La Gazette des archives n° 255 (2019-3)

Archives et transparence, une ambition citoyenne

Rédaction de la Gazette des archives   lundi 23 septembre 2019
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Ce numéro de La Gazette des archi­ves est com­posé d’une sélec­tion d’arti­cles issus des réflexions et débats du troi­sième Forum des archi­vis­tes, orga­nisé par l’Association des archi­vis­tes fran­çais du 3 au 5 avril 2019.
Pour son grand rendez-vous tri­san­nuel, l’AAF a retenu un thème majeur : la trans­pa­rence, décli­née dans tous ses états et sous toutes ses cou­tu­res. Trois jours de confé­ren­ces, de tables rondes et d’ate­liers orches­trés par le comité scien­ti­fi­que qui ont permis aux 800 par­ti­ci­pants de s’infor­mer, d’échanger et de débat­tre de cette notion essen­tielle pour les archi­vis­tes, mais aussi plus lar­ge­ment pour la société. Oui, la trans­pa­rence est bien une ambi­tion citoyenne, et les archi­vis­tes y ont un rôle de pre­mier plan à jouer !
Nous res­ti­tuons dans ce numéro un choix d’inter­ven­tions autour de trois axes fédé­ra­teurs :
– Quels sont les besoins de la société civile en matière d’archi­ves ?
– Comment l’archi­viste donne-t-il accès aux archi­ves ?
– Le droit garan­tit-il l’équilibre entre la trans­pa­rence et la pro­tec­tion des autres inté­rêts, par­ti­cu­lier et géné­ral ?

SOMMAIRE

- Avant-propos, par Pierre-Frédéric BRAU et Antoine MEISSONNIER

- Synthèse des réflexions du comité scien­ti­fi­que
En annexe : le pro­gramme du Forum des archi­vis­tes

Quels sont les besoins de la société civile en matière d’archi­ves ?

Écrire l’his­toire en toute trans­pa­rence

- Guerres mon­dia­les, guer­res colo­nia­les : des archi­ves pour quoi faire ?, par Éric LECHEVALLIER

- Intensifying conflict by des­troying archi­ves : the case of the Truth and Reconciliation Commission of Canada, par Jennifer DEKKER

- Les archi­ves au ser­vice de l’infor­ma­tion du citoyen : l’expé­rience tuni­sienne, par Lamia CHAHED, Myriam FAVREAU et Hasna TRII

- Transparence en Amérique latine : devoir de mémoire et ren­for­ce­ment démo­cra­ti­que, par Grégoire CHAMPENOIS

Connaître son passé

- Retracer le passé de vic­ti­mes : la ges­tion de l’impact émotionnel sur les archi­vis­tes, par Anouk DUNANT GONZENBACH et Pierre FLÜCKIGER

- Une com­mu­nauté d’ego-consul­tants à la recher­che de leurs dos­siers d’enfant placé, par Adélaïde LALOUX

Le cas des archi­ves LGBTQI+ et fémi­nis­tes

« Mes archi­ves sont-elles queer ? » : des deman­des d’archi­vage et de com­mu­ni­ca­tion spé­ci­fi­ques aux mili­tan­tes et mili­tants fémi­nis­tes et queer, par Bénédicte GRAILLES

- Transparence choi­sie et trans­pa­rence retrou­vée : les fonds LGBTQI et fémi­nis­tes à Lyon, par Élodie HOPPE et Roméo ISARTE

- Archives LGBTQI+ en France : de la « dépla­car­di­sa­tion » à l’auto­no­mie, par Patrick COMOY

Comment l’archi­viste donne-t-il accès aux archi­ves ?

- Le cas de l’Ofpra : les défis de l’ouver­ture d’archi­ves pro­té­gées, par Aline ANGOUSTURES et Adélaïde CHOISNET

- La pensée archi­vis­ti­que au sein du mou­ve­ment inter­na­tio­nal pour la trans­pa­rence, par James LOWRY et Céline FERNANDEZ

- Les « archi­ves essen­tiel­les » : de la col­lecte géné­ra­liste à la macro-évaluation ?, par Lydiane GUEIT-MONTCHAL

- Transparence et pro­tec­tion : les archi­ves Agence du Comité inter­na­tio­nal de la Croix-Rouge, par Fania KHAN MOHAMMAD

Le droit garan­tit-il l’équilibre entre la trans­pa­rence et la pro­tec­tion des autres inté­rêts, par­ti­cu­lier et géné­ral ?

