Communiqué de presse, Paris, le 9 juin 2009

Disparition de la Direction des archives de France : on guillotine un des principaux réseaux d’archivistes en France

L’Association des archivistes français déplore la disparition de la Direction des archives de France, diluée dans une « Direction générale des patrimoines de France », dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

mercredi 10 juin 2009
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1) Les archi­ves sont un outil majeur pour l’exer­cice de la démo­cra­tie. Elles cons­ti­tuent l’arse­nal juri­di­que et infor­ma­tion­nel de l’Etat et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les.
L’orga­ni­sa­tion des archi­ves dès leur pro­duc­tion s’ins­crit dans le cadre de la défense des inté­rêts de l’Etat et des pou­voirs publics. Un dos­sier se cons­ti­tue et se conserve de façon active et volon­taire, et non de manière pas­sive et hasar­deuse. Les archi­ves électroniques plus encore que les autres ne peu­vent être pré­ser­vées si on ne se préoc­cupe pas de leur trai­te­ment.

Or les ser­vi­ces d’archi­ves col­lec­tent les archi­ves pour les trai­ter et orga­ni­ser l’accès des citoyens à
l’infor­ma­tion dans le res­pect de la régle­men­ta­tion. Ils veillent également à ce que les mêmes normes soient bien res­pec­tées par les ser­vi­ces admi­nis­tra­tifs qui pro­dui­sent les docu­ments et en ont la charge avant cette col­lecte.

C’est pour­quoi :
- les archi­ves ne peu­vent être rédui­tes à leur dimen­sion patri­mo­niale ;
- les archi­vis­tes doi­vent dis­po­ser d’un réseau fort fai­sant auto­rité vis-à-vis de tous les orga­nis­mes qui
pro­dui­sent ou conser­vent des archi­ves publi­ques.

2) Les archi­ves cons­ti­tuent une des prin­ci­pa­les sour­ces de l’infor­ma­tion du citoyen et de la recher­che his­to­ri­que.
L’affai­blis­se­ment du réseau, en termes de pilo­tage et de moyens d’action, fait planer une menace sur
l’accom­plis­se­ment de l’ensem­ble de ses mis­sions, y com­pris celles qui relè­vent des enjeux patri­mo­niaux.

Le res­pect des règles et la nor­ma­li­sa­tion des pra­ti­ques de trai­te­ment des archi­ves sont des condi­tions sine qua non d’un Etat de droit. Le réseau des ser­vi­ces agis­sant actuel­le­ment sous le contrôle de la Direction des archi­ves de France com­porte un mil­lier de ser­vi­ces d’archi­ves, gou­ver­ne­men­ta­les, ter­ri­to­ria­les et d’orga­nis­mes privés char­gés de mis­sions de ser­vice public. Il a besoin d’une tête solide et visi­ble pour l’animer et lui four­nir un cadre nor­ma­tif. La garan­tie pour les pou­voirs publics, les
citoyens et les cher­cheurs de retrou­ver une infor­ma­tion fiable et intè­gre passe par le main­tien de ce réseau.

Pour toutes ces rai­sons, l’Association des archi­vis­tes fran­çais, qui repré­sente une large majo­rité des res­pon­sa­bles et des col­la­bo­ra­teurs des ser­vi­ces d’archi­ves publics et privés, ne peut se rési­gner à ce gâchis.

Nous deman­dons que la fonc­tion archi­ves soit main­te­nue et déve­lop­pée à un haut niveau de l’Etat, visi­ble, avec des mis­sions ren­for­cées de contrôle sur les archi­ves publi­ques, et dis­po­sant des moyens néces­sai­res pour faire auto­rité vis-à-vis des admi­nis­tra­tions et pilo­ter
effi­ca­ce­ment le réseau.

Au-delà des préoc­cu­pa­tions des pro­fes­sion­nels des archi­ves, il nous paraît indis­pen­sa­ble que chacun prenne cons­cience que les acteurs de la RGPP sont en train de détruire un outil qui par­ti­cipe aux bonnes condi­tions d’une démo­cra­tie.



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