Communiqué de presse du 3 avril 2013

Après le Forum des archivistes, faire reconnaître plus encore la place centrale des archives (et données) au cœur de nos sociétés actuelles

Ce communiqué permet de faire le point sur les dernières actions entreprises.

mercredi 3 avril 2013
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À l’issue de la pre­mière édition du Forum des archi­vis­tes (Angers, 20-22 mars 2013) et d’un scru­tin mobi­li­sant près d’un tiers de ses plus de 1650 mem­bres, l’Association des archi­vis­tes fran­çais s’est dotée d’un nou­veau Conseil d’admi­nis­tra­tion pré­sidé par Jean-Philippe LEGOIS, res­pon­sa­ble des Archives muni­ci­pa­les de Sevran.

L’AAF a sou­haité faire du Forum un moment de prise de posi­tion et de mobi­li­sa­tion face à des déci­sions impor­tan­tes et pour les­quel­les l’asso­cia­tion et les archi­vis­tes enten­dent peser.

Ces 3 jours inten­ses d’échanges ont permis de faire émerger des pro­po­si­tions pour l’élaboration annon­cée et concer­tée d’une nou­velle loi patri­moine tou­chant notam­ment les archi­ves. Une table ronde conclu­sive a permis de faire remon­ter un cer­tain nombre de gran­des inter­ro­ga­tions et pro­po­si­tions des pro­fes­sion­nels, tant sur le projet de règle­ment euro­péen, sur les archi­ves électroniques et les "don­nées" ou la décen­tra­li­sa­tion que sur les moyens accor­dés à la mise en place de ces nou­vel­les poli­ti­ques publi­ques des archi­ves.
Le Service inter­mi­nis­té­riel des archi­ves de France, qui est chargé de la concer­ta­tion autour du projet de loi pour la partie archi­ves, était repré­senté par Françoise BANAT-BERGER, qui a pu ainsi appor­ter quel­ques pre­miers éléments de réponse et enta­mer le débat avec l’AAF, se vou­lant force de pro­po­si­tion et sou­hai­tant ras­sem­bler ses pro­po­si­tions sous forme de "livre blanc".
La loi patri­moine sera le fruit d’une large concer­ta­tion et l’AAF compte y pren­dre toute sa part, puisqu’il s’agit, pour le réseau des archi­ves, de se doter de règles com­mu­nes, y com­pris dans ses rela­tions avec la société toute entière.
Face à un pos­si­ble projet de loi euro­péen règle­ment euro­péen rela­tif à la sup­pres­sion des don­nées per­son­nel­les, dans le cadre du droit à l’oubli, l’AAF a également réagi en lan­çant offi­ciel­le­ment une péti­tion contre celui-ci, mena­çant tous les citoyens d’être ainsi privés d’une part de leur mémoire et de l’accès aux infor­ma­tions les concer­nant.
Plus qu’une simple oppo­si­tion, les archi­vis­tes ont donc la volonté de rou­vrir le débat afin d’éviter une sup­pres­sion irré­vo­ca­ble des don­nées. Il s’agit également de s’appli­quer à déve­lop­per la pro­tec­tion et la ges­tion adé­qua­tes des don­nées afin que celles-ci par­ti­ci­pent à l’uti­lité publi­que. Ainsi, la péti­tion, lancée le jeudi 21 mars, sur la pla­te­forme Change.org, à l’issue de l’Assemblée géné­rale de l’AAF, et inti­tu­lée « Citoyens contre le projet de règle­ment euro­péen sur les don­nées per­son­nel­les », ren­contre un vif succès, avec plus de 1 000 signa­tu­res enre­gis­trées en 72 heures, plus de 11 000 signa­tu­res en 120 h, plus de 24 000 en 132 h, plus de 27 000 en 144h... Pour dépas­ser les 36 000 signa­tu­res en ce mardi 2 avril au soir.
La semaine der­nière, à l’occa­sion d’un rendez-vous sur d’autres points avec Denis BERTHOMIER, conseiller culture du Premier minis­tre, nous avons pu faire faire un pre­mier état de la mobi­li­sa­tion une semaine jour pour jour après le lan­ce­ment de la péti­tion : nous en étions à 30 534 signa­tai­res, dont près de 2 000 étrangers, dont 800 belges, 300 cana­diens, 100 suis­ses, 50 alle­mands, 50 anglais, 45 espa­gnols ; outre la Fédération fran­çaise de généa­lo­gie (FFG), la Revue fran­çaise de généa­lo­gie, Geneanet, l’Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD), nous avions le sou­tien de la pré­si­dente de l’Association des archi­vis­tes suis­ses, Anna Pia MAISSEN, du pré­si­dent du CNAHES, Jean-Paul ORIENT, de l’AFPAP, Jacques PEROT, du GERME, Robi MORDER, et de l’ancien pré­si­dent de l’asso­cia­tion de généa­lo­gie Wallonia ; et nous avons d’ores et déjà le sou­tien d’ensei­gnants-cher­cheurs, tels que Michel DREYFUS, Jean-Philippe GENET, Bruno GROPPO, Denis PESCHANSKI, Michel PIGENET, Jean-Louis ROBERT (Paris 1), Anne-Marie HELVETIUS, Tramor QUEMENEUR (Paris 8), Jean-Claude FARCY (Dijon) et Jean-Luc PINOL (ENS Lyon).
Une prise de parole du Premier minis­tre est atten­due.
Nous allons encore inten­si­fier la mobi­li­sa­tion, notam­ment dans les pays euro­péens non-fran­co­pho­nes, grâce au réseau de l’ICA (Conseil inter­na­tio­nal des archi­ves).
Enfin, avec le concours de "Limonade & Co" et le sou­tien de la FFG, de la Revue fran­çaise de généa­lo­gie, de Geneanet et de l’IABD, nous allons lancer une cam­pa­gne d’affi­ches en 4 lan­gues afin d’ampli­fier la mobi­li­sa­tion que nous comp­tons porter à la connais­sance des par­le­men­tai­res euro­péens.

Signer la péti­tion : www.change.org/EUdataP



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