- Ouvrir les archi­ves ? Le défi des archi­vis­tes des Trente glo­rieu­ses (1950-1980), par Marie RANQUET

- Les déro­ga­tions géné­ra­les : mesu­res à étendre ou mesu­res excep­tion­nel­les ?, par Jeanne MALLET

- Archivistes, usa­gers et secret-défense : prin­ci­pes géné­raux et exem­ples concrets, par Marion VEYSSIÈRE

- Le dos­sier du patient : un outil pour la recher­che de la vérité ?, par Marie-Laure KERVEGANT et Aurélie LEROY-FRANGEUL

- Archivos públi­cos : la garantía más impor­tante del dere­cho de acceso a la infor­ma­ción, par José Guadalupe LUNA HERNÁNDEZ


RÉSUMÉS DES ARTICLES

- Avant-propos, par Pierre-Frédéric BRAU et Antoine MEISSONNIER

- Synthèse des réflexions du comité scien­ti­fi­que

Quels sont les besoins de la société civile en matière d’archi­ves ?

Écrire l’his­toire en toute trans­pa­rence

- Guerres mon­dia­les, guer­res colo­nia­les : des archi­ves pour quoi faire ?, par Éric LECHEVALLIER

Si les années 1990 ont vu dans d’ancien­nes dic­ta­tu­res l’émergence des archi­ves comme outils des pro­ces­sus de jus­tice tran­si­tion­nelle, l’accès donné en France aux archi­ves des conflits contem­po­rains est long­temps demeuré dif­fi­cile. Le « retour du refoulé » autour du régime de Vichy, dans les années 1970, a enclen­ché un mou­ve­ment d’ouver­ture qui n’a trouvé son abou­tis­se­ment qu’en 2015. La demande du corps social, tant de la part des his­to­riens que de celle des vic­ti­mes, appa­raît comme le prin­ci­pal moteur de l’ouver­ture de ces archi­ves. Celles de la guerre d’Algérie posent des ques­tions simi­lai­res, aux­quel­les les répon­ses sont encore incom­plè­tes.

- Intensifying conflict by des­troying archi­ves : the case of the Truth and Reconciliation Commission of Canada, par Jennifer DEKKER

In 2017, the Supreme Court of Canada affir­med a deci­sion to des­troy an archive of docu­ments crea­ted by and for the Independent Assessment Process (IAP). The IAP was one of seve­ral com­po­nents of the Indian Residential School Settlement Agreement. The IAP archive contains first-person nar­ra­ti­ves of abuse in resi­den­tial schools, unlike most of the records housed in the National Centre for Truth and Reconciliation. This ana­ly­sis conclu­des that in its deci­sion, the Supreme Court of Canada prio­ri­ti­zed indi­vi­dual, cor­rec­tive jus­tice over other consi­de­ra­tions, and in doing so, robbed former stu­dents and future gene­ra­tions of the jus­tice goals that cha­rac­te­ri­zed the Truth and Reconciliation Commission. It also failed to consi­der legis­la­tion in other coun­tries that have dealt with simi­lar ethi­cal chal­len­ges in archi­ving state bru­ta­lity, such as the Stasi Records Act. In Germany, the archi­ves were pre­ser­ved for future gene­ra­tions while main­tai­ning per­so­nal pri­vacy, secu­ring the public’s right to know, and greatly redu­cing the poten­tial for recur­rence.

- Les archi­ves au ser­vice de l’infor­ma­tion du citoyen : l’expé­rience tuni­sienne, par Lamia CHAHED, Myriam FAVREAU et Hasna TRII

Suite aux mou­ve­ments de contes­ta­tion sur­ve­nus en 2011, la Tunisie a connu la fin du régime dic­ta­to­rial de Ben Ali et l’avè­ne­ment d’une République fondée sur une cons­ti­tu­tion réso­lu­ment tour­née vers la trans­pa­rence du régime. Les réfor­mes enga­gées ont conduit l’admi­nis­tra­tion et les col­lec­ti­vi­tés à repen­ser la dif­fu­sion de l’infor­ma­tion et l’accès des citoyens aux docu­ments admi­nis­tra­tifs. Suite au cons­tat des dif­fi­cultés des col­lec­ti­vi­tés, notam­ment les plus récen­tes, à se mettre en confor­mité avec la nou­velle régle­men­ta­tion, le Centre de for­ma­tion et d’appui à la décen­tra­li­sa­tion (CFAD), accom­pa­gné de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), qui est un orga­nisme de coo­pé­ra­tion inter­na­tio­nale alle­mand, a décidé de créer un module de for­ma­tion des­tiné spé­ci­fi­que­ment aux agents des col­lec­ti­vi­tés en charge des archi­ves et de leur com­mu­ni­ca­tion. Retour sur la créa­tion de ce module de for­ma­tion et de son déploie­ment par le CFAD.

