Après le Forum des archivistes, faire reconnaître plus encore la place centrale des archives (et données) au cœur de nos sociétés actuelles

À l’issue de la pre­mière édition du Forum des archi­vis­tes (Angers, 20-22 mars 2013) et d’un scru­tin mobi­li­sant près d’un tiers de ses plus de 1650 mem­bres, l’Association des archi­vis­tes fran­çais s’est dotée d’un nou­veau Conseil d’admi­nis­tra­tion pré­sidé par Jean-Philippe LEGOIS, res­pon­sa­ble des Archives muni­ci­pa­les de Sevran.

L’AAF a sou­haité faire du Forum un moment de prise de posi­tion et de mobi­li­sa­tion face à des déci­sions impor­tan­tes et pour les­quel­les l’asso­cia­tion et les archi­vis­tes enten­dent peser.

Ces 3 jours inten­ses d’échanges ont permis de faire émerger des pro­po­si­tions pour l’élaboration annon­cée et concer­tée d’une nou­velle loi patri­moine tou­chant notam­ment les archi­ves. Une table ronde conclu­sive a permis de faire remon­ter un cer­tain nombre de gran­des inter­ro­ga­tions et pro­po­si­tions des pro­fes­sion­nels, tant sur le projet de règle­ment euro­péen, sur les archi­ves électroniques et les "don­nées" ou la décen­tra­li­sa­tion que sur les moyens accor­dés à la mise en place de ces nou­vel­les poli­ti­ques publi­ques des archi­ves.
Le Service inter­mi­nis­té­riel des archi­ves de France, qui est chargé de la concer­ta­tion autour du projet de loi pour la partie archi­ves, était repré­senté par Françoise BANAT-BERGER, qui a pu ainsi appor­ter quel­ques pre­miers éléments de réponse et enta­mer le débat avec l’AAF, se vou­lant force de pro­po­si­tion et sou­hai­tant ras­sem­bler ses pro­po­si­tions sous forme de "livre blanc".
La loi patri­moine sera le fruit d’une large concer­ta­tion et l’AAF compte y pren­dre toute sa part, puisqu’il s’agit, pour le réseau des archi­ves, de se doter de règles com­mu­nes, y com­pris dans ses rela­tions avec la société toute entière.
Face à un pos­si­ble projet de loi euro­péen règle­ment euro­péen rela­tif à la sup­pres­sion des don­nées per­son­nel­les, dans le cadre du droit à l’oubli, l’AAF a également réagi en lan­çant offi­ciel­le­ment une péti­tion contre celui-ci, mena­çant tous les citoyens d’être ainsi privés d’une part de leur mémoire et de l’accès aux infor­ma­tions les concer­nant.
Plus qu’une simple oppo­si­tion, les archi­vis­tes ont donc la volonté de rou­vrir le débat afin d’éviter une sup­pres­sion irré­vo­ca­ble des don­nées. Il s’agit également de s’appli­quer à déve­lop­per la pro­tec­tion et la ges­tion adé­qua­tes des don­nées afin que celles-ci par­ti­ci­pent à l’uti­lité publi­que. Ainsi, la péti­tion, lancée le jeudi 21 mars, sur la pla­te­forme Change.org, à l’issue de l’Assemblée géné­rale de l’AAF, et inti­tu­lée « Citoyens contre le projet de règle­ment euro­péen sur les don­nées per­son­nel­les », ren­contre un vif succès, avec plus de 1 000 signa­tu­res enre­gis­trées en 72 heures, plus de 11 000 signa­tu­res en 120 h, plus de 24 000 en 132 h, plus de 27 000 en 144h... Pour dépas­ser les 36 000 signa­tu­res en ce mardi 2 avril au soir.
La semaine der­nière, à l’occa­sion d’un rendez-vous sur d’autres points avec Denis BERTHOMIER, conseiller culture du Premier minis­tre, nous avons pu faire faire un pre­mier état de la mobi­li­sa­tion une semaine jour pour jour après le lan­ce­ment de la péti­tion : nous en étions à 30 534 signa­tai­res, dont près de 2 000 étrangers, dont 800 belges, 300 cana­diens, 100 suis­ses, 50 alle­mands, 50 anglais, 45 espa­gnols ; outre la Fédération fran­çaise de généa­lo­gie (FFG), la Revue fran­çaise de généa­lo­gie, Geneanet, l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD), nous avions le sou­tien de la pré­si­dente de l’Association des archi­vis­tes suis­ses, Anna Pia MAISSEN, du pré­si­dent du CNAHES, Jean-Paul ORIENT, de l’AFPAP, Jacques PEROT, du GERME, Robi MORDER, et de l’ancien pré­si­dent de l’asso­cia­tion de généa­lo­gie Wallonia ; et nous avons d’ores et déjà le sou­tien d’ensei­gnants-cher­cheurs, tels que Michel DREYFUS, Jean-Philippe GENET, Bruno GROPPO, Denis PESCHANSKI, Michel PIGENET, Jean-Louis ROBERT (Paris 1), Anne-Marie HELVETIUS, Tramor QUEMENEUR (Paris 8), Jean-Claude FARCY (Dijon) et Jean-Luc PINOL (ENS Lyon).
Une prise de parole du Premier minis­tre est atten­due.
Nous allons encore inten­si­fier la mobi­li­sa­tion, notam­ment dans les pays euro­péens non-fran­co­pho­nes, grâce au réseau de l’ICA (Conseil inter­na­tio­nal des archi­ves).
Enfin, avec le concours de "Limonade & Co" et le sou­tien de la FFG, de la Revue fran­çaise de généa­lo­gie, de Geneanet et de l’IABD, nous allons lancer une cam­pa­gne d’affi­ches en 4 lan­gues afin d’ampli­fier la mobi­li­sa­tion que nous comp­tons porter à la connais­sance des par­le­men­tai­res euro­péens.

Signer la péti­tion : www.change.org/EUdataP