Communiqué de presse de l’AAF

Au nom du droit à l’oubli, quel patrimoine pour l’Europe de demain ?

Nous souhaitons vous alerter sur le projet de règlement européen sur les données personnelles, qui vise à supprimer ou anonymiser ces données pour éviter leur exploitation dans un autre but (y compris de recherche historique) que celui pour lequel elles ont été collectées.
Vous trouverez dans cet article le communiqué de l’AAF, ainsi que ses traductions en anglais, espagnol et allemand.

vendredi 8 mars 2013
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Au nom du droit à l’oubli, quel patri­moine pour l’Europe de demain ?

Pour éviter que de grands opé­ra­teurs privés du web (Google, Facebook etc.) puis­sent conser­ver et uti­li­ser des don­nées per­son­nel­les, la Commission euro­péenne et le Parlement euro­péen se pré­pa­rent à adop­ter, pour le prin­temps 2013, une solu­tion radi­cale : un règle­ment qui obli­gera tous les orga­nis­mes publics et privés à détruire ou à ano­ny­mi­ser ces don­nées une fois que le trai­te­ment pour lequel elles auront été col­lec­tées sera achevé, ou passé un court délai. La com­mis­sion veut ainsi assu­rer aux Européens un droit à l’oubli qui garan­ti­rait le res­pect de leur vie privée.

Ce règle­ment por­tera sur les don­nées per­son­nel­les sur toutes leurs formes, infor­ma­ti­ques ou papier. Il s’appli­quera immé­dia­te­ment et s’impo­sera aux légis­la­tions natio­na­les déjà en place.

Vous avez fini vos études ? L’école ou l’uni­ver­sité éliminera votre dos­sier. Vous avez vendu un bien immo­bi­lier ? Les ser­vi­ces du cadas­tre détrui­ront les traces de votre pro­priété. Vous n’êtes plus employé par votre entre­prise ? Celle-ci sup­pri­mera les infor­ma­tions vous concer­nant. A chacun de veiller sur ses pro­pres don­nées, ne comp­tez plus sur les ser­vi­ces publics ou sur votre employeur !

S’il est évident que la réu­ti­li­sa­tion des infor­ma­tions per­son­nel­les à l’insu des citoyens et à des fins com­mer­cia­les, qui est lar­ge­ment faci­li­tée par les tech­ni­ques infor­ma­ti­ques, doit être com­bat­tue par tous les moyens, la des­truc­tion sys­té­ma­ti­que de ces don­nées ou leur ano­ny­mi­sa­tion pour éviter des déri­ves revient en revan­che à jeter le bébé avec l’eau du bain. Comme si, plutôt que de ren­for­cer l’action des ser­vi­ces d’archi­ves qui assu­rent déjà une conser­va­tion sécu­ri­sée de notre patri­moine et l’accès à celui-ci dans des condi­tions res­pec­tueu­ses des liber­tés indi­vi­duel­les, l’Europe, pour notre bien, nous impo­sait une amné­sie col­lec­tive.

Le gou­ver­ne­ment fran­çais s’apprête à réagir sur ce dos­sier qui, pour l’ins­tant, n’a pas attiré l’atten­tion du grand public.
Pour sa part, l’Association des archi­vis­tes fran­çais, qui regroupe plus de 1600 pro­fes­sion­nels des archi­ves, sou­haite rap­pe­ler quel­ques évidences et aler­ter sur les consé­quen­ces anti-démo­cra­ti­ques d’une telle régle­men­ta­tion.

- Les moyens tech­no­lo­gi­ques actuels per­met­tent de sécu­ri­ser la conser­va­tion et l’accès aux infor­ma­tions, de manière bien plus fiable que par le passé. Les « fuites », les pertes de don­nées sont dues aux orga­nis­mes qui négli­gent de mettre en place une bonne gou­ver­nance de l’infor­ma­tion, au détri­ment des citoyens eux-mêmes.
- « Sources d’infor­ma­tions fia­bles pour une gou­ver­nance res­pon­sa­ble et trans­pa­rente, les archi­ves jouent un rôle essen­tiel dans le déve­lop­pe­ment des socié­tés en contri­buant à la cons­ti­tu­tion et à la sau­ve­garde de la mémoire indi­vi­duelle et col­lec­tive » (Déclaration uni­ver­selle des archi­ves, 2010 ).
- Collecter et conser­ver des don­nées indi­vi­duel­les à des fins patri­mo­nia­les ou juri­di­ques au delà des stricts besoins qui ont pré­sidé à leur créa­tion, assu­rer aux citoyens l’accès à l’infor­ma­tion tout en pro­té­geant les éléments essen­tiels de leur vie privée est l’apa­nage des démo­cra­ties, qui dis­po­sent depuis long­temps de légis­la­tions stric­tes dans ce domaine.
- Il est aber­rant d’impo­ser les mêmes obli­ga­tions dras­ti­ques aux orga­nis­mes à visées com­mer­cia­les qui conser­vent des don­nées per­son­nel­les à seule fin de les mon­nayer, aux orga­ni­sa­tions pri­vées dont la cons­ti­tu­tion d’un patri­moine his­to­ri­que est déjà partie inté­grante de leur culture, et aux struc­tu­res en charge de mis­sions de ser­vice public.
- La com­mis­sion euro­péenne semble igno­rer l’exis­tence de ser­vi­ces spé­cia­li­sés dans la bonne ges­tion des docu­ments et des don­nées, ser­vi­ces cons­ti­tués d’experts, appli­quant une déon­to­lo­gie stricte, et dont la res­pon­sa­bi­lité n’a jamais été remise en cause. Archivistes, ges­tion­nai­res de docu­ments, ils sont en mesure d’orga­ni­ser la col­lecte et la conser­va­tion par­fai­te­ment sécu­ri­sée des infor­ma­tions, qui en garan­tis­sent l’inté­grité. Ils sont en mesure de régu­ler l’accès à ces don­nées en fonc­tion des droits de chacun, sous le contrôle du pou­voir judi­ciaire.
- L’Europe ne doit pas inter­dire la conser­va­tion des don­nées, mais au contraire assu­rer leur pro­tec­tion et leur dif­fu­sion contrô­lées. Elle doit garan­tir aux citoyens que les res­sour­ces tech­ni­ques, finan­ciè­res et humai­nes néces­sai­res, incluant l’embau­che de pro­fes­sion­nels qua­li­fiés, soient allouées à la ges­tion adé­quate de ces don­nées.

L’opi­nion s’est émue récem­ment du sort des manus­crits de Tombouctou ? De la même façon, elle doit réagir à la dis­pa­ri­tion pro­gram­mée de sa propre mémoire, réponse trop rapide des légis­la­teurs euro­péens pour contrer les visées, scan­da­leu­ses, de quel­ques socié­tés.

Afin d’éviter une déci­sion irré­pa­ra­ble, nous deman­dons à la Commission euro­péenne de sus­pen­dre l’adop­tion de ce règle­ment afin d’appro­fon­dir le débat et appe­lons tous les sec­teurs concer­nés, en France et dans les autres pays euro­péens, à faire la même demande.

La suite donnée : une péti­tion



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