- Transparence en Amérique latine : devoir de mémoire et ren­for­ce­ment démo­cra­ti­que, par Grégoire CHAMPENOIS

L’Amérique latine est reconnue inter­na­tio­na­le­ment comme un conti­nent à l’avant-garde de l’accès à l’infor­ma­tion publi­que. La Colombie a initié le mou­ve­ment en 1985 et, depuis, pres­que tous les pays de la région ont approuvé à des degrés dif­fé­rents des lois garan­tis­sant la trans­pa­rence de l’infor­ma­tion publi­que. Au Mexique, la loi pro­mul­guée il y a plus de quinze ans, a été reconnue par une ONG comme la pre­mière au niveau mon­dial en termes de droit d’accès, de pro­cé­du­res, de sanc­tions et de recours. Deux grands fac­teurs expli­quent la mobi­li­sa­tion de ces pays pour la trans­pa­rence et l’accès à l’infor­ma­tion : avec le retour des démo­cra­ties en Amérique du Sud dans les années 1980, la ques­tion de l’accès des archi­ves de la répres­sion est deve­nue incontour­na­ble ; l’ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion de la trans­pa­rence est aussi l’abou­tis­se­ment de la lutte contre la cor­rup­tion. Dans les deux cas, la mobi­li­sa­tion de la société civile latino-amé­ri­caine a été déter­mi­nante

Connaître son passé

- Retracer le passé de vic­ti­mes : la ges­tion de l’impact émotionnel sur les archi­vis­tes, par Anouk DUNANT GONZENBACH et Pierre FLÜCKIGER

Jusqu’au début des années 1980 en Suisse, des mesu­res de coer­ci­tion à des fins d’assis­tance et de pla­ce­ments extra-fami­liaux ont été prises à l’encontre d’enfants et de jeunes. Ces enfants ont été très sou­vent mal­trai­tés dans les ins­ti­tu­tions ou famil­les d’accueil aux­quel­les ils avaient été confiés. Depuis quel­ques années, nous avons assisté à une prise de cons­cience de l’opi­nion publi­que, qui a amené le Parlement à adop­ter en 2017 une loi pré­voyant que les vic­ti­mes de ces pla­ce­ments puis­sent béné­fi­cier d’une contri­bu­tion de soli­da­rité. Cette loi donne pour mis­sion aux archi­ves publi­ques de recons­ti­tuer les par­cours indi­vi­duels de ces per­son­nes afin de four­nir les preu­ves des pla­ce­ments. Les archi­vis­tes se retrou­vent ainsi en contact avec des per­son­nes qui cher­chent à com­bler les trous dans leur passé et effec­tuent les recher­ches per­met­tant d’étayer leur demande d’indem­ni­tés. Ils sont ainsi confron­tés très régu­liè­re­ment à des situa­tions émotionnelles par­ti­cu­liè­re­ment dif­fi­ci­les, qui peu­vent, parce qu’elles sont très fré­quen­tes, déclen­cher des symp­tô­mes post-trau­ma­ti­ques. Le métier d’archi­viste ne forme pas à la ges­tion de ces situa­tions par­ti­cu­liè­res. Ce retour d’expé­rience montre com­ment déve­lop­per des com­pé­ten­ces qui aident à pré­ser­ver la santé à court et moyen termes des archi­vis­tes confron­tés à ces situa­tions et com­ment à l’avenir notre pro­fes­sion peut et doit s’y pré­pa­rer.

