
Accès aux archi­ves de la guerre d’Algérie : Le gou­ver­ne­ment fran­çais contre­dit Macron
Le gou­ver­ne­ment fran­çais semble tra­vailler à contre-cou­rant des enga­ge­ments du pré­si­dent Emmanuel Macron dans le dos­sier des archi­ves et de la guerre d’Algérie. Sinon com­ment expli­quer le fait qu’un arrêté minis­té­riel entra­vant l’accès aux archi­ves ait été publié der­niè­re­ment ? Un arrêté qui fait l’objet de vives contes­ta­tions de la part de cer­tai­nes asso­cia­tions en France qui deman­dent son amen­de­ment. [...]
L’Association des archi­vis­tes fran­çais (AAF), celle des his­to­riens contem­po­ra­néis­tes de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che (AHCESR) ainsi que l’Association Josette et Maurice Audin comp­tent reve­nir à la charge, en dépo­sant une autre requête, et inter­pel­ler le pré­si­dent Emmanuel Macron.

28 novem­bre 2020
RFI
Génocide des Tutsis au Rwanda : l’accès aux archi­ves « secret défense » de la France fait débat
Plusieurs asso­cia­tions ont pris posi­tion pour aler­ter sur une série de res­tric­tions concer­nant les archi­ves dites sen­si­bles sur le rôle de l’armée fran­çaise au Rwanda au début des années 1990. Pour cer­tains his­to­riens, l’accès réservé de ces archi­ves à la seule Commission Duclert pose pro­blème, d’autant plus qu’elles trai­tent d’un sujet dou­lou­reux.

25 novem­bre 2020
Orientxxi
Les archi­ves cade­nas­sées de la guerre d’Algérie

14 novem­bre 2020
Sciences et Avenir
Archives natio­na­les et docu­ments clas­si­fiés, retour sur une polé­mi­que.
Entretien avec Emmanuel Rousseau, direc­teur des fonds aux Archives natio­na­les

13 octo­bre 2020

11 octo­bre 2020
AJ+ fran­çais

6 octo­bre 2020
Ligue des droits de l’Homme | Communiqué de presse
Accès aux archi­ves clas­si­fiées « secret-défense ». La LDH sou­tient le recours au Conseil d’Etat d’asso­cia­tions et de per­son­na­li­tés

2 octo­bre 2020
Le Monde| Tribune
« Seul l’accès aux archi­ves peut garan­tir un examen informé et contra­dic­toire de notre his­toire récente »

l’Humanité
Plusieurs asso­cia­tions et per­son­na­li­tés sai­sis­sent le Conseil d’État pour obte­nir l’abro­ga­tion d’une mesure régle­men­taire entra­vant l’accès aux archi­ves et la liberté de la recher­che aca­dé­mi­que.

1er octo­bre 2020
France Culture
A la veuve de Maurice Audin, Emmanuel Macron avait promis un large accès aux archi­ves de la guerre d’Algérie. En 2018. Un an plus tard, un vigou­reux tour de vis venait au contraire ver­rouiller la consul­ta­tion de mil­liers d’archi­ves clas­sées "secret Défense". Le Conseil d’Etat vient d’être saisi.

Le Monde

Un col­lec­tif d’archi­vis­tes, d’his­to­riens et d’asso­cia­tions réclame l’abro­ga­tion d’un arrêté minis­té­riel qui limite l’accès à des docu­ments clas­si­fiés de plus de cin­quante ans.

Agence France Presse | Dépêche
Archives secrè­tes en France : des his­to­riens se tour­nent vers la jus­tice

23 sep­tem­bre 2020
Communiqué de presse
Accès aux archi­ves clas­si­fiées « secret-défense ». Un col­lec­tif d’asso­cia­tions et de per­son­na­li­tés sai­sis­sent le Conseil d’Etat.

