Pétition #EUdataP : où en est-on ?

Communiqué de l’AAF du 10 avril 2013 :
« point d’actualité n°2 sur la mobilisation contre le projet de règlement européen sur les données personnelles »

mercredi 10 avril 2013
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La mobi­li­sa­tion citoyenne conti­nue à pro­gres­ser : nous appro­chons les 40 000 signa­tai­res ! Elle com­mence à tou­cher signi­fi­ca­ti­ve­ment d’autres pays et a reçu le sou­tien de l’ICA (Conseil inter­na­tio­nal des archi­ves), orga­ni­sa­tion non-gou­ver­ne­men­tale liée à l’UNESCO repré­sen­tant les pro­fes­sion­nels des archi­ves du monde entier.
Les archi­vis­tes ne sont pas du tout oppo­sés à un règle­ment garan­tis­sant la pro­tec­tion des citoyens contre les usages abu­sifs qui peu­vent être faits de leurs don­nées ; ils défen­dent avec vigueur cette cause.

En effet, depuis la paru­tion de notre com­mu­ni­qué de presse du 27 février der­nier, nous ne ces­sons d’aler­ter sur le risque de des­truc­tion sys­té­ma­ti­que des don­nées per­son­nel­les contenu dans ce projet de règle­ment euro­péen ET, encore bien plus net­te­ment, dans le rap­port du député euro­péen Jan Philipp Albrecht (pro­po­sant des amen­de­ments au dit projet de règle­ment).

Nous avons recensé les arti­cles et amen­de­ments incri­mi­nés (et notam­ment ceux à l’arti­cle 83 du projet de règle­ment) et les ris­ques et dan­gers que chacun com­porte dans le tableau ci-joint.

Car, ne nous mépre­nons pas, le danger est déjà en germe dans le projet de règle­ment lui-même : il l’est dans la déci­sion de pous­ser à détruire toutes les don­nées à terme, il l’est dans la confu­sion et la réduc­tion au même sort de toutes les don­nées issues des trai­te­ments auto­ma­ti­sés, que ce soient celles créées ou col­lec­tées pour un ser­vice rendu au citoyen à sa demande, ou celles créées ou col­lec­tées à son insu.

L’AAF, avec ses par­te­nai­res (Fédération fran­çaise de généa­lo­gie, Geneanet, Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, Limonade & Co, Revue fran­çaise de généa­lo­gie), pour­suit son enga­ge­ment pour la bonne ges­tion des don­nées per­son­nel­les et la trans­pa­rence démo­cra­ti­que.

L’AAF ne se veut qu’un des porte-paro­les avisés d’une exi­gence citoyenne de bonne conju­gai­son entre le droit à la mémoire, le droit de savoir et le droit à un cer­tain oubli.

Elle compte inter­pel­ler direc­te­ment les par­le­men­tai­res euro­péens, à com­men­cer par les repré­sen­tants fran­çais et les mem­bres de la com­mis­sion LIBE (com­mis­sions des liber­tés civi­les, de la jus­tice et des affai­res inté­rieu­res) qui doit, à nou­veau, exa­mi­ner le projet le 29 mai 2013.

Pour nous, l’enjeu du moment est bien de savoir si les par­le­men­tai­res euro­péens vote­ront (ou pas) à cette occa­sion les mesu­res néfas­tes qui abou­ti­raient à la des­truc­tion sys­té­ma­ti­que des don­nées per­son­nel­les.

L’ampleur actuelle et à venir de la mobi­li­sa­tion devrait amener les par­le­men­tai­res euro­péens à nous répon­dre : nous leur envoyons un mes­sage en même temps que nous publions ce com­mu­ni­qué de presse. Nous comp­tons sur chacun-e pour mettre toute son énergie sur cet enjeu et pré­pa­rons un nouvel outil d’inter­pel­la­tion à pro­po­ser à chaque citoyen-ne mobi­lisé-e.

Signer la péti­tion : www.change.org/EUdataP



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