- Une com­mu­nauté d’ego-consul­tants à la recher­che de leurs dos­siers d’enfant placé, par Adélaïde LALOUX

Cette réflexion s’ins­crit au sein d’un tra­vail de doc­to­rat en cours qui étudie les dos­siers indi­vi­duels en pro­tec­tion de l’enfance, sur l’ensem­ble de leur cycle de vie et dans plu­sieurs domai­nes de pro­duc­tion, que ce soit dans la sphère judi­ciaire, admi­nis­tra­tive ou asso­cia­tive, de la fin des années 1970 à nos jours. Dans ce cadre, nous iden­ti­fions une com­mu­nauté d’ego-consul­tants, concept qui replace la consul­ta­tion des dos­siers d’enfants dans une dimen­sion sociale. Cette notion permet d’étudier un sys­tème au sein duquel les per­son­nes, ensem­ble, cons­trui­sent ou recons­trui­sent leur iden­tité per­son­nelle à tra­vers leur expé­rience d’accès aux dos­siers. Partageant un vécu simi­laire qui a engen­dré la créa­tion d’archi­ves les concer­nant pen­dant leur jeu­nesse, les indi­vi­dus sont liés par une fra­gi­lité com­mune qui les amène à échanger au sein d’un groupe. Ce der­nier permet d’obser­ver les dif­fi­cultés et les décep­tions ren­contrées par les per­son­nes et de com­pren­dre les solu­tions mises en place pour pal­lier une pro­cé­dure de consul­ta­tion qu’elles consi­dè­rent sou­vent comme défaillante. C’est le témoi­gnage d’un régime de consul­ta­tion spé­ci­fi­que qui s’affirme et qui met en évidence des consé­quen­ces et des enjeux liés au trai­te­ment archi­vis­ti­que.

Le cas des archi­ves LGBTQI+ et fémi­nis­tes

« Mes archi­ves sont-elles queer ? » : des deman­des d’archi­vage et de com­mu­ni­ca­tion spé­ci­fi­ques aux mili­tan­tes et mili­tants fémi­nis­tes et queer, par Bénédicte GRAILLES

Entre les acti­vis­tes fémi­nis­tes et queer et les archi­vis­tes de métier exis­tent de nom­breux malen­ten­dus, à com­men­cer par des défi­ni­tions dif­fé­ren­tes du péri­mè­tre des archi­ves – pour les pre­miers, fonds docu­men­tai­res, fonds d’archi­ves et col­lec­tions muséa­les tout à la fois, là où pour les seconds pré­vaut une concep­tion réso­lu­ment orga­ni­que –, une appré­hen­sion contras­tée de la fonc­tion archi­vis­ti­que – pour les pre­miers, un ins­tru­ment de pou­voir et d’expo­si­tion qui amène à cons­ta­ter, dans la lignée de Derrida, l’exis­tence d’une vio­lence ins­ti­tu­tion­nelle exer­cée sur les traces que les seconds ne per­çoi­vent pas dans la mise en œuvre de leurs pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les. Pour mieux appré­hen­der les enjeux, il faut s’inté­res­ser aux logi­ques d’usage des acti­vis­tes : des logi­ques de cons­truc­tion iden­ti­taire per­son­nelle et de réas­su­rance de soi (« je suis »), des logi­ques de cons­truc­tions iden­ti­tai­res col­lec­ti­ves (« nous sommes »), des logi­ques d’affi­lia­tion (« nous sommes ensem­ble »), des logi­ques de visi­bi­li­sa­tion dans l’espace public (« nous exis­tons »). C’est pour­quoi la ques­tion de la maî­trise de la chaîne de sélec­tion, de conser­va­tion et de dif­fu­sion des archi­ves fémi­nis­tes et queer est cen­trale. L’objet de cet arti­cle, tout en insis­tant sur la valeur per­for­ma­tive des archi­ves, est de pro­po­ser de ré-exa­mi­ner cer­tains prin­ci­pes théo­ri­ques et pra­ti­ques des archi­vis­tes de métier. Que peu­vent-ils appor­ter qui puisse être reçu ? Les moda­li­tés et les cri­tè­res de pro­duc­tion de l’évaluation archi­vis­ti­que, le mandat que l’ins­ti­tu­tion archi­vis­ti­que affirme pour elle-même, la prise en compte de la mixité entre le per­son­nel et le public, l’ouver­ture à des pra­ti­ques non exper­tes, la mise en œuvre de lieux ou d’événements co-cons­truits, mais aussi la réa­li­sa­tion de col­lec­tes nou­vel­les – dépôt de cap­su­les tem­po­rel­les et enre­gis­tre­ment de docu­ments « per­for­més » – sont autant d’éléments sus­cep­ti­bles de réen­chan­ter la pra­ti­que archi­vis­ti­que.