2 sep­tem­bre 2020
Le Monde
Affaire Audin : des archi­ves ouver­tes au compte-gout­tes
Le 13 sep­tem­bre 2018, Emmanuel Macron reconnais­sait que la dis­pa­ri­tion du mathé­ma­ti­cien Maurice Audin, en 1957 à Alger, était le fait de l’armée fran­çaise. Mais, deux ans après cette dénon­cia­tion d’un « sys­tème » qui légi­tima la tor­ture, l’accès aux dos­siers « secrets » reste soumis au bon vou­loir de l’admi­nis­tra­tion

3 juillet 2020
Algérie Presse Service
L’accès aux archi­ves tou­jours entravé par des lois res­tric­ti­ves en France
L’Algérie célè­bre le 5 juillet le 58ème anni­ver­saire de son indé­pen­dance après une guerre de Libération de 7 ans et demi, consi­dé­rée comme l’une des plus emblé­ma­ti­ques des luttes des peu­ples, au 20ème siècle, pour la liberté et l’émancipation du joug colo­nial, alors que la ques­tion des archi­ves sur la période de la colo­ni­sa­tion fran­çaise demeure posée, tant dans son volet rela­tif à la res­ti­tu­tion de celles à carac­tère natio­nal que celui de l’accès des cher­cheurs.

4 juin 2020
Histoire colo­niale et post­co­lo­niale
Recherches entra­vées… il est urgent de lever les obs­ta­cles à la consul­ta­tion des archive
Via l’orga­nisme opaque qu’est le Secrétariat géné­ral de la défense et de la sécu­rité natio­nale (SGDSN), a été mis en place, en effet, en 2019 et jusqu’à aujourd’hui, un méca­nisme long et com­plexe de « déclas­si­fi­ca­tion » qui empê­che l’accès aux archi­ves tel que prévu par la loi. Par des ques­tions orales ou écrites, plu­sieurs par­le­men­tai­res s’en sont inquié­tés. Il est urgent de lever ces obs­ta­cles dres­sés en France contre la liberté de la recher­che his­to­ri­que et le droit des citoyens à l’infor­ma­tion.

22 avril 2020
L’Humanité
Archives, secret défense et crise sani­taire : le rôle opaque de Secrétariat géné­ral de la Défense et de la Sécurité natio­nale (SGDSN)
"Dans une décla­ra­tion que publie l’Humanité, l’Association Josette et Maurice Audin alerte sur les sévè­res limi­tes à l’ouver­ture des archi­ves de la part d’un ser­vice du pre­mier minis­tre, en dépit des pro­mes­ses for­mu­lées par Emmanuel Macron"

22 avril 2020
Blog Mediapart 1000 Autres
Archives et crise sani­taire : l’opaque Secrétariat géné­ral de la défense et de la sécu­rité natio­nale
Déclaration de l’Association Josette et Maurice Audin
"Nous avons appris en décem­bre 2019 la publi­ca­tion d’un décret qui, au pré­texte de « secret défense », crée des res­tric­tions au tra­vail his­to­ri­que sur les archi­ves de la guerre d’Algérie. C’est un orga­nisme aussi dis­cret qu’opaque rat­ta­ché au Premier minis­tre, le SGDSN, qui est à l’ori­gine de ce décret. Or c’est par abus que les notions de « secret défense » et de « vie privée » sont invo­quées pour cou­vrir le secret et la raison d’Etat."

Avril 2020
L’Histoire
Kafka aux Archives
L’appli­ca­tion stricte depuis le 1er jan­vier 2020 au Service his­to­ri­que de la Défense d’une ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle datant de 2011 por­tant sur les mil­liers de docu­ments clas­sés « secret-défense » bloque leur com­mu­ni­ca­tion et déclen­che la colère des his­to­riens. Explications.

6 mars 2020
Site War on the rocks (Texas National Security Review)
The french archi­ves and the coming fight for declas­si­fi­ca­tion
Le point de vue d’un site amé­ri­cain d’ana­lyse sur la sécu­rité natio­nale et les affai­res étrangères

3 mars 2020
Le blog de Marie-Anne Chabin
À propos de l’accès aux archi­ves his­to­ri­ques clas­si­fiées
"La réso­lu­tion de cet imbro­glio archi­vis­ti­que réside dans une ges­tion rigou­reuse de la notion de temps dans la gou­ver­nance de l’infor­ma­tion publi­que. Le rôle du temps, ce que le temps fait aux docu­ments mais aussi ce que le temps induit, com­biné aux tech­no­lo­gies numé­ri­ques, en termes d’enjeux, de men­ta­li­tés, de pra­ti­ques et de ris­ques, de mémoire et d’oubli, tout cela méri­te­rait plus de consi­dé­ra­tion."

