Communiqué de presse du 19 juin 2017

Décrets d’application de la loi LCAP : un goût d’inachevé

L’Association des archivistes français réagit à la parution du décret n°2017-719 relatif aux services publics d’archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d’archives communales. Ses dispositions, si elles prolongent les avancées de la loi LCAP, sont très en retrait de ce que la profession pouvait espérer.

lundi 19 juin 2017
  • Imprimer

Réuni en Conseil d’admi­nis­tra­tion le ven­dredi 16 juin 2017, les admi­nis­tra­teurs ont sou­haité rendre public, dans le pré­sent com­mu­ni­qué, leur réac­tion suite à la paru­tion du décret n°2017-719.

Comme le pré­voyait la loi adop­tée en juillet der­nier, ce décret fixe notam­ment les moda­li­tés pra­ti­ques de mise en œuvre d’un archi­vage électronique mutua­lisé entre plu­sieurs ser­vi­ces publics d’archi­ves et les condi­tions de dépôt d’archi­ves com­mu­na­les de plus de 50 ans auprès des ser­vi­ces d’archi­ves d’inter­com­mu­na­li­tés, nou­veaux venus d’un réseau bicen­te­naire mais deve­nus incontour­na­bles au niveau local. Hélas, les condi­tions d’appli­ca­tion de ce décret res­tent floues.

De même, l’arti­cle 2 du décret, com­plé­tant l’arti­cle R 212-4 du Code du patri­moine, défi­nit notam­ment les mis­sions d’un ser­vice public d’archi­ves : col­lec­ter, conser­ver, évaluer, orga­ni­ser, décrire, com­mu­ni­quer, mettre en valeur et dif­fu­ser des archi­ves publi­ques.
Contrairement à ce qui avait été espéré – et ce pour quoi l’Association des archi­vis­tes fran­çais s’était mobi­li­sée – la défi­ni­tion d’un ser­vice public d’archi­ves (apte notam­ment à assu­rer la conser­va­tion mutua­li­sée d’archi­ves numé­ri­ques) s’arrête là : rien n’est dit sur les infra­struc­tu­res à mettre à dis­po­si­tion par la col­lec­ti­vité pour assu­rer des condi­tions de conser­va­tion adap­tées à ces mis­sions ; rien n’est dit non plus sur les qua­li­fi­ca­tions requi­ses des archi­vis­tes qui y exer­cent.
L’occa­sion était pour­tant trop belle de voir reconnues les com­pé­ten­ces, la tech­ni­cité et l’exper­tise des pro­fes­sion­nels qui y sont affec­tés… L’AAF ne peut donc que regret­ter qu’elle n’ait pas été saisie et va pro­po­ser à ses adhé­rents de s’empa­rer du sujet.

À propos de l’AAF
Fondée en 1904, l’Association des archivistes français regroupe aujourd’hui plus de 1 900 adhérents, professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé.
Consciente du défi que représente, dans le monde contemporain, la maîtrise de la production archivistique et de l’information qu’elle renferme, l’AAF se définit comme un organe permanent de réflexions, de formations et d’initiatives mis au service des sources de notre histoire, celles d’hier comme celles de demain. L’association entend en cela défendre les intérêts des professionnels, promouvoir le métier d’archiviste et sensibiliser le grand public à l’importance citoyenne des archives en France mais également à travers le monde.

Contacts : Alice Grippon - Delegation_generale@archivistes.org ou 01-46-06-40-12
Association des archivistes français - 8 rue Jégo –75013 Paris - www.archivistes.org



 titre documents joints


(PDF – 186.8 ko)
        
Retour en haut de la page