- Transparence choi­sie et trans­pa­rence retrou­vée : les fonds LGBTQI et fémi­nis­tes à Lyon, par Élodie HOPPE et Roméo ISARTE

Le ques­tion­ne­ment récent autour des archi­ves essen­tiel­les est par­ti­cu­liè­re­ment sen­si­ble lorsqu’il touche les traces de grou­pes sociaux mar­gi­na­li­sés. Les grou­pes fémi­nis­tes et les com­mu­nau­tés LGBTQI sont aujourd’hui au centre de débats de société et la demande de vérité accom­pa­gne un mou­ve­ment rela­ti­ve­ment récent de col­lecte ins­ti­tu­tion­nelle. Faire l’his­toire queer et fémi­niste sup­pose de savoir où cher­cher. L’hypo­thèse serait qu’il existe bien entendu des traces mais qu’elles seraient invi­si­bles, voire « invi­si­bi­li­sées » dans les archi­ves ins­ti­tu­tion­nel­les. L’asso­cia­tion Mémoires mino­ri­tai­res incarne cette pra­ti­que alter­na­tive de col­lecte et valo­ri­sa­tion. Son action est moti­vée par l’affir­ma­tion que la conser­va­tion d’archi­ves sur les sexua­li­tés et les mino­ri­tés de genre dans des ins­ti­tu­tions publi­ques n’est pas une pra­ti­que neutre dénuée d’effet sur la société. En écho, les archi­ves du centre Louise Labé de l’uni­ver­sité Lyon 2, témoi­gnent d’une trans­pa­rence retrou­vée. Convergence entre mili­tan­tisme et recher­che, ce fonds a souf­fert du déclin des études qui l’ont initié. Ce retour d’expé­rience permet de mettre en évidence le rôle cen­tral du ser­vice d’archi­vage inter­mé­diaire de l’uni­ver­sité, jouant à plein son rôle par la coor­di­na­tion entre pro­duc­tri­ces du fonds, réseaux mili­tants et ins­ti­tu­tions d’archi­vage défi­ni­tif. Autant d’éléments qui invi­tent à repen­ser la stra­té­gie glo­bale de conser­va­tion, pour une meilleure trans­pa­rence.

- Archives LGBTQI+ en France : de la « dépla­car­di­sa­tion » à l’auto­no­mie, par Patrick COMOY

Disposer d’archi­ves est un enjeu fon­da­men­tal pour les les­bien­nes, gays, bi·e·s, trans, queers et inter­sexes. En France, l’accès et la visi­bi­lité de ces archi­ves se heur­tent pour­tant, du point de vue des LGBTQI+, à deux types d’obs­ta­cles. Dans les ser­vi­ces d’archi­ves publics, les fonds per­ti­nents ne sont pas lar­ge­ment col­lec­tés et, quand ils le sont, se heur­tent aux règles et usages en vigueur : divi­sion selon le sup­port, conser­va­tion des seules archi­ves « d’inté­rêt public », absence d’outils pra­ti­ques et concep­tuels pour les iden­ti­fier et les valo­ri­ser. Dès lors, les LGBTQI+ reven­di­quent la créa­tion de lieux dédiés qu’iels gére­raient de façon auto­nome, comme il en existe à l’étranger avec le sou­tien public. Ces lieux renou­vel­lent la pra­ti­que de l’archive (col­lecte, conser­va­tion, consul­ta­tion, etc.) au béné­fice des com­mu­nau­tés-sour­ces comme du grand public et des archi­ves en géné­ral. Pourtant, elles se heur­tent tou­jours, en France plus qu’ailleurs, à la réti­cence de prin­cipe des ins­ti­tu­tions publi­ques.

Comment l’archi­viste donne-t-il accès aux archi­ves ?

- Le cas de l’Ofpra : les défis de l’ouver­ture d’archi­ves pro­té­gées, par Aline ANGOUSTURES et Adélaïde CHOISNET
L’Office fran­çais de pro­tec­tion des réfu­giés et apa­tri­des (Ofpra), établissement public chargé de la pro­tec­tion des réfu­giés en France, a été créé par la loi du 25 juillet 1952 qui dis­pose que ses archi­ves sont « invio­la­bles ». L’Ofpra a dès lors long­temps refusé leur consul­ta­tion, sus­ci­tant des cri­ti­ques sur ces archi­ves « inter­di­tes » (Sonia Combe, 1994) tandis que l’obli­ga­tion de confi­den­tia­lité se voyait ren­for­cée par de nou­veaux textes juri­di­ques. La déci­sion d’ouvrir ses archi­ves n’a été rendue pos­si­ble que par la conjonc­tion d’excep­tions révé­lant la richesse des fonds et ren­dant néces­saire une équité entre cher­cheurs, la recher­che de solu­tions de sto­ckage et une poli­ti­que volon­ta­riste. Enfin, la conju­gai­son dif­fi­cile mais néces­saire entre trans­pa­rence et pro­tec­tion conduit les archi­vis­tes à des com­pro­mis, à un tra­vail d’inter­face ainsi qu’à devoir faire œuvre de péda­go­gie tant vis-à-vis des lec­teurs qu’en interne. Reste la ques­tion de la lisi­bi­lité des archi­ves dans un domaine admi­nis­tré au fil du temps par de nom­breu­ses ins­ti­tu­tions, y com­pris inter­na­tio­na­les et dont les minis­tè­res et ser­vi­ces de tutelle ont varié.