28 février 2020

26 février 2020

21 février 2020
Post face­book de Frédéric Quéguineur #2, archi­viste au Service Historique de la Défense (SHD)

21 février 2020
Le Canard enchainé
Silence, on classe et on déclasse

19 février 2020
Tribune de l’Association des archi­vis­tes fran­çais sur le site de l’AAF, relayée sur les réseaux sociaux

18 février 2020
L’Humanité - Tribune libre
La mémoire his­to­ri­que clas­sée secret-défense. Les nou­vel­les archi­ves inter­di­tes
"Cette déci­sion admi­nis­tra­tive – donc non légis­la­tive – récente, qui est la consé­quence d’une nou­velle appli­ca­tion d’une ins­truc­tion inter­mi­nis­té­rielle de 2011, est en contra­dic­tion avec la loi sur les archi­ves de 2008. Cette der­nière pré­voyait en effet pour ce type de docu­ments une libre com­mu­ni­ca­tion après un délai de cin­quante ans. Sommes-nous encore dans un État de droit ?
En réa­lité, tout cela est le fruit du contexte sécu­ri­taire et répres­sif que connaît la France depuis plu­sieurs années. Cette déci­sion pour­rait même s’appli­quer à l’ensem­ble des archi­ves publi­ques qui contien­nent des docu­ments clas­si­fiés secrets."

17 février 2020
Le Journal de l’Histoire" sur France Culture
L’accès aux archi­ves sen­si­bles en ques­tion, la suite
"Cette appli­ca­tion tar­dive d’une loi de 2008 met un coup d’arrêt aux tra­vaux des cher­cheurs en cours sur ces docu­ments. Les inquié­tu­des légi­ti­mes por­tent sur la capa­cité des cen­tres d’archi­ves concer­nées à trou­ver les moyens de régler le pro­blème dans un temps rai­son­na­ble pour les cher­cheurs dont les tra­vaux sont en sus­pens. L’his­toire ne se fait pas sans archi­ves, on attend donc une déci­sion poli­ti­que qui pro­pose une solu­tion à l’absur­dité de cette situa­tion. "

16 février 2020
Post face­book de Frédéric Quéguineur #1, archi­viste au SHD, d’une grande clarté :
"Les archi­vis­tes veu­lent bien tout enten­dre et, à mon sens, ils n’ont pas voca­tion, en tant qu’agent public, à dis­cu­ter de la régle­men­ta­tion en vigueur. Faut-il encore que cette régle­men­ta­tion soit claire et appli­ca­ble. Force est de cons­ta­ter que ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les évolutions cons­tan­tes dans l’inter­pré­ta­tion des textes lais­sent les archi­vis­tes per­plexes, sou­vent dému­nis et, pour cer­tains, dans un grand désar­roi. Il est aujourd’hui facile de les accu­ser de blo­quer la com­mu­ni­ca­tion de fonds d’archi­ves, comme on peut le lire par­fois. C’est bien méconnaî­tre la com­plexité de la régle­men­ta­tion actuelle et les contrain­tes qui s’impo­sent à eux."

13 février 2020
- Le Monde - Tribune#2
Archives : « Des docu­ments que nous avons déjà exploi­tés pour­raient deve­nir inac­ces­si­bles »
"Douze his­to­riens de divers pays sou­li­gnent, dans une tri­bune au « Monde », que des tra­vaux qu’ils ont déjà menés ne seraient plus pos­si­bles aujourd’hui dans les archi­ves fran­çai­ses. En appe­lant au pré­si­dent Macron, ils déplo­rent une situa­tion por­tant atteinte à la répu­ta­tion inter­na­tio­nale de la France dans le domaine de la recher­che his­to­ri­que."

13 février 2020

- Le Monde - Tribune#1
Nous dénon­çons une res­tric­tion sans pré­cé­dent de l’accès aux archi­ves contem­po­rai­nes de la nation
"La déci­sion de déclas­si­fier un par un les docu­ments de la période 1940-1970 por­tant le tampon « secret », dont la plu­part étaient pour­tant acces­si­bles à tous depuis long­temps, porte atteinte à l’accès aux sour­ces et bloque des recher­ches en cours, alerte un col­lec­tif d’his­to­riens dans une tri­bune au « Monde », qui en appelle au code du patri­moine."

