La parole aux conservateurs du Service historique de la Défense

L’Association des archivistes français publie un communiqué émanant de conservateurs du patrimoine au Service historique de la Défense et se déclare solidaire de leurs préoccupations qui devraient rencontrer celles de l’ensemble des archivistes, au ministère de la Défense et bien au-delà.

jeudi 4 juillet 2013
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La mise en cause directe des conser­va­teurs du patri­moine exer­çant au sein du Service his­to­ri­que de la Défense, impose de rap­pe­ler cer­tains éléments. Il ne s’agit en aucun cas de répon­dre ici aux allé­ga­tions for­mu­lées ici et là, qui amè­ne­raient à la publi­ca­tion d’infor­ma­tions rela­ti­ves au fonc­tion­ne­ment du SHD et, par là même, à un non-res­pect du devoir de réserve de tout agent de l’État.

En pre­mier lieu, les deux corps de conser­va­teurs et conser­va­teurs géné­raux du patri­moine sont des corps inter­mi­nis­té­riels, gérés par le minis­tère de la culture et de la com­mu­ni­ca­tion, dont les mem­bres sont soit affec­tés dans l’un ou l’autre des trois minis­tè­res ges­tion­nai­res d’emploi – culture, défense, affai­res étrangères – soit mis à dis­po­si­tion des conseils géné­raux des dépar­te­ments – soit déta­chés sur des emplois exté­rieurs. L’affec­ta­tion – car c’est bien la posi­tion admi­nis­tra­tive qui est la nôtre au minis­tère de la Défense – inter­vient après avis favo­ra­ble de la com­mis­sion admi­nis­tra­tive pari­taire de notre corps. Quelle qu’elle soit, elle résulte d’un choix posi­tif et n’a pas pour objec­tif de nuire à l’ins­ti­tu­tion d’accueil.

Notre for­ma­tion ini­tiale est une for­ma­tion his­to­ri­que et scien­ti­fi­que, longue et exi­geante (la majeure partie des conser­va­teurs est issue de l’École natio­nale des char­tes ou a suivi des cursus de même niveau), qui rend inconve­nante l’idée que la com­pré­hen­sion des ques­tions de Défense ne serait acces­si­ble qu’au monde mili­taire. Elle est com­plé­tée par une for­ma­tion admi­nis­tra­tive de 18 mois en école d’appli­ca­tion (l’Institut natio­nal du patri­moine). Comme dans tout corps de l’admi­nis­tra­tion, une obli­ga­tion de mobi­lité est aujourd’hui requise pour évoluer dans la car­rière. Cette mobi­lité cons­ti­tue une richesse pour les ins­ti­tu­tions que nous ser­vons, appor­tant à cha­cune, outre des com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les très spé­cia­li­sées, une expé­rience sur laquelle capi­ta­li­ser, dès lors que l’on admet que les apports de l’exté­rieur sont de fait source de richesse et non de des­truc­tion poten­tielle.

Nul n’est censé igno­rer la loi, pas plus les conser­va­teurs que les mili­tai­res, puis­que c’est entre ces deux caté­go­ries de per­son­nels que les débats en cours sem­blent vou­loir dres­ser une fron­tière que nous récu­sons abso­lu­ment. En tant que conser­va­teurs, nous nous devons d’appli­quer et de veiller au bon res­pect du code du patri­moine, mais aussi de tous les textes régis­sant les moda­li­tés de ges­tion et d’accès aux archi­ves et aux docu­ments. En cas de dif­fi­culté, la direc­tion des affai­res juri­di­ques de notre ins­ti­tu­tion d’exer­cice est là pour nous aider : elle inter­vient en tant que spé­cia­liste du droit (admi­nis­tra­tif, civil, pénal, com­mer­cial, etc. selon le cas), et qui le lui conteste ? Nous inter­ve­nons en tant que spé­cia­lis­tes de l’archi­vage et avons à cœur de res­pec­ter la déon­to­lo­gie, l’éthique et les règles de notre métier au SHD, comme nous avons pu ou nous pour­rons le faire dans une autre affec­ta­tion. Nous deman­dons à pou­voir y exer­cer nos com­pé­ten­ces serei­ne­ment et à ce que celles-ci soient reconnues et res­pec­tées.

La loi impose aux ins­ti­tu­tions et orga­nis­mes publics de s’occu­per de leurs archi­ves. Si cette mis­sion devait échapper au Service his­to­ri­que de la Défense, à qui elle est régle­men­tai­re­ment et léga­le­ment confiée, à qui incom­be­rait-t-elle ? A l’heure de coupes bud­gé­tai­res impor­tan­tes, le minis­tère de la Défense est-il encore si riche qu’il puisse se doter de deux ins­ti­tu­tions pour la ges­tion et l’exploi­ta­tion ses archi­ves ? L’Histoire est une science humaine qui uti­lise un corpus docu­men­taire, sur le fon­de­ment de pro­blé­ma­ti­ques scien­ti­fi­ques, et condui­sant à des pro­duc­tions telles que publi­ca­tions, expo­si­tions, films, etc. Le corpus se cons­truit au jour le jour, parce que les conser­va­teurs et les per­son­nels scien­ti­fi­ques, admi­nis­tra­tifs et mili­tai­res de tous sta­tuts et de tous grades, qui coo­pè­rent ensem­ble loya­le­ment sur le ter­rain, œuvrent à le ras­sem­bler, à l’iden­ti­fier, à le décrire. Le pre­mier usage qui en est fait est admi­nis­tra­tif, au ser­vice prio­ri­taire des mil­liers de per­son­nels mili­tai­res de la Défense qui chaque année se voient déli­vrer par le Service his­to­ri­que de la Défense les preu­ves et les attes­ta­tions qui garan­tis­sent la défense de leurs droits et la recons­ti­tu­tion de leurs car­riè­res.

Plus lar­ge­ment, ces sour­ces doi­vent être mises à la dis­po­si­tion de tous les publics, mili­tai­res et civils, pro­fes­sion­nels de la recher­che, cher­cheurs ama­teurs ou sim­ples citoyens, dans le res­pect des dis­po­si­tions fixées par la loi. C’est le fon­de­ment de la démo­cra­tie que de garan­tir l’accès de tous à l’infor­ma­tion. Le ren­fer­me­ment sur « son » patri­moine, la volonté d’une his­toire à usage stric­te­ment interne, faite par les mili­tai­res au profit de la seule ins­ti­tu­tion, condui­rait ni plus ni moins à une confis­ca­tion de fonds d’archi­ves dont la richesse excep­tion­nelle est vantée par tous. Faut-il rap­pe­ler que l’arti­cle 12 de la décla­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen de 1789 pré­cise que leur garan­tie « néces­site une force publi­que : cette force est donc ins­ti­tuée pour l’avan­tage de tous et non pour l’uti­lité par­ti­cu­lière de ceux aux­quels elle est confiée » ?

Nous ne sou­hai­tons pas pren­dre le pou­voir. Nous ne deman­dons nul­le­ment que le poste de chef de ser­vice ne soit plus confié à un mili­taire. Nous sou­hai­tons seu­le­ment faire notre métier en res­pec­tant les règles de droit appli­ca­bles aux archi­ves, au béné­fice de la société dans toutes ses com­po­san­tes, civile et mili­taire.



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