- La pensée archi­vis­ti­que au sein du mou­ve­ment inter­na­tio­nal pour la trans­pa­rence, par James LOWRY et Céline FERNANDEZ

Cet arti­cle concerne le lien entre la ges­tion des archi­ves et le mou­ve­ment pour le gou­ver­ne­ment ouvert. Les auteurs cons­ta­tent que le gou­ver­ne­ment ouvert démon­tre la valeur de la ges­tion des archi­ves dans tous les domai­nes d’acti­vité du sec­teur public. Les concepts d’archi­vage tra­di­tion­nels peu­vent ren­for­cer l’ouver­ture en ren­dant plus robus­tes les ensem­bles de don­nées ouver­tes, grâce à la docu­men­ta­tion sur la pro­ve­nance par exem­ple. L’arti­cle décrit les efforts four­nis pour tisser des liens entre la ges­tion des archi­ves et le mou­ve­ment pour l’ouver­ture au Royaume-Uni et ailleurs.Enfin, les auteurs pro­po­sent que des ini­tia­ti­ves sem­bla­bles pour­raient être utiles en France.

- Les « archi­ves essen­tiel­les » : de la col­lecte géné­ra­liste à la macro-évaluation ?, par Lydiane GUEIT-MONTCHAL

En 2017, l’AAF a initié un mode de tra­vail asso­cia­tif, « Questions aux archi­vis­tes », des­tiné à bâtir une large réflexion sur des pro­blé­ma­ti­ques liées au métier, à ses mis­sions et à ses valeurs. Une des ques­tions posées était ins­pi­rée par une des pro­po­si­tions du rap­port Nougaret de mars 2017, autour de la notion d’« archi­ves essen­tiel­les », dont l’AAF s’est empa­rée bien avant qu’elle ne sur­gisse dans le pay­sage média­ti­que et avant la consul­ta­tion « Archives pour demain ». Le rap­port pro­pose de s’appuyer sur ce concept archi­vis­ti­que, déve­loppé depuis une tren­taine d’années, pour défi­nir dans la pra­ti­que archi­vis­ti­que publi­que fran­çaise, très en amont, le ou les péri­mè­tres rele­vant des « archi­ves essen­tiel­les » : ils feraient l’objet d’une atten­tion par­ti­cu­lière, tandis que les autres ensem­bles pour­raient être trai­tés en pro­cé­du­res allé­gées. Issue des échanges ayant eu lieu pen­dant six mois entre les mem­bres de l’AAF autour de cette ques­tion, cette syn­thèse pro­pose un retour sur le contexte d’appa­ri­tion de la notion « d’archi­ves essen­tiel­les », puis une décli­nai­son des pistes de réflexion ouver­tes sur le péri­mè­tre d’appli­ca­tion envi­sa­gea­ble (archi­ves inter­mé­diai­res ou his­to­ri­ques), la métho­do­lo­gie de col­lecte et les cri­tè­res d’évaluation des docu­ments qui en décou­lent, les consé­quen­ces sur les métho­des de tra­vail avec les pro­duc­teurs et la visi­bi­lité de l’archi­viste.