- Mediapart
Secret défense contre l’his­toire : fer­me­ture des archi­ves des répres­sions colo­nia­les
"Les cher­cheurs fré­quen­tant les archi­ves publi­ques fran­çai­ses, dont le Service his­to­ri­que de la Défense (SHD), se voient depuis peu dans l’impos­si­bi­lité de consul­ter de très nom­breux docu­ments d’après 1940 acces­si­bles selon la loi : tous ceux qui furent tam­pon­nés « secret » ou « très secret » lors de leur pro­duc­tion, durant les répres­sions colo­nia­les à Madagascar, en Indochine ou en Algérie.
[…] Cette situa­tion est le fruit d’une déci­sion prise à la fin de l’année 2019 par le Secrétariat géné­ral de la Défense et de la sécu­rité natio­nale (SGDSN), rat­ta­ché aux ser­vi­ces du Premier minis­tre : celle d’appli­quer de façon dif­fé­rente de ce qui avait été le cas aupa­ra­vant une ins­truc­tion inter­mi­nis­té­rielle, texte non légis­la­tif du 30 novem­bre 2011, émise huit ans aupa­ra­vant vers la fin de la pré­si­dence de Nicolas Sarkozy, au nom de la pro­tec­tion du « secret défense »."
Par Gilles Manceron et Fabrice Riceputi

11 février 2020

- Le com­mu­ni­qué de presserela­tif aux moda­li­tés de com­mu­ni­ca­tion des archi­ves au minis­tère des Armées, par le Cabinet de la minis­tre des Armées


- Lettre de l’AHA (American Historical Association) au pré­si­dent Macron
"In a letter to French President Emmanuel Macron, the AHA expres­sed concern that the change in policy to declas­sify docu­ments at Vincennes and other repo­si­to­ries in France has ren­de­red many docu­ments inac­ces­si­ble. The AHA encou­ra­ged the deve­lop­ment of a clear, effi­cient, and effec­tive pro­ce­dure for declas­si­fi­ca­tion so that his­to­rians and other resear­chers can access mate­rials of ongoing public impor­tance."

7 février 2020
- 20 Minutes
"Non, l’accès à cer­tai­nes archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale n’a pas été inter­dit aux his­to­riens"
" Comme indi­qué sur son site, le Centre his­to­ri­que des archi­ves de Vincennes, est « l’un des trois cen­tres du Service his­to­ri­que de la Défense », dont les « 120 kilo­mè­tres linéai­res de docu­ments » ont notam­ment été col­lec­tés auprès du minis­tère des Armées. Son rôle consiste à « assu­rer le trai­te­ment et la com­mu­ni­ca­tion au public » de ce riche patri­moine.
Mais contrai­re­ment à ce qu’affirme la rumeur, l’accès à ces docu­ments reste pos­si­ble, comme nous l’expli­que le direc­teur du SHD, Pierre Laugeay : « Il s’agit d’une très mau­vaise inter­pré­ta­tion des règles de consul­ta­tion des docu­ments : il n’y a pas de fer­me­ture des fonds [de cette époque], mais sim­ple­ment l’appli­ca­tion de pro­cé­du­res du Secrétariat géné­ral de la défense et de la sécu­rité natio­nale (SGDSN), qui nous obli­gent à regar­der dans chaque carton d’archive demandé pour voir si des docu­ments y contien­nent le tampon "clas­si­fié"."

- le thread twit­ter de Marie Ranquet, conser­va­teur aux Archives natio­na­les, archi­viste paléo­gra­phe et doc­teur en Histoire :


- « Le Journal de l’Histoire » sur France Culture"
Les archi­ves contem­po­rai­nes sont-elles fer­mées ?
La jour­na­liste Anaïs Kien revient sur l’arti­cle de "Ouest France" et la polé­mi­que sur les réseaux sociaux :
"[…] les archi­ves ne fer­ment pas mais leur com­mu­ni­ca­tion se com­pli­que. Ces dif­fi­cultés d’accès sont bien­tôt relayées sur Facebook par un long post de Sébastien Albertelli, spé­cia­liste des ser­vi­ces secrets sous de Gaulle, qui expli­que com­ment le tra­vail de recher­che qu’il a accom­pli ne serait plus envi­sa­gea­ble aujourd’hui, et alerte sur les ris­ques qui pèsent sur les recher­ches en cours et à venir."

1er février 2020

- Un arti­cle de Ouest France paraît, avec pour titre : « Les his­to­riens n’ont plus accès aux archi­ves de 39-45 et que leurs tra­vaux sont mena­cés ».

