Les cahiers de doléances aux Archives !

Les cahiers de doléances produits ces jours-ci dans le cadre du Grand Débat national sont destinés à être conservés par des services d’archives publics !

mardi 19 février 2019
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Plusieurs mem­bres du Gouvernement ont pour­tant annoncé avoir l’inten­tion de les confier à la Bibliothèque natio­nale de France, char­gée de la mis­sion réga­lienne du dépôt légal des impri­més.

Rappelons que les cahiers de doléan­ces, pro­duits dans le cadre du Grand Débat natio­nal lancé par le Gouvernement en réponse au mou­ve­ment des « Gilets jaunes », tenus par les mai­ries à la dis­po­si­tion des citoyen·­ne·s puis remis en pré­fec­ture pour trans­mis­sion à l’admi­nis­tra­tion cen­trale de l’État, sont des archi­ves publi­ques, uni­ques dans leur diver­sité et leur par­ti­cu­la­rité.

L’Association des archi­vis­tes fran­çais rap­pelle que la des­ti­na­tion finale de ces docu­ments, qu’ils soient papier ou déma­té­ria­li­sés, ne sau­rait être autre que les ser­vi­ces publics d’archi­ves ter­ri­to­ria­le­ment com­pé­tents, où des archi­vis­tes, pro­fes­sion­nels de la conser­va­tion, ont pour mis­sion depuis la Révolution de col­lec­ter les docu­ments d’archi­ves publi­ques pour les mettre à la dis­po­si­tion du plus grand nombre.

Les cahiers de 2019 pour­ront y rejoin­dre leurs aînés de 1789, et témoi­gner sur le temps long des vœux, des crain­tes, des colè­res et des aspi­ra­tions popu­lai­res.


Suite à la dif­fu­sion du com­mu­ni­qué de presse de l’AAF, Laurence Engel, pré­si­dente de la Bibliothèque natio­nale de France, et Françoise Banat-Berger, cheffe du ser­vice inter­mi­nis­té­riel des Archives de France, ont sol­li­cité un droit de réponse, trans­mis à l’AAF le 21 février der­nier :

"Les cahiers citoyens et leur copie numé­ri­que seront versés dans les ser­vi­ces publics d’archi­ves après leur numé­ri­sa­tion par la BnF.

La Bibliothèque natio­nale de France a été sol­li­ci­tée par le gou­ver­ne­ment dans le cadre de la mis­sion Grand débat, comme l’expli­quait notam­ment Sébastien Lecornu, l’un des copi­lo­tes de la mis­sion, le 9 février der­nier : « Gage de sérieux, la Bibliothèque Nationale de France se char­gera de la numé­ri­sa­tion et de la retrans­crip­tion des cahiers de contri­bu­tions citoyen­nes ouverts dans les mai­ries ».

En tant qu’acteur de confiance, expert en matière de trai­te­ment massif de docu­ments hété­ro­gè­nes, et habi­tué à assu­rer des pres­ta­tions pour des tiers, la BnF met à la dis­po­si­tion du gou­ver­ne­ment des chaî­nes de pro­duc­tion uni­ques et immé­dia­te­ment mobi­li­sa­bles.

Elle garan­tit la rapi­dité et l’exhaus­ti­vité de la numé­ri­sa­tion : elle trai­tera en effet les cahiers citoyens, mais aussi les cour­riers et contri­bu­tions spon­ta­nés. Ses trai­te­ments pro­met­tent des pers­pec­ti­ves de fouille à grande échelle, en par­ti­cu­lier grâce à l’appli­ca­tion de logi­ciels de reconnais­sance de carac­tè­res aux docu­ments dac­ty­lo­gra­phiés. Enfin, par son res­pect de normes et stan­dards inter­na­tio­naux en matière de conser­va­tion numé­ri­que, la Bibliothèque garan­tit la péren­nité des fichiers pro­duits. SPAR, son dis­po­si­tif de conser­va­tion numé­ri­que, est agréé par le SIAF (Service Interministériel des Archives de France). Ce sont autant de gages pour le pré­sent comme pour le futur.

L’ensem­ble de ces contri­bu­tions cons­ti­tuent des archi­ves publi­ques, qui por­tent une très forte valeur socié­tale et patri­mo­niale. Elles doi­vent donc, à ce titre, être ver­sées, en tant qu’archi­ves défi­ni­ti­ves, pour une part dans les ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’archi­ves et pour une part aux Archives natio­na­les. Les ver­se­ments des ori­gi­naux et de leur copie numé­ri­que, seront effec­tués une fois les docu­ments trai­tés.

En outre, une copie numé­ri­que de sau­ve­garde sera conser­vée à la BnF dans le cadre d’un contrat de tiers archi­vage.

Laurence Engel, Présidente de la Bibliothèque natio­nale de France (BnF)
Françoise Banat-Berger, Directrice du ser­vice inter­mi­nis­té­riel des Archives de France (SIAF)"

Si l’Association des Archivistes fran­çais ne peut que se réjouir de l’issue heu­reuse donnée à cette ques­tion (copie des regis­tres citoyens assu­rée en géné­ral dans les pré­fec­tu­res, et donc ver­se­ment aux Archives dépar­te­men­ta­les des ori­gi­naux, cen­tra­li­sa­tion de l’infor­ma­tion à la mis­sion du Grand Débat puis ver­se­ment aux Archives natio­na­les et sau­ve­garde à la Bibliothèque natio­nale de France), elle reste per­sua­dée de la néces­sité d’avoir dif­fusé ce com­mu­ni­qué au moment où il a été dif­fusé, étant donné le flou qui régnait alors, et res­tera vigi­lante sur la suite des opé­ra­tions.

À propos de l’AAF
Fondée en 1904, l’Association des archivistes français regroupe aujourd’hui plus de 2 200 adhérents, mandataires ou bénéficiaires, professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé.
Consciente du défi que représente, dans le monde contemporain, la maîtrise de la production archivistique et de l’information qu’elle renferme, l’AAF se définit comme un organe permanent de réflexions, de formations et d’initiatives mis au service des sources de notre histoire, celles d’hier comme celles de demain. L’association entend en cela défendre les intérêts des professionnels, promouvoir le métier d’archiviste et sensibiliser le grand public à l’importance citoyenne des archives en France mais également à travers le monde.
Contacts : Alice Grippon - Delegation_generale@archivistes.org ou 01-46-06-40-12
Association des archivistes français -8 rue Jégo –75013 Paris - www.archivistes.org

Image : Cahier des doléances, demandes et représentations de l’ordre du Tiers-État de l’Isle de Corse, 1 - Archives Nationales - B-a-34 dossier 8 pièce 4



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