- Transparence et pro­tec­tion : les archi­ves Agence du Comité inter­na­tio­nal de la Croix-Rouge, par Fania KHAN MOHAMMAD

Le Comité inter­na­tio­nal de la Croix-Rouge (CICR) conserve des archi­ves depuis sa créa­tion en 1863. Ces archi­ves, ina­lié­na­bles et péren­nes, cons­ti­tuent la mémoire des acti­vi­tés du CICR, de même que celle des vic­ti­mes de conflits armés et autres situa­tions de vio­lence, aux­quel­les le CICR est venu en aide. En 1996, consi­dé­rant l’inté­rêt excep­tion­nel qu’elles repré­sen­tent et dans un but de trans­pa­rence, le CICR a décidé d’ouvrir une partie de ses archi­ves à la consul­ta­tion publi­que. Cette déci­sion a été le fait d’une démar­che interne qui a eu le temps de mûrir au cours des années et a trouvé écho à l’époque. Après avoir pré­senté l’his­to­ri­que de cette démar­che d’ouver­ture liée aux carac­té­ris­ti­ques juri­di­ques et géné­ti­ques de l’ins­ti­tu­tion, nous étudierons le cas spé­ci­fi­que des archi­ves de l’agence, qui contien­nent prin­ci­pa­le­ment des don­nées indi­vi­duel­les. Nous ver­rons que la volonté ins­ti­tu­tion­nelle de trans­pa­rence, peut se heur­ter en pra­ti­que à des ques­tions léga­les, tech­no­lo­gi­que ou encore finan­ciè­res. Entre les atten­tes du public et les limi­tes liées au droit, au finan­ce­ment et aux res­sour­ces humai­nes, dans quel­les cir­cons­tan­ces l’archi­viste accom­plit-elle sa mis­sion ?

Le droit garan­tit-il l’équilibre entre la trans­pa­rence et la pro­tec­tion des autres inté­rêts, par­ti­cu­lier et géné­ral ?

- Ouvrir les archi­ves ? Le défi des archi­vis­tes des Trente glo­rieu­ses (1950-1980), par Marie RANQUET

La ques­tion de l’ouver­ture des archi­ves est régu­liè­re­ment le sujet de débats inter­nes à la pro­fes­sion. Les délais de com­mu­ni­ca­bi­lité ne sont pas nés d’eux-mêmes, mais sont le résul­tat d’une réflexion pro­fes­sion­nelle qui n’a pas attendu leur ins­crip­tion dans la loi du 3 jan­vier 1979. À l’occa­sion de la pré­pa­ra­tion du décret du 19 novem­bre 1970, la direc­tion des Archives de France lance une enquête auprès des Archives dépar­te­men­ta­les : elle les inter­roge sur les docu­ments qui devraient, selon eux, faire l’objet de délais par­ti­cu­liers, et sur les délais qui devraient être appli­qués. L’étude des répon­ses conser­vées révèle la diver­sité des sen­ti­ments des archi­vis­tes et de leurs réac­tions, allant de l’ouver­ture géné­rale sur la plu­part des docu­ments à la fer­me­ture de corpus par­fois inat­ten­dus. La ques­tion de l’accès aux archi­ves de la Seconde Guerre mon­diale se pose dès la fin des années 1960. En 1975, à la suite de la polé­mi­que surgie à l’occa­sion de la paru­tion en 1972 de l’ouvrage La France de Vichy de Robert Paxton, une nou­velle enquête est menée par la direc­tion des Archives de France auprès des ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’archi­ves, afin de recueillir leur avis sur une éventuelle ouver­ture des fonds concer­nant le conflit. Là encore, les posi­tions sont par­ta­gées, et mon­trent la len­teur du pro­ces­sus ayant abouti avec les arrê­tés du 29 avril 2002 et du 24 décem­bre 2015.

- Les déro­ga­tions géné­ra­les : mesu­res à étendre ou mesu­res excep­tion­nel­les ?, par Jeanne MALLET

Les déro­ga­tions géné­ra­les sont un outil de trans­pa­rence démo­cra­ti­que. Mises en avant par les poli­ti­ques, les his­to­riens et les dif­fé­rents rap­ports sur la com­mu­ni­ca­tion des archi­ves, elles sont pré­sen­tées comme un levier indis­pen­sa­ble, qu’il est néces­saire de déve­lop­per. Pourtant, elles sont très peu uti­li­sées ; seuls vingt arrê­tés ont été pro­mul­gués entre 1979 et 2018 (date de rédac­tion de l’arti­cle). Parmi ces quel­ques textes, les deux tiers envi­ron ouvrent des fonds rela­tifs à la Seconde Guerre mon­diale. Il est en effet dif­fi­cile d’iden­ti­fier de grands ensem­bles de docu­ments dont l’ouver­ture ne serait pas sus­cep­ti­ble de porter une atteinte exces­sive aux inté­rêts pro­té­gés par la loi, condi­tion indis­pen­sa­ble du Code du patri­moine à toute ouver­ture par déro­ga­tion, qu’elle soit géné­rale ou indi­vi­duelle. Au final, elles sont pro­ba­ble­ment appe­lées à rester excep­tion­nel­les, ce qui est loin d’être néga­tif. En effet, cela signi­fie que seuls quel­ques fonds sont suf­fi­sam­ment deman­dés pour faire l’objet d’une telle pro­cé­dure, et que le besoin de cette pro­cé­dure excep­tion­nelle reste limité. Cela ne signi­fie pas pour autant qu’aucune piste ne soit envi­sa­gée actuel­le­ment pour l’ouver­ture de nou­veaux fonds : ainsi, le pré­si­dent de la République a annoncé l’ouver­ture par déro­ga­tion géné­rale des archi­ves rela­ti­ves aux dis­pa­rus de la guerre d’Algérie.