L’arti­cle men­tionne que "Jean-Marc Berlière, pro­fes­seur d’his­toire contem­po­raine et spé­cia­liste de la police fran­çaise, s’inquiète de la fer­me­ture des archi­ves de la défense. […] L’arrêté de 2015 qui ouvrait les archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale connaît des blo­ca­ges"

Avant le 1er février 2020

16 octo­bre 2019
- La jour­née d’étude du 20 sep­tem­bre 2019 orga­ni­sée à l’Assemblée natio­nale à l’ini­tia­tive de l’Association Maurice Audin et de l’Association Histoire colo­niale et post­co­lo­niale (his­toi­re­co­lo­niale.net), sur les dis­pa­ri­tions for­cées de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre fran­çai­ses.
Les vidéos des inter­ven­tions peu­vent être consul­tées en ligne depuis octo­bre 2019
- Sur Médiapart, les orga­ni­sa­teurs de ces débats sou­li­gnent que "la ques­tion du libre accès aux archi­ves de cette période est appa­rue, lors de cette jour­née comme une ques­tion cen­trale"

20 sep­tem­bre 2019
- Lors des débats, Caroline Piketty, archi­viste res­pon­sa­ble de l’accueil des publics aux Archives natio­na­les, aler­tait déjà sur la dif­fi­culté de tra­vailler sur cer­tains fonds cou­verts par l’IGI 1300 : « Comment faire mon métier qui consiste à aider sur place et à dis­tance les cher­cheurs ? » (voir la vidéo de son inter­ven­tion)

Pour aller plus loin :

- Sur le site du Service Historique de la Défense, mise à jour de l’infor­ma­tion rela­tive à la "Communication des fonds d’archi­ves conte­nant des docu­ments por­tant d’ancien­nes men­tions de clas­si­fi­ca­tion", au 1er jan­vier 2020.


- "Archivistes !" n°122 (juillet - Septembre 2017) | Dossier sur « L’ouver­ture des archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale »

- Violaine Challeat-Fonck et Marion Veyssière : "La pro­tec­tion du secret de la défense natio­nale aux Archives natio­na­les : retour d’expé­rience sur quatre années de mise en œuvre", La Gazette des archi­ves n° 254, 2019, pp. 207-228.
"Depuis 2013, la direc­­tion des fonds des Archives natio­­na­­les s’est enga­­gée dans l’appli­­ca­­tion de la pro­­tec­­tion du secret de la défense natio­­nale au sein des fonds conser­­vés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Au cours de ces quatre années, les démar­­ches effec­­tuées dans ce domaine ont porté des fruits signi­­fi­­ca­­tifs tant dans les rela­­tions nouées avec les admi­­nis­­tra­­tions que dans le bilan qua­­li­­ta­­tif et quan­­ti­­ta­­tif de cette mis­­sion désor­­mais par­­fai­­te­­ment inté­­grée au tra­­vail des équipes scien­­ti­­fi­­ques des Archives natio­­na­­les, et ce malgré les dif­­fi­­cultés ren­­contrées dans l’arti­­cu­­la­­tion concrète entre le Code du patri­­moine et l’Instruction géné­­rale inter­­mi­­nis­­té­­rielle 1300 rela­­tive à la pro­­tec­­tion du secret de la défense natio­­nale."

- L’arrêté du 24 décem­bre 2015 por­tant ouver­ture d’archi­ves rela­ti­ves à la Seconde Guerre mon­diale

- IGI 1300. La cir­cu­laire portée par l’arrêté du 30 novem­bre 2011, l’ins­truc­tion inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 et qui a pour objet de fixer les règles rela­ti­ves à la pro­tec­tion des infor­ma­tions rele­vant du secret de la défense natio­nale.

- Plus d’infos sur l’ouver­ture des docu­ments clas­si­fiés dans le carnet de recher­che animé par la sous-direc­tion de la poli­ti­que archi­vis­ti­que des Archives de France :
L’accès aux docu­ments clas­si­fiés : http://siaf­droit.hypo­the­ses.org/522
L’accès aux docu­ments clas­si­fiés. Une juris­pru­dence récente du Conseil d’État : http://siaf­droit.hypo­the­ses.org/684
Les déro­ga­tions géné­ra­les : http://siaf­droit.hypo­the­ses.org/764

- Sur le site des Archives natio­na­les un arti­cle dédié aux "archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale […] désor­mais toutes ouver­tes".



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