- Archivistes, usa­gers et secret-défense : prin­ci­pes géné­raux et exem­ples concrets, par Marion VEYSSIÈRE

L’accès aux archi­ves publi­ques en France est régi par un cadre légis­la­tif et régle­men­taire cohé­rent tourné vers une poli­ti­que assu­mée d’ouver­ture depuis la loi du 15 juillet 2008 rela­tive aux archi­ves. Pour autant, l’accès aux docu­ments cou­verts par le secret de la défense natio­nale s’est com­plexi­fié depuis 2011 suite à une nou­velle régle­men­ta­tion que les Archives natio­na­les ont pu expé­ri­men­ter depuis 2013, tant dans le cadre de l’ins­truc­tion des deman­des indi­vi­duel­les de déro­ga­tion qu’à tra­vers la mise en œuvre de l’arrêté de déro­ga­tion géné­rale du 24 décem­bre 2015 por­tant ouver­ture d’archi­ves rela­ti­ves à la Seconde Guerre mon­diale. Cette expé­ri­men­ta­tion, menée de manière très concrète et à grande échelle, en lien étroit avec de nom­breu­ses admi­nis­tra­tions pro­duc­tri­ces de docu­ments clas­si­fiés et avec d’autres ser­vi­ces d’archi­ves, permet aujourd’hui d’établir un cer­tain nombre de cons­tats et de pistes de réflexion afin de gagner en effi­ca­cité admi­nis­tra­tive et en trans­pa­rence démo­cra­ti­que pour que la recher­che puisse se pour­sui­vre de manière sereine en France.

- Le dos­sier du patient : un outil pour la recher­che de la vérité ?, par Marie-Laure KERVEGANT et Aurélie LEROY-FRANGEUL

Il s’agit de s’inter­ro­ger sur la com­mu­ni­ca­tion du dos­sier patient dans les établissements publics de santé et sur ses usages dans la recher­che de la vérité. Après un rappel sur la notion de dos­sier patient, puis des évolutions de sa com­mu­ni­ca­tion, dif­fé­rents cas de consul­ta­tion du dos­sier patient et des per­son­nes habi­li­tées seront abor­dées. Qu’ils soient patients, ayants droit ou tiers, ils sont tous à la recher­che d’une vérité, géné­ra­le­ment pour l’appli­ca­tion d’un droit : l’expert contrô­lant l’exac­ti­tude de dires, l’assu­reur véri­fiant s’il prend le risque d’assu­rer le patient ou s’il lui verse une indem­ni­sa­tion, une per­sonne à la recher­che de ses ori­gi­nes, la jus­tice qui par sa consul­ta­tion confron­tera les dires du « mis en cause » ou établira les dom­ma­ges subis par la vic­time, etc. À l’aide d’exem­ples croi­sés entre un centre hos­pi­ta­lier et centre hos­pi­ta­lier uni­ver­si­taire et de leurs retours d’expé­rien­ces, il est pré­senté un éventail d’usages dont la fina­lité est d’établir la ou une vérité et qui n’ont, au final, que peu de rap­port avec le but pre­mier de la créa­tion et la tenue d’un dos­sier patient.

- Archivos públi­cos : la garantía más impor­tante del dere­cho de acceso a la infor­ma­ción, par José Guadalupe LUNA HERNÁNDEZ

En este artí­culo se explica el régi­men de pro­tec­ción cons­ti­tu­cio­nal del dere­cho de acceso a la infor­ma­ción pública en México, des­cri­biendo sus garantías pri­ma­rias, espe­cial­mente las que se rela­cio­nan con la ges­tión docu­men­tal, bajo la idea de que los archi­vos abier­tos garan­ti­zan el dere­cho a la verdad y la vida demo­crá­tica.


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